‹ La princesse des canariesChapitre 3 sur 73 · CHOU DE NS · texte numérisé non relu

CHOU DE NS

PÈRE et FILS.

Aucune représentation cl exécution totale ou partielle d'œuvres dramatiques, et de compositions musicale», ne peut avoir lieu que du consentement formel et par écrit des auteurs nu ie leurs représentants.

LOI du 31 JANVIER 1791: Arrêt de Cour 11 AVRIL 1853

Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui a fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, an mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est puni d'une, amende d>' cinquante francs au moins, de dm/ cents francs au plus, et de la confiscation des recettes. (code pénal)

Lej> Théâtres de France et de I' Rtranger ne pourront représenter le présent ouvrage qu'après avoir traité avec les éditeurs CHOunEXS.

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