La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles: ou Procédure de transition

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AUX Xlll*- ET XIV SIÈCLES

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3 INTRODUCTION

restreinte y les écritures multipliées, le rôle des avocats y procureurs et greflSers, chaque jour plus considérable.

Une ordonnance de saint Louis, communément attribuée à Fan 1260, mais probablement antérieure à cette date, seconde ce mouvement en substituant, dans les domaines de la couronne, la preuve par enquête, jper inquisitionem ^ à la preuve par gages de bataille.

Le roi ne pouvait mettre « coustumes ou ban ?> en la terre de ses barons sans leur assentiment (*). Aussi les justices seigneuriales conservent encore pendant quelque temps leur vieille pratique , et les gentilshommes persistent à vouloir être jugés suivant les anciennes règles. Mais les bourgeois et les vilains acceptent assez facilement ces formes nouvelles qui proscrivent le duel et donnent aux légistes la prépondérance sur les chevaliers , en substituant au combat en champ clos les plaidoiries ou les écritures. Les juridictions municipales des villes de commune ou de bourgeoisie et toutes les juridictions du midi adoptent avec empressement une réforme qui, du reste, au sud de la Loire, confirmait des habitudes fort anciennes.

Ces deux procédures d'origine et de caractère si différents restent en présence et en lutte pendant

(1) Anj., 19; — Etabl., 1,26

INTRODUCTION

de longues années. Les coutumiers de la dernière moitié du xiii® siècle et de la première partie du XIV® sont consacrés , pour une part notable , à Pexposé des règles suivies pendant cette période de transition. C'est ainsi que l'ancienne coutume d'Anjou, le coutumier d'Artois, les coutumes de Beauvoisis, les deux coutumiers de Normandie, les constitutions du Châtelet, nous montrent l'ancien droit en conflit avec le nouveau.

L'étude de cette phase de la procédure , improprement appelée 'procédure féodale (*), est aussi curieuse que difficile; elle est particulièrement intéressante pour les élèves de 1 Ecole des chartes qui doivent être mis à même de comprendre , classer et employer les innombrables pièces de cette époque, conservées dans nos dépôts publics.

Une partie du cours d'histoire du droit institué dans cette école a été consacrée, pendant l'année scolaire 1883-1884, à cette procédure de transition. L'ancien coutumier d'Artois, œuvre d'un jurisconsulte peu lettré, mais témoin véridique de la jurisprudence de son temps, a servi de thème fondamental pour cet enseignement. On ne s'étonnera donc point de le voir souvent revenir

(J) L'organisation judiciaire a, sans doute, à cette époque, un caractère féodal : mais la procédure suivie dans les justices seigneuriales et municipales ne diffère guère de la pratique des justices royales. L'expression procédure coutumière serait moins inexacte, parce que les règles de cette procédure étaient tracées par la coutume bien plus que par des textes positifs.

INTRODUCTION

dans le résumé de leçons principalement consacrées à Texplication de ce texte.

Le commentaire de la vieille pratique artésienne, que nous publions aujourd'hui , comprendra , en premier lieu, un aperçu très sommaire de Forganisation judiciaire pendant la période de transition; on exposera ensuite, dans une deuxième partie, la procédure civile, en suivant l'ordre tracé par un arrêt du parlement , de l'an 1271 (*), et par une ordonnance du Châtelet qui forme le premier chapitre de la compilation connue sous le nom d'Établissements de saint Louis; une troisième partie contiendra des notions très succinctes sur la procédure criminelle et les pénalités.

On n'a pu avoir la pensée de traiter d'une manière complète , dans un petit nombre de pages , un aussi vaste ensemble de matières très complexes qui réclameraient plusieurs volumes. Le lecteur de cette étude voudra bien se rappeler l'origine et le but d'un travail qui n'a d'autre prétention que de servir de guide pour l'intelligence d'un grand nombre de pièces d'archives.

(i) 01. I, 395, XXI.