Si un juré entre dans la tribune sous un autre

nom que le sien, même s'il n’a pas été récusé, le prisonnier aura droit à un nouveau procès (3, Q. L. R., 219).

397. Dans la province de Québec, l'accusé a le droit à un jury composé d'au moins six jurés parlant sa langue, l'anglais s'il est anglais et le français s'il est français (1, C. C. C., 402 ; 2, C. C. C, 320).

398. Un accusé qui ne récuse pas un juré qu'il sait lui être hostile, ne peut plus, après le verdict, invoquer ce moyen pour obtenir un nouveau procès (2, C. C. C., 75).

399. Lorsque plusieurs prisonniers sont mis en accusation conjointement, la Couronne est limitée au même nombre de récusations que s’il n'y en avait qu'un (2, C. C. CC. 188).

400. Les récusations, tant de la part de la Couronne que de celle de la défense, doivent être faites avant que le juré ait pris le livre pour être assermenté, sur l'ordre du greffier ŒIOICIC: 343).

401. Une fois le jury au complet, l'acte d'accusation est lu aux jurés assermentés, puis le substitut du procureur général fait un exposé de la cause,

402. Lorsque la preuve est terminée de part et d'autre, l'avocat du prisonnier fait son plaidoyer aux jurés et il est suivi par le représentant de la Couronne. Ensuite, le juge résume la Preuve avec modération et impartialité. Les jurés doivent recevoir et accepter sa direction quant à la loi, mais ils sont les maîtres

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