II.— ViNDICATION MOBILIÈRE

Littérature 35

§ 9. Conditions préalables de la procédure 36

§ 10. Introduction de la procédure.— L'i4n^/an^ 41

§ 11. Procédure d'exécution 49

§ 12. Procédure contradictoire sans contravindicalio 58

§ 13. Procédure contradictoire avec contravindicalio 61

§ 14. Conclusion 73

. III.— PROCÉDURE JUDICIAIRE CX delictO»

§ 15. Introduction 78

1" Introduction de la procédure 81

. § 16. La manniiio 81

§ 17. Le « binden » (lier) en cas de flagrant délit 86

2*» Procédure en première assise 90

§ 18. Généralités 90

§ 19. Nécessité pour le demandeur d'élever son action 91

§ 20. Nécessité pour l'inculpé de répondre 92

Pages*

§ 21. Nécessité pour les rachimbourgs de trouver le jugement. ... 97

§ 22. Procédure de contumace dans la première assise 100

30 Procédure qui suit le jugement 104

§ 23. Introduction 104

§ 24. Promesse d'exécuter le jugement et exécution. . 105

§ 25. Jugement et procédure de contumace 116