CHAPITRE IX. — La législation des associations coopé
ratives de production. — Etat actuel et réformes proposées.— Exemptions fiscales
$ 1. — Principes généraux .
Législation antérieure à 1867. .
Le projet de 1865.
La loi de 1867.
$ 2. — La soriété à capital variable.
Mesures destinées à favoriser le développement des sociétés coopératives.
$ 3. — La société à capital variable (Suite). .
Mesures destinées à empêcher les autres sociétés de revêtir la forme coopérative.
S 4. — Les diverses formes ee par les sociétés coopéralives . :
$ 5. — La société nn à ne var ne .
TABLE DES MATIÈRES So
SUR OT AU CR RE | DrO CSM ONLTIeS ee ere ed 00205
1° Règles applicables à toutes les sociétés coo- DÉPAIVES RES Re us 265
2° Règles spéciales aux sociétés coopératives de DÉCAUCHONR ER NE ER 7 +2 109 nl OC AU ON RSCHIe EE QE ON CT, 97 Patente. La Banque coopérative . . . . . . . . . . 271 Enregistrement . 274 Timbre. : 275 D end : Ro RAT OR TR I ONCE Impotder 0/0 EE. 7: RE Ne ne DAT
CHAPITRE X. — Attitude des diverses écoles en face des associations coopératives de produc-
HOn ICONCIUSIOD A EE & & PE $ 4. — L'école classique. M. Leroy-Beaulieu. . . . . . . 281 SR = CONGO CONGNAE SR RE EE 285 SES HCTOERTESDENCEREE MT CNET US 289 $ 4. — Partis politiques. Lo diam M. Bourgeois. . 295. SD EL ÉCOLEISOCIUIS ER Re le me ee: « 201 Karl Marx. Congrès de Genève. . 300 ConoresidemMarselle (ST) EEE 302 AUDE OUVE NORME ET CE UT 303 Le Vooruit et les Sn de ones $ 6. — L'école néo-coopératiste. M. Gide. . . . . * 30) $ 7. — La coopération et le mouvement syndical. Mlle Dia. (TICERROTIC TRE CT EC le ee 313 SES AC ONCLUS TON SERRE Se lie le el Tete 323
É Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Hte-Marnc).
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