‹ La Production, le travail et le problème social dans tous les pays au début du XXe siècle (tome 2) (volume 2)Chapitre 30 sur 240 · V. — LA VIE PUBLIQUE · texte numérisé non relu

V. — LA VIE PUBLIQUE

La vie publique de La Suisse présente actuellement le spectacle attachant d'une lutte tenace et quotidienne, quoique calme et mesurée, entre un régime démocratique aussi complet que possible et une tendance centralisatrice qui s'accentue (1 année en année, dette situation, aisée à comprendre après ce (pie nous venons de dire, peut se résumer ainsi:

La nature tourmentée, disloquée pour ainsi dire, du pays a provoqué tout naturellement La division de la population en groupes autonomes, (pie les circonstances politiques ont étendus ou resserrés au cours des siècles. Aujourd'hui, ces groupements ont pris une assiette définitive el forment autant de petits États, qui s'intitulent fièrement République et Canton;). Ils sont au nombre de vingt-deux, et chacun constitue une unité jouissant d'une souveraineté limitée seulement par les effets du lien fédératif. Aussi leur organisation intérieure présente-t-elle de sensibles différences, tranchant sur un fonds uniforme de traditions anciennes, ou d'institutions nouvelles propagées par imitation. Leur principal point de ressemblance est la large autonomie communale qui règne partout, avec des nuances cependant. Cette liberté municipale étendue a été préparée par les anciennes associations bourgeoises, si solidement constituées pour patronner et soutenir les habitants de celle région pauvre, el qui ont donné a la race de fortes traditions de gouvernement local. L'ancienne bourgeoisie communale encadrant à la fois le travail et la vie communale, s est élargie et transformée par

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l'afflux d'habitants nouveaux. Elle est devenue commune municipale, ou bien celle-ci s'est constituée à côte de la bourgeoisie devenue simple association de bien public, mais la commune a hérite des vieilles libertés bourgeoises et les a même étendues. En effet, les bourgeoisies en étaient arrivées assez vite à dominer et môme à exploiter les autres ha bilan (s. Ces abus ont été renversés au début du siècle dernier, et, main tenant, tout Suisse majeur établi dans une commune y prend part à la vie publique, exerce son action sur les affaires locales et contribue au contrôle de la gestion municipale par le référendum populaire; c'est l'administration directe des intérêts communs; aussi complète qu'on peut pratiquement la faire. Est-ce à dire que les communes suisses sont exemptes de toute erreur et de tout abus? Assurément non; il arrive même assez souvent, surtout dans la Suisse centrale et orientale, que la réglementation municipale se montre stricte presque jusqu'à l'oppression. Mais il est certain que ce régime, pratiqué depuis si longtemps, a donné au peuple helvétique une habitude des affaires, un état d'opinion, une confiance en lui-même, un esprit de liberté, une conscience de ses droits et de sa force que l'on rencontre rarement dans les pays où le particularisme n'est pas prédominant.

Cette organisation si simple s'étend même à la gestion des affaires de certains cantons, les plus petits et les plus pastoraux, où la Landsgemeinde, ou assemblée générale annuelle des citoyens, nomme le pouvoir exécutif, contrôle ses actes, vote le budget et approuve les lois. Mais dans la plupart des cantons, le nombre des électeurs est trop considérable, et il faut recourir au procédé de la délégation. Les affaires cantonales sont alors régies par un Conseil élu au suffrage universel et par un Comité exécutif nommé tantôt directement par le peuple, tantôt par le Conseil législatif. En principe, les autorités cantonales n'ont à gérer qvie des intérêts limités, puisque la commune garde la direction de ses propres affaires. Mais nous voyons déjà poindre ici le mouvement centra Usa leur qui tend à restreindre l'autonomie municipale pour élargir d'autant le champ d'action

des rouages cantonaux. Ceci appelle une brève réminiscence du passe

Nous avons déjà indiqué que, avant La Révolution française, la pluparl des cantons étaienl gouvernés par une oligarchie restreinte, ou patriciat, formé des plus anciennes familles bourgeoises. Certaines de celles-ci avaient acquis au service étranger des titres nobiliaires donl elles n'étaient pas peu fières, cl constituaient ainsi une aristocratie généralement mieux pourvue de morgue et de prétention que d'argent. Aussi, le patriciat s appliquait-il à exploiter consciencieusement la chose publique, devenue entre ses mains comme une sorte de monopole productif. Les pays sujets étaient surtout l'objet de ses exactions. Le patricial du canton gouvernant s'en résol vait 1 administration générale; toutes les charges étaient grassemenl payées, sans parler des prolits pluS ou moins licites dont elles étaient I Occasion. Les abus évidents de ce régime amenaient de temps en temps des tentatives de résistance et de révolte, vite éventées ou réprimées par la police^ et par des bandes de soldats ou des milices. On n'osait pas agir avec la même âpreté vis-à-vis de la population du canton; les bourgeoisies locales réglaient librement leurs affaires, l'impôt était moins lourd et les patriciens affectaient à l'égard des simples habitants un paternalisme bienveillant Aussi, les tentatives de révolution ne trouvaient-elles ordinairement que peu d'écho; mais si d aventure messieurs du patriciat s'avisaient de vouloir trop serrer la vis. ou d'empiéter sur le domaine des autorités locales, alors la chose changeait de face, et les paysans prenaient les armes. Au fond, la nation se gouvernait elle-même pour tout ce qui touchait à ses intérêts immédiats, moins compliqués qu'aujourd'hui, et elle se souciait peu du reste. Ce régime, suspendu de 1798 à 1815, atténué de celle date à 1830, disparut alors en quelques années, el cela de Façon définitive. Les villes avaient grandi. la classe des bourgeois non privilégiés devenait nombreuse, el supportait impatiemment la domination des anciens patriciens, qui prenaient de plus en plus les allures d une aristocratie dédaigneuse, avide et oppressive, tendant à centraliser, afin d'augmenter son pou-

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voir et ses places. Klle fut renyejrjsée du gouvernement et réduite à la situation d'une opposition conservatrice isolée dans sa morgue oisive et dans ses regrets stériles. La petite bourgeoisie s'organisa en parti politique et prit la direction des affaires. Tout cela importail assez peu à la population rurale, de beaucoup la plus nombreuse, qui gardait sovis le nouveau régime ses libertés locales.

Mais, au cours du XI\,m siècle, la situation s'est modifiée d une manière sensible. L'industrie a fait des progrès considérables, la population urbaine4 est devenue nombreuse. Il s'est formé dans son sein toute une classe d'hommes instruits : avocats, médecins, professeurs, industriels, commerçants, etc., qui échappent d'une manière presque totale aux influences rurales. Ils sont fiers de leur pays, de ses libertés, de son activité, de son calme, et ils ont raison. Mais, chose profondément regrettable, ils ne voient plus, en dépit de leur capacité ou même de leur talent, les bases fondamentales de cette situation. Ils ne se rendent pas compte de l'importance capitale des libertés locales. Ces libertés ne vont pas sans doute sans certains inconvénients. Ainsi, la multiplicité et la différence des législations cantonales sont pour les juristes une cause de difficultés qui les irrite souvent. L'autonomie des cantons, le référendum populaire forment parfois obstacle à certaines réformes qui ont leur raison d'être, leur utilité, et cela exaspère4 Les partisans de ces réformes. Enfin les politiciens trouvent qu'il est dur pour eux d'être incessamment soumis au contrôle du peuple, et de voir leurs combinaisons les plus ingénieuses renversées par une ma jorité de paysans et d'ouvriers tout à fait étrangers aux belles conceptions des théoriciens et des fonctionnaires. Aussi le parti dominant est-il devenu étatiste et centralisateur. Les constitutions successives de 1848 et de 1874, sans parler des revisions partielles, ont donné à l'autorité fédérale et à la bureaucratie centrale des attributions et un pouvoir toujours plus étendus. Le budget fédéral grossit d'année en année, mais moins vite encore que les besoins. Déjà la Confédération a la régie directe de très grands services : armée, chemins de fer, postes, télégraphes et téléphones, monopole des alcools,

des sels, banque4 centrale, contrôle des fabriques, etc. Il lui faut des à présent, pour suffire à sa lâche, de cinquante à soixante mille fonctionnaires. Par ses subventions aux écoles, aux travaux publics, au service de santé, elle met la main dans les affaires locales et les envahit de plus en plus. C'est ainsi que, en Suisse comme ailleurs, la bourgeoisie des villes, désorganisée et mal informée des lois sociales, tend à développer la communauté d'Étal aux dépens des libertés locales et de 1 initiative privée1). Ce mouvement, basé sur une profonde erreur sociale, entraînera la Suisse vers un régime4 de bureaucratie à outrance, propice aux intrigues de la politique et surtout nu développement d'une corruption démoralisatrice et ruineuse. L'histoire du passé, l'exemple des États donl nous avons déjà parlé, certains laits (pie nous rencontrerons dans la suite de cet ouvrage prouvent, sans doute possible, (pie tels sont les inconvénients forcés, inévitables, de tout régime OÙ la politique pure et les intérêts administratifs centralisés remportent sur les franchises locales et sur la libre initiative des particuliers. Par l'effet d une aberration étrange, mais trop répandue, la Suisse délaisse peu à peu ce qui lit sa force, son Indépendance, sa prospérité, pour adopter des institutions dont l'échec est actuellement visible chez diverses nations.

x) Le mouvement de centralisation, qui se fait sentir dans les cantons comme dans la confédération, a pour effet direct la surcharge des budgets, qui vont sans cesse en grossissant. Les dépenses cantonales croissent rapidement, cela ressort du tableau suivant:

1899 Dépenses 119 millions 1 2 Recettes 115 millions 1903 » 133 » 1/2 — » 130 » 1/2

La Confédération dépensait, en 1850, au total, 10 millions de francs; en 1870, 31 millions; en [890, 85 millions 1/0. En 1905, les dépenses atteignaient 117 millions, les recettes 129 millions. Pour 1907, le budget est prévu à 134 millions i/2 en dépenses contre 132 millions en recettes. Il faut ajouter à cela les 138 millions du budget des Chemins de 1er Fédéraux. La fiscalité est déjà lourde, et la Dette fédérale a passé de 5 millions, en 18 18, à 1 milliard 82 millions, en 1905, avec le fonds de rachat des Chemins de fer.

On estime à 237.000 hommes l'effectif disponible de la milice, réserve comprise, et à 294.000 hommes celui du landsturm ou armée territoriale. Le service militaire est restreint à quelques semaines.

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