INTERVENTION DE L^ÉTAT

chantiers, ateliers et leurs dépendances, même dans les établissements d’enseignement professionnel et de bienfaisance avant treize ans révolus et avant douze ans s’ils ont obtenu le certificat d’études.

Pour les enfants au-dessous de seize ans, les inspecteurs du travail peuvent requérir un examen médical, afin de constater si le travail exigé n’excède pas leurs forces.

Les ouvriers et ouvrières de seize à dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail de plus de soixante heures par semaine, sans que le travail journalier puisse excéder onze heures.

Les filles au-dessus de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employées à un travail de plus de onze heures par jour, coupé par des repos dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure.

Les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à aucun travail de nuit (de neuf heures du soir à cinq heures du matin).

L’article 15 de cette loi stipule que tout accident ayant occasionné une blessure fera l’objet.