Offices
Parties casuelles (création et remplac. d'offices) . 1t. 139.000.000 Confirmation d'officés. à 2 4 5 4 . 2: 4 . : « + 48.000.000 Augmentation des gages d'officiers . . . : . . 14.000.000 HOtAleAs US 2e M. 171, 000:000
Total des recettes extraordinaires. . . . 314.800.000
(1) Nous rangeons dans une catégorie un peu spéciale ce
qui est
relatif aux offices; car les ventes, aliénations, créations, suppres-
fou On a donc, en réunissant :
Domaine Per ES RC ONE MIE 204.700 .000
TMpOIS -direCis AN RENE 524.000 ,000 KHPOISANIUT ECS ENCRES 345.000.000 DIVERS RE ES ES, MR ER RE 67.500.000 ExtRiordinaires eo d'A PR RTE 311 800.000
Total. . . ... 4 453.000 000
Et on a, approximativement pour les recettes, la moyenne annuelle suivante :
Recettes ordinaires :
Démaine PDT EE 6.020.000 IMPOTS ITE CIS RPM EEE 15.400.000 Impôts tndirects nee ee 10.140.000 Divers . he 2.010.000 Recettes extraordinaires. . . . .., . 9.170.000 2.740.000
OLA MEME TRS 4
Tel est, approximativement, le budget moyen des recettes.
sions d’offices ont tantôt le caractère d’un emprunt pur et simple, tantôt le caractère d’un emprunt mêlé d'impôt. Elles ont le caractère d'emprunt pur et simple quand l’acheteur de l'office ne perçoit point de taxes sur le public et reçoit des gages du gouvernement. Elles ont le caractère d'emprunt mêlé d'impôt quand l’acheteur de l'office perçoit des taxes sur le public. Dans ce dernier cas, il y à impôt, puisque le gouvernement autorise une perception obligatoire, et il y a emprunt puisqu'il aliène le produit de cette perception.
(1) Le domaine, on le sait, comprend des produits absolument étrangers au domaine envisagé dans nos budgets modernes ; nous aurions voulu les en faire sortir pour n’y laisser que ce qui correspond à notre conception actuelle; malheureusement, il y à un chiffre global de 79.400.000 (v. p. 48) qui ne permet pas de savoir pour combien figurent les divers éléments. En tout cas, nous continuerons durant tout l'ancien régime à faire figurer dans les produits du domaine les différents droits sur la vie civile et sur les actes, de façon à rendre comparables entre eux l’ensemble des produits groupés sous le nom de domaine et à én montrer l’évolution.
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$ 2. — Les dépenses
Puisque le trésor était vide, il va de soi que toutes les sommes levées avaient été dépensées. Or, Froumenteau nous apprend qu'en réalité, seulement 927.206 livres avaient servi à acquitter les dépenses du gouvernement royal. Le reste fut dilapidé « détourné, volé par des serviteurs infidèles de la royauté ». «
Froumenteau nous fournit une nomenclature extrêmement développée des dépenses, mais sans ordre, sans coordination. L'extrême dispersion, la pulvérisation de ces dépenses, trop minutieusement détaillées et, par suite, la méconnaissance où nous sommes, malgré le titre indiqué, de leur destination générale, nous empêche d'opérer le même travail que pour les recettes, c’est-àdire de les classer sous des rubriques générales.
Tout au plus, avons-nous pu séparer approximativement la somme des dépenses qui correspondait à la liste civile; nous ne la croyons pas inférieure à 190 millions pour les 34 ans envisagés.
Voici, par suite, comment nous croyons pouvoir distribuer le budget des dépenses
ESRI RAA SR Ce LE 190.000 .000 Autres dépenses et charges (1) . . . . 737.206.000 Sommes délournées. : , , . 525.79%.000
Totale. 7453 000.000
(1) On range sous le nom de charges un ensemble de dépenses fixes, parmi lesquelles figurent les arrérages des rentes perpétuelles et viagères, les gages des offices et un certain nombre d’autres dépenses fixes. Elles correspondent approximativement à notre dette publique. Ces sommes sont directement assignées sur les recettes,
LFTO Ce qui correspond à la moyenne annuelle suivante
Mister AS ME EEE. 5.558.000 Autres dépenses et charges. , . . , . 21.712.000 Sommes détournées (1) . . . . . . . 15.470.000
Pal Re RS 42,740 .000
$ 3, — Budget total (2) en monnaie actuelle.
Il nous reste à balancer le budget des dépenses et celui des recettes, et à opérer leur évaluation en monnaie moderne.
Nous allons, comme valeur de la livre, prendre la valeur moyenne de 1547 à 1580 :
(1) Les dilapidations atteignent 15 millions 3; les dépenses de cour, 5 millions +; ceci ne nous indique pas même le total des dépenses inutiles et des gaspillages, puisque, dans le total 21.712.000, il en existe certainement encore.Mais c'est suffisant pour nous donner une idée de l’administration lamentable des intérêts publics dans cette période, des malversations et dilapidations scandaleuses d’une oligarchie prospérant dans le sein de la monarchie de jour en jour plus absolue; c’est l’époque des partisans, des mignons, du luxe effrené et débordant; c’est le moment des guerres de religion implacablement entretenues par l'ambition d’une reine égoïste et par l'esprit avide des seigneurs. Les dépenses manifestent bien cet état de choses, et il est vrai de répéter que les finances réfilètent l’état matériel et même moral d’un peuple.
(2) Bien que le seul objet de cette étude soit le budget royal, nous devons faire remarquer qu’outre les sommes levées au nom du roi, outre l’innombrable liste des corvées en nature et des redevances dues aux seigneurs laïques et ecclésiastiques, les contribuables avaient encore à supporter :
1° L’impôt levé par les gouverneurs de province en leur nom;
29 L’impôt levé au nom de la Réforme sur les protestants :
3° L'impôt levé au nom de la Ligue.
Les quelques provinces, pays d'Etat, avaient, en outre, à supporter les dépenses locales; en outre, les villes et communautés d’habitants avaient également leur budget:
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Valeur intrinsèque moyenne = 3,14.
Pouvoir moyen de l'argent = 2,5.
Valeur extrinsèque = 7,83,
On a donc :
RECETTES
DOME RE OUEST era ee fr. 47,257,000 Impôts Mvebts CLR, SE set 120.890.000 imhétstndireste ue | PSS 79.599.000 D Un mers 15.778.500 Extraordinaires. . . . . « . .-. . . ‘71.984,500
Total des recettes. . . , . 339 .509.000
DÉPENSES RSC EME ET ER RE TE 43.630.300 Autres dépenses et charges. . . , . . 170.439 200 Sommes détournées, . . , + + « 421.439.500
Total des dépenses. . . . 335.509. 000
SECTION TROISIÈME. — Considérations générales.
Le dernier budget que nous avons quitté, le budget de Philippe le Bel, s'élevait à 73.710.000, ou, en chiffres ronds, à 74.000.000.
Moins de deux siècles plus tard, nous sommes à 336.000.000, c’est-à-dire à un total cinq fois plus considérable. La progression que nous avons constatée, de
Philippe Auguste à Philippe le Bel, a donc continué.
La défaite progressive de la féodalité politique, le développement du pouvoir central aux dépens des pouvoirs locaux, provinces et seigneuries, en d’autres termes, un double mouvement d'unification et de centralisation, voilà ce qu'accuse l'accroissement budgétaire. Aux xu° et
xin° siècles, le roi, placé au centre de l'anarchie féodale, ressemblait à un embryon noyé au milieu de matières inorganisées. Cet embryon s'est singuhèrement développé en absorbant les matières environnantes. Devenant plus fort, il devait devenir plus actif; l’activité est, en effet, la manifestation de la force, l'affirmation de la vitalité. Les deux mouvements d’unification et de centralisation sont solidaires. Ils expliquent en partie l’accroissement budgétaire.
Il ne faudrait cependant pas prendre les chiffres dans leur sens absolu et conclure que le pouvoir royal rend, au xvi° siècle cinq fois plus de services qu’au commence- . ment du xiv°. Mettons d'abord à part l'augmentation du territoire soumis au roi de France. Ensuite, dans le total des dépenses, figurent plus de 120 millions détournés, dilapidés, et, par suite, perdus pour l'Etat et ne répondant pas à un accroissement de l'activité sociale de celui-ci. Mais, même en tenant compte de ce fait, ïl n'en resle pas moins certain que les dépenses sociales de l'Etat ont plus que doublé depuis Philippe le Bel. Les attributions du pouvoir royal se sont donc multipliées.
Si nous comparons la distribution des recettes dans les budgets du xvr° siècle et de la féodalité, un phénomène retient particulièrement notre attention. Avec Philippe le Bel, les recettes domaniales atteignaient à peu près la moitié des recettes. Au xvr° siècle, le domaine ne four-
(1) En conservant aux chiffres leur sens absolu, les produits domaniaux ont augmenté, pusqu’ils ont passé de 33 millions à 48, et cela malgré les engagements et les aliénations. Ceci prouve que le domaine s’est considérablement accru (par guerres, mariages, ventes, pariages, et aussi par suite de la théorie du sacro-saint mariage du roi avec sa couronne),
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nil plus que le septième de l'ensemble du budget. L'impôt est. devenu la source régulière, normale, de beaucoup prépondérante, des recettes royales.
L'avantage immense des revenus compris dans le domaine est leur facile perceptibilité. Ils rentrent dans la norme du pouvoir royal et seigneurial; ils revêtent le caractère même des redevances annuelles qui constituent le domaine corporel. Par une sorte de contrat tacite, ils sont dus indépendamment de tout consentement de ceux qui les payent. La coutume en rend la levée incontestablement légitime et personne ne peut même songer à protester contre eux; mais, par contre, ils ont le grand inconvénient d'être fixes, de manquer d'élasticité et de souplesse. |
Voilà les raisons qui expliquent pourquoi la monarchie féodale, affaiblie par les multiples puissances qui, autour d'elle, la pressent et la limitent, ne connaît guère que les redevances domaniales. Mais le manque d'élasticité se fait sentir: le pouvoir se fortfie, s'agrandit, et doit faire face à de nouvelles charges. Il faut faire appel aux ressources extraordinaires, demandant, pour être perçues, le consentement des contribuables. Pendant que l'autorité n’est pas absolue, ces impôts restent forcément limités; la nécessité du vote préalable les empêche de trop rapidement s'étendre et se multiplier.
Lorsque le pouvoir sera devenu assez fort el assez âpre pour ne plus redouter de lutte, pour briser tous les obstacles intérieurs, l'impôt grandira suivant les besoins plus ou moins légitimes de ce pouvoir et sans auires limites que la satisfaction de ces besoins et l'épuisement des contribuables.
Le RAS La prédominance considérable des impôts dans: les budgets du xvw siècle est un indice certain de l'évolution monarchique vers la centralisation et vers l'absolutisme; la prépondérance même de l'impôt direct est une confirmation de cette tendance, car l'impôt direct est un instrument particulièrement efficace d'unification, entre les mains d’un pouvoir fort.
L'impression qui se dégage, en résumé, de ces budgels, c'est que nous sommes à la veille de la monarchie absolue (1), si nous n'y sommes pas déjà. |
(1) Il n’est pas, jusqu'aux dilapidations et aux gaspillages, qui ne soient une nouvelle preuve. Seul un pouvoir absolu peut se les permettre sans soulever des protestations suivies d'effets. Cela démontre que, sous l’ancien régime, les obstacles à l’absolutisme se rencontrèrent plutôt dans les Etats provinciaux, que dans les Etats généraux. Du jour où il disparurent (à dater de Charles VIT), la royauté fut bien près de cet absolutisme (ils ne disparurent pas partout, puisqu'ils subsistèrent dans les pays d'Etat, mais ceux-ci étaient trop dispersés et trop peu nombreux pour s'opposer à la volonté royale, qui restait libre dans la plus grande partie du territoire).
