INTRODUCTION
Les Finances d’un pays sont un résumé de son activité : toutes les décisions concernant son administration, toutes les entreprises assumées dans l’intérêt général se traduisent par des dépenses; pour faire face aux charges de la collectivité, les pouvoirs publics ont recours à l’imposition des patrimoines particuliers, et la richesse publique n’est ainsi qu’un reflet de la richesse privée. L'état des finances d’un pays contient de précieuses indications sur les forces de la nation. Les Finances reflètent par les charges de.la Dette Pubique le legs du passé, par la mesure dans laquelle les ressources arrivent à équilibrer les dépenses, elles révèlent son état présent, enfin par les charges qui doivent être reportées sur les générations futures, elles témoignent de ce que pourra être son avenir.
Si, de tout temps, les problèmes financiers, qui témoignent de l’adaptation réciproque des charges de l'Etat aux ressources du pays, ont eu dans la vie politique une grande importance, celle-ci s’est surtout développée depuis la guerre au point d'atteindre parfois la première place parmi les préoccupations des hommes d'Etat. Cet accroissement d'intérêt des questions financières paraît tenir à leur étendue dans le temps. En France, comme dans la pupart des pays européens avant la guerre, la richesse du pays permettait de subvenir sans grandes difficutés aux charges publiques, le problème financier se résumait chaque année dans la répartition la plus équitable possible des dépenses
pre
de la collectivité, la stabilité des conditions économiques et monétaires permettait d'envisager l’avenir avec confiance et des plans de longue durée pouvaient être établis. La guerre a augmenté brusquement l’ampleur des charges publiques. À des dépenses accrues par les besoins des hostilités, le revenu national en diminution n’a plus permis de suffire. La nécessité s’est alors fait sentir d’adjoindre à l’impôt, mode normal de couverture des charges publiques, des moyens de répartition exceptionnels comme l'emprunt et l'inflation qui, nécessités par les circonstances avaient pour eux l’avantage de la commodité, mais dont l’empirisme ne laissait parfois qu’une faible place à la justice alors que leur poids sur les générations futures engeait l’avenir du pays.
La conclusion de la paix devait, il est vrai, ranimer les espoirs : le remboursement des charges de la guerre par les pays vaincus rendait possible l’assainissement des finances de la France, alors que la consolidation de la paix que devait réaliser la Société des Nations laissait espérer une réduction prochaine des dépenses de sécurité. La réalisation de ces espoirs ne manquerait pas de provoquer | l'écoulement d’une longue ère de prospérité qui devait s'ouvrir par l’intense activité économique nécessitée par la reconstruction des régions dévastées. Ces espoirs furent éphémères; ils se heurtèrent à un triple échec. La détresse économique et financière de l’Allemagne dans les années qui suivirent le traité de paix devait retarder ses versements, puis anéantir même ses possibilités de paiement. La faiblesse de la Société des Nations, dont les ambitions concernant les relations entre les Etats avaient été déçues, ne permettait pas la réalisation espérée de la réduction des dépenses d’armement. Enfin la reprise éco-
Fi
EPA RS
nomique elle-même se trouvait limitée à l’étendue des besoins de la reconstruction : elle ne donnait pas pleinement l'effet attendu, car commençait à se faire sentir la concurrence des pays extra-européens qui avaient développé leur équipement économique au cours de la guerre et qui, loin d’être comme auparavant de fidèles clients des pays d'Europe, réussissaient à acquérir la maîtrise de certains marchés.
Les difficultés financières de la France après la guerre peuvent se résumer dans une adaptation pénible à des problèmes nouveaux. Jusqu'en 1914, la vie politique et administrative du pays s'était réglée sur des principes tutélaires qui ne se modifiaient qu’à la longue à la faveur des grands courants politiques et sociaux. La guerre a créé des besoins immédiats qui ont entraîné des bouleversements profonds dans l’économie du pays. Au lendemain de la guerre, c’est sur une économie en pleine évolution que les problèmes financiers ont dû être étudiés; ils ne manquaient pas alors de complexité : la multiplication des comptabilités et le retard dans le règlement des comptes publics rendaient malaisée la connaissance des charges de la France, alors que l’évaluation des ressources qui devaient y faire face était d'autant plus délicate qu’elle reposait, d’une part sur des paiements de nature hypothétiques et, d’autre part, sur les variations du revenu national dont on ne pouvait mesurer l'accroissement. En outre, l’instabilité monétaire augmentait la difficulté des comparaisons, tandis que les premières manifestations de la fragilité du nouvel ordre européen rendaient presque impossibles les plans de longue durée.
Cependant la stabilisation du franc à la suite de la revalorisation ou du rétablissement des autres monnaies
Las à me
devait permettre de voir avec plus de clarté les problèmes français. Désormais la France avait à supporter la plus grande partie des charges de la guerre et la tâche la plus urgente était l'amortissement de la Dette Publique. Comme, par ailleurs, la sécurité de l’Europe semblait en voie d’organisation, il paraissait possible d'employer les excédents qui n'étaient pas affectés à l’amortissement à des dépenses nouvelles d'ordre intérieur.
La prospérité financière de la France ne devait pas s'étendre au delà de trois années. Lentement d’abord, puis plus durement à mesure qu’elle s’étendait, la crise économique venait diminuer l’activité et la richesse du pays. Afin de réduire le déséquilibre qu’elle apportait dans nos finances, des efforts furent tentés à partir de 1934 pour comprimer les dépenses publiques : ils devaient se heurter à l’importance prise par la Dette dans l’ensemble des charges de la France. Au contraire, de nouvelles sources de dépenses devaient bientôt apparaître; la faiblesse de la Société des Nations et l’adoption dans plusieurs Etats d’une politique d’armement devait, en effet, bientôt aboutir à placer au premier plan de nos préoccupations celles de la Défense Nationale auxquelles de fortes sommes devaient être affectées.
Malgré la dévaluation qui vint diminuer la charge de la Dette, le déséquilibre demeure entre les ressources de la France et les charges publiques : devant l’insuffisance des recettes fiscales, il est fait largement appel à l'emprunt; les limites même de la politique d'emprunt ont provoqué le recours à l'inflation.
Il n’a pas paru en proportion du cadre de ce travail de décrire toute l’histoire financière de la période d’aprèsguerre; la tâche était d’ailleurs inutile, car d’excellents
QUE Le
ouvrages ont paru sur cette question qui a fait, en outre, À l’objet de nombreux sujets de thèse. Par contre, la statistique des dépenses publiques n’avait pas été systématiquement dressée. On a pensé qu’à un moment où les finances françaises avaient particulièrement besoin d’être étudiées avec précision, il pourrait être utile de rechercher, au milieu des perturbations qu’elles ont subies, parmi de multiples documents comme à travers des données insuffisantes, des évaluations proches de la vérité. C’est ainsi que dans la première partie de ce travail on a établi la progression des dépenses publiques. Afin d’atténuer le caractère particulièrement aride des données d’ensemble, on a exposé dans la seconde partie les principales causes
de la progression de ces dépenses. On s’est efforcé de À souligner par des comparaisons et par un bref rappel des ! modifieations législatives les phases les plus remarquables de l’évolution de chaque catégorie de dépenses et, / chaque fois que cela a été possible, on a indiqué par fe quelques chiffres les résultats obtenus. Enfin il a semblé é qu’une telle statistique serait incomplète si elle passait sous silence les difficutés provoquées par l’accroissement des dépenses. Une troisième partie y a été consacrée. Enfin la comparaison des différentes données établies au cours de cette étude a permis d'émettre pour conclure quelques idées sur l’acuité de la crise financière que la France traverse actuellement.
Les chiffres utilisés dans cette étude ont été choisis ou établis grâce aux explications fournies par l’Administras tion des Finances, particulièrement sur le mécanisme de la Comptabilité Publique, ainsi que sur les indications et les conseils de la Statistique Générale de la France, auxquelles l’auteur de ce travail est heureux de témoigner sa