V. Documents financiers et statistiques

Frojets de loi portant fixation du budget.

Projets de loi portant règlement définitif du budget.

Rapports généraux faits au nom des Commissions des Finances de la Chambre et du Sénat.

Rapports publics de la Cour des Comptes.

Inventaire de la Situation financière de la France au début de la XIII Législature. Ministère des Finances, 1924,

Rapports annuels de la Caisse Autonome d’Amortissement.

Rapports annuels du Crédit National.

Statistiques des Postes, Télégraphes, Téléphones.

Comptes en matières et en deniers de l’exploitation du monopole des tabacs.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des allumettes chimiques.

Situation financière des départements (Ministère de l'Intérieur).

Situation financière des Communes (Ministère de l'Intérieur).

Situation résumée des recettes et des dépenses des départements et des Communes pour l’année 1934 (Ministère des Finances).

Comptes administratifs de la Ville de Paris.

Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées.

Bulletin de Statistique et de Législation comparée du Ministère des Finances.

Résultats statistiques des recensements généraux de la population.

Annuaire stastistique (Statistique Générale de la France).

Statistique des institutions d’assistance.

Indices généraux du mouvement économique en France de 1901 à 1931.

Bulletin mensuel de la Statistique Générale de la France.

Bulletin trimestriel de la Statistique Générale de la France

Notamment les études ispéciales suivantes :

La progression des impôts en France et en divers pays par M. Jean DEssiRIER, Juillet 1925.

Les charges fiscales en France et en divers pays par MM. L. DuGE DE BERNONVILLE et G. CHEVRY (Juillet 1931).

L'enseignement primaire en France depuis la guerre par M. R. River (Janvier-Mars 1936).

Eléments statistiques sur l’épargne en France depuis 1928 par M. Jules DENnuc (Juillet-Septembre 1937).

Notes sur l’évolution de la dette viagère, par M. R. River (Avril- Juin 1938).

Journal de la Société de Statistique de Paris, notamment : la statistique des fonctionnaires, par M. R. River (Mars 1933).

Journal Officiel, notamment les numéros du 24 novembre 1931 et du 20 Novembre 1936.

Vu : L'Assesseur du Doyen, Vu : Le Président de thèse, A. RIPERT. R. Picarp.

Vu et Permis d’Imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, G. Roussy.