Rapports et documents officiels

Débats parlementaires.

Cour des Pairs, Affaire du mois d'avril 1834. Paris, Imprimerie Royale, 1834-1836, 15 vol. in-4° reliés en 11 (BN. L'51 2435).

Rapport fait à la Cour, par M. Girod de l'Ain, 4 vol.

Réquisiioire de M. le Procureur général présenté à la Cour, le 8 décembre 1834, À vol.

Réquisitoires présentés à la,Cour, par MM. Martin du Nord, procureur général; Chegaray, Franck-Carré, avocats généraux; Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le Procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet; 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835; 18 janvier et 7 juin 1836, 1 vol.

Procès-verbaux d’arrestation et autres, 1 vol.

Arrêt du vendredi 6 février 1835. Acte d'accusation, 1 vol.

Procédure. Dépositions des témoins, 3 vol.

Procès-verbal des séances, 3 vol.

Archives parlementaires (2€ série).

Duvergier : Collection complète des Lois.

XVIII BIBLIOGRAPAIE