MONITEUR JUDICIAIRE DE LYON

MonNTESQUIEU. — De l'esprit des lois, 1748.

PLANIOL. — Traité élémentaire de Droit civil, 3 vol., 6° édition. PormiEr. — (Æuvres, 11 vol.

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT civiz, années 1914, 1915, 1916, 1917. RoLLanp (Louis). — La question des loyers et l'intervention du législateur, 1915 (Extrait de la Revue de Droit public et de la Science politique en France et à l'Etranger). - ROUSSEAU. — Contrat social.

SIREY. — Aecueil général des lois et des arrêts. Temps (Journal Le).

TROPLONG. — Le Droit civil expliqué, 27 vol.

WanL. — Des exonérations et réductions de loyers par suite d’une force majeure résultant de la querre (Revue trimestrielle de droit civil 1916).

— Cours professé à la Faculté de Droit de Paris, 1917-1918. — Notions fondamentales de Droit privé.

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS ,.,... DEN ARE LAS PAR RATE RS) L 1 CHAPITRE PREMIER Moratorium des échéances de loyers....".,...,,..... LEUR 29 CHAPITRE II Exonération, réduction et résiliation......,.,.,...... SA 81: CHAPITRE HI DOS Ph AarÉes PP de NT retenu NRA RRES 417 CHAPITRE IV De la saisie-gagerie.................,. Se PES PR RER Frs AS : CHAPITRE V Des congés et des expulsions....... AE UT RON PER 149 CHAPITRE VI DES SOUSTOCAUONnS NM EAST RE RE nee 173 CHAPITRE VII Procédure et juridietion.:.:........., A Re Me ne 181

Paris. — Imprimerie LEvé, rue Cassette, 11.