DE LA PROPRIÉTÉ

Le premier point consiste à définir exactement la situation actuelle du pays, en ce qui a .trait à la propriété, afin de savoir, si des dispositions législatives nouvelles sont nécessaires, à qui elles doivent s'appliquer et quelle en sera la portée et l'utilité.

Pour commencer, il faut mettre hors de cause diverses parties, savoir :

1° La Grande-Kabilie et d'autres contrées kabiïes de la zone du littoral, car la propriété privée y est suffisamment établie et la pénétration par l'élément européen ne s'y produira pas de longtemps ;

2<^ Et les steppes des Hauts-Plateaux, habitées par des indigènes pasteurs, dont la condition ne nécessite, pour le moment^ aucune modification au point de vue de la propriété foncière.

Ces classifications, si logiques, n'ont, pour ainsi dire,

jamais été faites explicitement; mais, dans la pratique, les régions susdites ont toujours été exceptées. Il n'y a pas à s'en occuper pour le moment et il est utile de soulager d'autant la question à résoudre.

Une autre catégorie, la plus riche, la plus peuplée, doit également être écartée du débat, parce que la propriété y est établie sur des titres français ou arabes incontestables, transcrits depuis 1856 sur les sommiers de nos conservations d'hypothèques ; ce sont :

1° Toutes les villes et centres de population avec leur banlieue;

2° Les plaines et vallées exploitées par la colonisation, telles que la plaine de la Mitidja, celles du Sig et de l'Habra, celle de la Seybouse, etc.;

3« Les oasis des régions sahariennes ;

4° Et enfin, au moins en partie, les vallées traversées par nos grandes voies de communication. .

La propriété est, là, aussi régulière que dans bien des j*égions de France; ni le sénatus-consulte, ni les lois plus récentes n'y ont été appliqués. Cela s'est régularisé naturellement, sous J'égide du droit commun, et l'ingénieuse invention de la propriété collective n'y a exercé aucune action.

Si toutes ces parties étaient inscrites et délimitées sur une carte et qu'on y ajoutât les forêts de l'État ou des particuliers et ce qui appartient au domaine public, on serait surpris de l'étendue des superficies hors de cause, II ne resterait que dés îlots de la région centrale, s'avançant plus ou moins au nord et au sud. C*est ce qui subsiste du pays arabe d'autrefois.

Or, sur environ 3,500,000 hectares de terres arabes comprises dans ces parties, plus de 2,500,000 ont été constitués en propriétés individlielles, avec titres délivrés aux ayantsdroit par le domaine. Celles-là sont en règle et l'on n'a pas à s'en occuper. Les travaux sont à peu près terminés pour 350,000 autres hectares et il ne reste qu'à en délivrer les titres, selon l'ancien régime.

11 restç donc, en tout et pour tout, moins d'un million d'hectares dont les possesseurs^ à titre melk ou arch, n'ont pas reçu de titres et c'est pour ceux-là, seuls, qu'on peut juger nécessaire d'édicter des lois et des décrets. Cest à peine un quart de la superficie totale et ces terres ont la valeur la plus faible.

Les auteurs de la loi de 1897 se sont-ils rendu compte de ces faits? Nous en doutons fort et plus d'un serait peut-être étonné si on lui apprenait qu'il n'a légiféré que pour une exception. • . • ♦

II. — Les mesures a prendre ne s'appliquent qu'a moins d'un million d'hectares

Nous avons établi que la condition de la propriété foncière reste à régler pour une superficie qui n'atteint pas un million d'hectares, d'après les chiffres officiels.

Les possesseurs des 2,500,000 hectares qui ont reçu leurs titres, se trouvent dans les régions ouvertes et voisines des centres. Quant aux autres, ils sont particulièrement établis dans les parties écartées, où la colonisation n'a pas pénétré.

On pourrait peut-être penser que, dans ces conditions, rien ne presse et que, durant une période plus ou moins longue, il n'y aura pas urgence à modifier le statu quo.

Nous ne sommes pas de cet avis, tout en reconnaissant que les détenteurs jouissent régulièrement de leurs terres comme par le passé, sans que nos lois aient modifié la situation antérieure. Mais il est indispensable de préparer l'avenir et de doliner à leur propriété un caractère définitif, en la soustrayant à l'arbitraire des délibérations de djemaâ et des décisions administratives.

Ceux qui possèdent depuis plus de dix ans ont acquis, à défaut d'autre titre, le bénéfice de la prescription, aux termes de la loi musulmane, et ce droit leur a été solennellement confirmé par le sénatus-consulte de 1863. Il n'y a pas de contestation possible à ce sujet et sans le trouble apporté parla loi de 1873 et celles qui l'ont suivie, sans l'interdiction imposée aux cadis de connaître des litiges relatifs aux terres, cette possession aurait acquis les caractères effectifs de la propriété.

Enfin, depuis l'extension du régime civil, en 1881, et l'institution des communes mixtes, réunissant un certain nombre de douars, la tribu, telle que les Turcs nous l'ont léguée, s'est évanouie, démontrant combien cette unité était factice, et avec elle les caïds et leur séquelle. Il ne peut plus être question de territoire de tribus et, par voie de conséquence, de terres collectives de douars en dehors des communaux; il ne reste que des individus ou des familles, légitimes propriétaires des domaines qu'ils possèdent, soit en vertu de titres quelconques, soit traditionnellement.

Cette révolution, dans la condition de nos indigènes, s'est opérée tout naturellement; mais il serait injuste d'oublier que nous la devons encore au sénatus-consulte de 1863.

Rompues, ouvertes par Inorganisation des communes mixtes, ces populations sont aptes n enti'er dans la condition générale des autres indigènes algériens ; Il est donc nécessaire, pous elles et pour nous, que leurs propriétés prennent un caractère complot de i)x\lè et pLir snlte d'alîénabilité.

Voilà pourquoi il faut trouver uu moyen pratique de leur conférer ce caractère^ soit immédiatement, soit au fur et à mesure des nécessités.

HL — ÉTUDES DES VOIES ET MOYENS POUR ACHEVER LA CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ.

L'administration doit^elle continuer à être chargée de, ce soin?

Nous répondrons, sans hésiter, non î

On a vu, combien la question a été compliquée au point de devenir uu véritable épouvantail. Examjtiée de près, déf^a^^ée de toutes les snrcliarf^es inutiles, la situation se révèle l>eaucoup plus simple, et par suite, on se i-end compte que Piuterventîon administrative n'a pas de raison d'être et que le droit commun sufRt,

Cependant certaines dispositions spéciales sont nécessaires et c'est ce qu1l faut étudier.

Deux systèmes se présentent ;

L'un consiste à lai^^ser les indigènes possesseurs de leurs terj'ains contiinier i\ eu jouir privativcmcnt, comme par le passé, a la condition que toutes les interdictions qui les, frappent seront levées. Les contestations qui pourront naître ser'ont soumises à nos tribunaux: et les actes translatifs de propriété devront ètro transcrits, soit sur les sommiers des conservations des hypothèques, soit sur des registres particuliers tenus par les receveurs des domaines.

Ainsi, ia propriété acquen'a une individualité de plus en, plus précise, reposant sur des titres authentiques.

Pour éviter" dos fiais et arriver promptenieut h donner ce caractère aux terrains, il faudrait revenir à Têtat antérieur à 187G, en rendant aux cadis le droit de recevoir tous les actes tj-ansliitifs de propriété, l'égter les successions inimobilièr'es et statuer, en premier ressort, sur les litiges s'y rapportant. On soumettï-ait à une su^n-eil lance eifective les cadis et ils sej-aient tenus de recoiniaître exactement les limites des terrains et de faire transcrire leurs actes sur les registres

dont nous avons parlé. Enfin, le droit d'appel devant nos tribunaux serait réservé aux intéressés.

En peud'années, nous en avons la conviction, la question serait résolue et la propriété établie dans ces régions isolées tout aussi bien que nous l'avons trouvée, lors de notre occupation, dans les villes et leurs abords, selon les règles de la loi musulmane.

On dira peut-être que les cadis sont suspects; que leurs décisions seront souvent viciées par la corruption, etc., etc.

A quoi nous répondrons qu'on n'aura qu'à les surveiller, et, qu'en tout état de cause, leurs décisions vaudront cent fois mieux que les informes délibérations de djemaâ, actuellement pratiquées. Du reste, les choses se passaient ainsi, dans les « tribus », avant l'interdiction de 1876.

Tout système a ses inconvénients et il ne faudrait pas croire que nos commissaires administratifs ne se soient jamais trompés ni laissé circonvenir.

Enfin, on pourrait confier cette mission à des notaires et à des juges français ; ils iraient moins vite et coûteraient plus cher; mais nous ne leur ferons pas l'injure de croire qu'ils se montreraient inférieurs aux cadis.

Le second système aurait pour effet de permettre à ces indigènes de faire constater sur leur propre initiative, la propriété de fleurs terres.

C'est le but que la loi de 1897 a prétendu remplir ; mais ses complications, ses catégories et ses restrictions la rendent Inapplicable, surtout s'il s'agit, comme dans la plupart des cas, des terrains de peu de valeur.

Il faudrait, pour faire œuvre utile, réduire les formalités au strict nécessaire.

Nous proposons le canevas suivant :

1° Déclaration du requérant, soit au greffe, soit au détenteur du registre terrien (receveur des domaines) ;

2° Bornage par le juge de paix ou le cadi, annoncé 8 ou 15 jours .à l'avance et effectué en présence des voisins confrontant l'immeuble ;

3° Jugement surplace des contestations par le juge avec faculté d'appel ;

4° Transcription du bornage non contesté ou du jugement définitif constituant les titres de propriété, en laissant aux bénéficiaires de droit quelconque le soin de les faire valoir par les voies légales ordinaires.

On pourrait aussi donner aux acquéreurs qui le désireraient la faculté de faire une purge les mettant à l'abri des revendications.

Là formule qui précède n'a rien d'absolu, elle indiqué seulement les formalités que nous jugeons indispensables et dont l'exécution peut être réglée de bien des manières.

Le second système est certainement praticable ; mais, en outre qu'il nécessite une initiative peu conforme aux habitudes de nos indigènes, il coûtera plus cher et provoquera des réclamations nombreuses sollicitées par l'appareil du transport du juge pour le bornage et dont les auteurs n'auraient pas même eu l'idée, si l'affaire avait été réglée entre Arabes selon leurs usages.

On trouvera, sans doute, les solutions proposées bien simples et peu en rapport avec les développements donnés ù cette étude.

C'est qu'en effet, nous trouvons très simple la question actuelle de la propriété en Algérie. Le plus difficile consiste à le démontrer et, dans ce but, nous avons tenu à l'étudier sous toutes les faces.

Les connaissances humaines subissent toutes les mêmes lois historiques : la première phase est caractérisée par l'accumulation des détails formant un ensemble complexe, difforme; la seconde consiste à élaguer le superflu, pour passer du composé au simple.

Pourquoi la question qui nous occupe échapperait-elle à cette loi ? .