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qu'ils ne le rétrocèdent à aucun libraire, ne paraît pas s'être expliquée, au moins d’une manière expresse, sur le cas où l’auteur, pour s’épargner l’embarras de vendre son ouvrage par luimême, céderait à un ou plusieurs libraires , soit tout à la fois, soit successivement, une ou plusieurs éditions, en se réservant toujours à lui et à ses hoirs la propriété du privilège. Il serait à désirer que Sa Majesté voulût bien faire connaître particulièrement ses intentions à ce sujet, et qu’elle donnât expressément aux auteurs et à leurs héritiers la liberté de céder ainsi aux libraires une ou plusieurs éditions, en tout ou en partie ; ce qui mettra les gens de lettres à portée de jouir plus longtemps et plus efficacement de leur privilège.

Quoique Sa Majesté ait déclaré que tout privilège rétrocédé par l’auteur au libraire ne pourra avoir une duree moindre que de dix années, il serait à désirer que Sa Majesté voulût bien déclarer expressément l’intention où elle est sans doute de donner une plus grande extension à la durée du privilège, proportionnellement au nombre et au format des volumes, à l’importance de l’ouvrage, et ù la facilité plus ou moins grande du

Dans l’arrêt qui concerne les contrefaçons, Sa Majesté ne donne aux parties lésées d’autres moyens de constater ces contrefaçons qu’une visite dont l’effet peut être aisément éludé par le coupable, et, dans ce cas, pourrait même être funeste à la partie lésée, par la demande en dommages-intérêts à laquelle elle serait exposée. Il serait h désirer que Sa Majesté voulût bien permettre à la partie lésée de constater la contrefaçon par toute voie juridique, nommément par la voie de plainte et d’information. Il serait à désirer de plus que, dans le cas d'une visite où l’on trouverait d’autres ouvrages contrefaits que celui qu’on cherche , le contrefacteur ne fût pas autorisé à une demande en dommages-intérêts contre celui qui aurait fait la visite. 11 serait h désirer enfin que la peine portée contre les contrefacteurs fût encore plus forte pour les libraires qui, abusant de la cession faite à eux par l'auteur d’une ou de plusieurs édi-

lions de son ouvrage, profileraient de cetle cession pour faire à leur profit une édition furtive.

M. le Maréchal de Duras s’est chargé de communiquer ce mémoire à M. le Garde des sceaux.

Séance du lundi 23 février 17T8.

M le prince de Iieauvau a fait part k l’Académie de la lettre suivante, écrite par M. le Garde des sceaux à M. le Maréchal de Duras, qui, étant reten#chez lui par la goutte, n’avait pu lui-même apporter cetle lettre à la Compagnie.

< Ne me sachez pas mauvais gré. Monsieur le Maréchal, je vous en prie, de ne pas vous avoir marqué plus tôt ce que je pense sur les observations de Messieurs de l'Académie, que vous avez eu la bonté de me communiquer. Ea malheureuse circonstance dans laquelle je me suis trouvé ne me l’a pas permis. (La mort de Mme Bignon, sa belle-mère.)

■■ Ce que ces Messieurs paraissent désirer par le premier article de leurs observations est implicitement contenu dans l’arrêt du Conseil du 30 août dernier sur la durée des privilèges; s'ils désirent cependant une énonciation encore plus littérale et plus précise, je m’y porterai avec plaisir.

« La seconde question est décidée explicitement par l’article 3 du même arrêt du Conseil, qui porte en termes précis que les privilèges ne pourront être d'une moindre durée que de dix ans. Il résulte nécessairement de cette expression que le Roi ne donnera plus de privilèges pour un temps plus court que dix ans , et que Sa Majesté en accordera de plus longue durée lorsqu’elle le jugera à propos. Quoique cette disposition soit très-claire, et qu’elle ne me paraisse avoir besoin d'aucune explication, je me porterai volontiers à l’expliquer encore plus clairement.

« A l’égard de la peine des contrefaçons, je proposerai volontiers au Roi de s’expliquer k ce sujet d’une manière plus positive, afin de réprimer avec plus de force un abus qui m'a toujours paru mériter la plus grande attention; mais il faudra, dans la rédaction du règlement nouveau que je proposerai sur cet objet , réfléchir sur la forme qu’il conviendra d’adopter d’après les anciennes ordonnances sur le fait de la librairie.

« Au surplus, je suis très-flatté que Messieurs de l'Académie aient senti aussi parfaitement quel a été mon objet lorsque j’ai proposé au Roi les règlements dont il s’agit.

« Ma principale vue a élé d’engager Sa Majesté à accorder aux hommes de lettres la plus grande faveur, afin de les faire jouir de tous les avantages capables d’encourager leurs talents; il m’a paru juste de consacrer en leur faveur une propriété sur les productions de leur esprit, que j’avais vu avec regret qui leur avait été trop souvent refusée, et de les délivrer autant qu’il sera possible de l’effet de l’avidité des libraires.

« Comme je n’ai d’autre désir que de faire le bien, je suis toujours charmé de profiter des observations des personnes éclairées, et il n’en est point dont les lumières puissent être plus utiles que Messieurs de l’Académie, dont le zèle et les travaux ont toujours pour objet le progrès des lettres. Vous jugerez aisément, d’après cela. Monsieur le Maréchal, du plaisir que j’aurai à faire valoir auprès du Roi les vues que leur Mémoire contient, et celles même qu’ils pourront me faire connaître dans la suite.

« Je me flatte que vous ne doutez pas de ma reconnaissance et de mon attachement aussi tendre que sincère ; ce sont des sentiments que je vous ai voués pour la vie.

■ Signé : Mirqménil.

« Ce 19 février 1778. »

Séance du jeudi 23 juillet 1778.

M. le Maréchal de Duras est venu apporter à l’Académie le projet d’un arrêt du Conseil relatif à la librairie et au Mémoire de la Compagnie sur ce sujet, communiqué à M. le Garde des sceaux. Dans ce Mémoire, l’Académie, sans toucher, comme elle l’a dit expressément, à la question agitée entre les gens de lettres sur la propriété des ouvrages, s’est bornée à proposer quelques vues au Ministre, pour faire jouir les auteurs d’une manière réelle et non illusoire des avantages qui leur sont accordés par les nouveaux règlements. M. le Garde des sceaux , dans les différents articles du nouvel arrêt, a bien voulu avoir égard aux observations de l’Académie, et M. le maréchal de Duras a été prié par la Compagnie de vouloir bien témoigner toute sa reconnaissance k ce ministre. Quelques Académiciens auraient désiré qu’on demandât la suppression d’une partie du préambule de cet arrêt, craignant que cette partie, si elle était mal interprétée, n’excitât quelques plaintes contre l’Académie

de la part d’un grand nombre de gens de lettres attachés à la perpétuité des privilèges. Mais la pluralité a été d’avis de ne demander aucun changement à ce préambule, par la raison que l'Académie a prévenu ces plaintes en écartant de son Mémoire la question de la propriété des ouvrages, quoique le plus grand nombre des Académiciens ait cru que les privilèges rétrocédés aux libraires devaient être limités.