M. Hcuzé, La France agricole

A. Ce dernier chiffre se décompose ainsi :

Fermiers 143

Métayers 56

Journaliers 977

Ces proportions ne sont qu'une indication, eUes varient par région, par département, et même dans chaque département par canton rural.

^^ plus générale, oo ne peut plus exiger d'eux, avec les nou- ^ velles mœurs, qu'ils reprennent les habitudes d'antan, la '- blouse bleue et la soupe au lard ; le capital et Tintelligence réclament une équitable rémunération, aussi bien dans la classe agricole que dans toute autre. Il faut donc réduire les prix de ferme, améliorer ou reconstruire les bâtiments d'habitation, créer des abris pour un bétail plus nombreux. Quantité de propriétaires hésitent à diminuer ainsi leur revenu et sont tentés de vendre ; leurs acquéreurs seront sans doute beaucoup des fermiers actuels, et ce morcellement serait appréciable puisqu'il remplacerait les périls économiques de l'absentéisme par les bienfaits du faire-valoir direct. En France, les départements où l'on trouve le plus grand nombre de fermiers sont les Côtes-du-Nord (47 470 en 1892), riUe-et-Vilaine (40029), le Finistère (39 539), le Nord (38932), le Pas-de-Calais (34480), le Morbihan (34001) et la Manche (33 779). Le groupe le plus compact se trouve donc à l'extrême Ouest et se rattache au groupe du Nord par une zone intermédiaire, Calvados, Seine-Inférieure, Somme, où la population fermière est sensiblement plus élevée que sur le reste du territoire. L'ensemble des terres affermées, en France, atteint 13 millions d'hectares, mais il y aurait erreur à raisonner sur la moyenne de 12 hectares par ferme qu'accepte l'enquête de 1892.

A ce point de vue, il est intéressant de voir ce qu'est devenu le fermage en Prusse *. Sur le chiffre global des exploitations rurales dont vivaient leurs propriétaires, il y en avait 66 p. 100 livrées au faire-valoir direct et 34 p. 100 au fermage. Parmi les exploitations totalement prises à ferme, la moyenne propriété ne figurait que pour une très faible proportion, 2 à 4 p. 100, tandis que les petites exploitations y contribuaient pour 16 p. 100 et les grandes pour 18 p. 100, par comparaison au nombre total des domaines de cette catégorie. Comme étendue, le fermage des petites parcelles de

1. Voir le Bulletin de statistique du ministère des Finances, jan« ▼ier 1885, p. 87, et féTrier 1888, p. 204.

moins de 2 hectares englobe seulement 1,52 p. 100 contre 35,79 p. 100 pour les domaines de plus de 100 hectare.

Cette variété de condition se constate avec des écarts considérables suivant les provinces; ce qui se produit en Saxe diffère du tout au tout de ce qui se passe dans un rayon de trente lieues de Berlin ; autant il y a peu de grandes propriétés à exploitation directe dans le Hanovre, la Westphalie et la Prusse rhénane, autant il s'en trouve en Poméranieet dans la Prusse de TOuest.

m. Le Métayage. — Si tous les propriétaires forains ne veulent ou ne peuvent exploiter leurs domaines par la culture directe, il leur est loisible tout au moins de s^en rapprocher le plus possible en substituant le métayage au fermage à prix d'argent. Le métayage, si usité autrefois, longtemps dédaigné du fait de la plaie de Tabsentéisme, et qui redevient à la mode, grâce à l'exemple de quelques hommes intelligents, repose sur le principe du partage delà récolte ; il représente l'association aussi étroite que possible entre le propriétaire et le fermier, et correspond au régime de la commandite dans Tindustrie.

Il n'existait guère autrefois que dans les régions pauvres où les cultivateurs, manquant de capitaux, étaient obligés d'avoir recours au propriétaire pour les avances les plus modiques et les améliorations les plus indispensables. Il deviendra peut-être, surtout dans certaines régions et pour certaines cultures, le mode d'exploitation de l'avenir, parce qu'en réalité il est le seul équitable et fait une part proportionnelle aux intérêts engagés qu'il associe au lieu de les mettre en conflit. Aujourd'hui, il s'impose dans les pays d'où il avait disparu, pourvu que le propriétaire puisse le contrôler ou le faire surveiller par un régisseur, ce qui est moins sûr. Tantôt, en effet, en dehors de la pauvreté du métayer, des difficultés de transport et l'éloignement des débouchés, tantôt, surtout pour certains produits, les conditions climatériques ou culturales de la contrée multiplient dans une telle proportion les risques que nul cultivateur ne veut s'exposer seul aux chances de Tentreprise. La Corse, la

m LE METAYAGE 311

■^< Corrèze, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, comptent beau-

II coup de métairies où le système de la participation a été

a- choisi pour Tun des motifs que je viens d'énumérer.

£ Les départements qui comptent encore plus de métayers

que de fermiers ou de propriétaires cultivant exclusivement

leurs biens sont TÂllier et les Landes ; viennent ensuite la

Dordogne, la Gironde, etc., en tout 13 départements où

leur nombre dépasse 10000. Dans les Landes, on trouve

19592 métairies contre 19032 faire-valoir directs; dans

TAllier, 17 073 contre 12 191 ; dans la Mayenne, 6094 contre

6 780 faire-valoir et 18 329 fermes.

Dans certaines régions, le métayage n*est pas choisi pour les convenances des intéressés, il est imposé par la nature même des choses ; il y persiste, et ne peut s'y transformer que lentement, par le développement des voies de communication, des moyens de crédit et de la division du sol permettant à des métayers de morceler une métairie pour devenir propriétaires chacun d'une portion qui, grâce à la culture intensive, deviendra bientôt plus féconde à elle seule que Tancienne métairie tout entière.

Les avantages économiques du métayage ont été discutés ; certains publicistes Tout critiqué, la plupart y ont vu un parfait exemple de la solidarité qui unit les intérêts du cultivateur aux droits du propriétaire sans les subordonner arbitrairement les uns aux autres.

Le métayage résultant principalement de la difficulté de la location pure et simple provoque moins que le fermage les changements de personnes; ce sont d'ordinaire les mêmes familles qui possèdent et les mêmes familles qui cultivent, de temps immémorial, les mêmes terres, et cette continuité de relations, cette permanence d'intimités, ne laissent pas que de produire d'excellents résultats *.

1. Au point de vue moral seulement, font remarquer les spécialistes, car il s'en suit une routine fâcheuse et qui accentue le reproche qu'on fait habituellement au métayage de retarder les perfectionnements et d'affaiblir les travaux aussi bien que les avances en prévision du partage des bénéfices; nouvel argument en faveur du faire-valoir direct et de l'unité de direction et de responsabilité.

Le métayage n'est pas rigoureusement une exploitatio&i moitié fruits; il peut varier à l'infini dans ses combinaisons: c'est, en somme, une exploitation de la terre basée sur k partage proportionnel des charges et des récoltes. Tel il se produit dans les régions où domine la culture des olivierSt des mûriers, de la vigne, des arbres à fruits, là où lei récoltes exigent des soins multipliés et si minutieux que ni propriétaires ni fermiers ne veulent en courir isolément lei risques. C'est le premier type de la mutualité agricole.

La loi du 18 juillet 1889, en donnant au métayage le nom de Bail à colonat partiaire, a déterminé sa nature juridique^ complété les articles 1763 et 1764 du Code civil et légalisé toutes les modalités dont ce contrat est susceptible en ks subordonnant à la convention, à la loi, à l'usage des lieux.

Malheureusement, le législateur a laissé échapper l'occtsion d'atténuer un des abus de la fiscalité en matière rurale en mettant ici le droit fiscal en harmonie avec le droit civil; et ce n*est qu'à titre gracieux que le Fisc n'applique plus, depuis une décision du 19 juillet 1872, les dispositions fo^ melles de Tarticle 15, n^ 4 de la loi du 22 frimaire an VIL

Le bail à colonage ou à moitié fruits n'est qu'un contrai de société, disent Cujas, Troplong et les Parlementaires de 1871 ; c'est un bail à ferme, soutient Duvergier, c'est un contrat mixte, dit la jurisprudence (Limoges en 1848, Nîmes en 1850). En substituant à la perception séculaire du droit proportionnel de bail celle du droit gradué de société, l'Enregistrement a judicieusement décidé en principe, mais, en fait, la perception du droit fixe pour l'universalité des petits métayages est plus onéreuse que ne l'était l'autre. Ce résultat est atténué par l'exonération de la taxe pour les baux partiaires consentis verbalement ; tous devraient bénéficier d'une immunité absolue.

IV. Le Crédit. — Le sol français, s'il était cultivé comme il doit l'ôtre, c'est-à-dire en utilisant les découvertes de la science et ses procédés, aussi bien pour la fertilisation de la terre que pour la lutte contre les parasites qui attaquent végétaux et animaux, donnerait des milliards de plus-value.