L'ÉCRASEMENT PAR L'IMPOT

Report 274 906 468

des frais de réalisation du gage en matière hypothécaire, on peut évaluer, avec M. de Foville, les Intérêts de la dette agraire à 500 000 000

A quoi il faut ajouter Vimpôt direct : contribution foncière* :

Propriétés b&ties U9 813 125

Propriétés non b&ties 245 611 367

Contribution personnelle et mobilière 138256615 \ 702 760 646

Contribution des portes et fenêtres. 89 873 789

Centimes additionnels Mémoire

Prestations 59 205 750

Total 1 477 667 114 fr.

Ce total formidable d'impôts est à prélever sur un revenu net agricole dont la détermination exacte, à quelques centaines de millions près, est impossible^, mais que les spécialistes les plus autorisés évaluent de 2095 à 2645 millions '.

On a récemment publié des chiffres plus précis indiquant la répartition par département de la propriété urbaine et de la propriété rurale d'après Tenquôte administrative de 1898*.

Ces indications sur la quotité de la fortune privée, par tête, dans chaque circonscription, pourront être utilement rapprochées des charges Gscales qui y atteignent les capitaux ou les revenus. A ce titre, elles prennent une importance particulière en devenant la preuve du poids dont Timpôt grève avec des inégalités choquantes la principale source de a fortune publique, celle d'où toutes les autres découlent.

Pour Timpôt foncier, le département des Hautes-Alpes est taxé à 7,20 p. 100, celui de la Corse à 0,94 p. 100; le canton d'Archiac (Charente-Inférieure) à 14,70 p. 100, celui de Bastia à 0,37 p. 100. On répond à ces écarts que l'inégalité devient, en raison des différences de culture et de débouchés, une