Caries I à UI (pages

8. Ces chiffres sont tirés des RénUtats statistiques du dénamlrtrement de 1894, p. 271 et saiT.

Si Ton considère la condition des personnes, la répartition est celle-ci :

Patrons 3 570 016

Salariés { employés . 75 400 > g g., gg, balanés J ou^^ers.. 2 890 183 ] ^ ^^^ Ut larc o« Familles des deux catégories. . . 10 216 749 ^ * ' *^° **° Domestiques attachés à la personne, des deux catégories i . . 683 540

Les travailleurs agricoles se décomposent à leur tour en quatre groupes :

Propriétaires faisant valoir 2 231513

Fermiers, métayers et colons 1 192 542

Horticulteurs et maraîchers 94 338

Bûcherons et charbonniers 51 623

Total des chefs d'exploitation 3 570 01 6

La proportion de la population agricole à la population totale variait, en 1891, de 20 p. 100 dans les Bouches-du- Rhône à 77 p. 100 dans le Lot et 74 p. 100 dans le Cantal. Les propriétaires ou exploitants de la petite culture varient, eux-mêmes, sur ce nombre, de 66 à 75 p. 100 suivant les départements.

La statistique agricole ne donne pas les mômes chiffres que le dénombrement :

Propriétaires cultivant exclusivement leurs terres, soit seuls, soit avec l'aide d'auxiliaires

étrangers à leur famille et salariés 2 199 220

Fermiers 1 061 401

Métayers 344 168

Total des chefs d'exploitation 3 604 789

Cet écart de 34 773 individus n'est pas expliqué. Il faut d'ailleurs ajouter au nombre des chefs d'exploitation celui des journaliers (588 950) propriétaires d'un petit bien qui, à ce titre, sont à la fois exploitants et salariés, d'où un chiffre global de 4 193 739 exploitants directs.

1. On est surpris de voir attribuer à la classe des bûcherons 4 869 domestiques attachés à la personne (Résultats statistiques du dénombrement de 1891, 283); je n'en ai jamais vu dans les huttes de charbonniers, ni dans le Morvan, ni dans les Alpes ou les Vosges.

Si, d*autre part, od envisage le groupe des exploitants au point de vue exclusif de leur qualité de propriétaires, on trouve la classification ci-après dont les divergences avec les relevés similaires troublent quelque peu le raisonnement des amateurs de précision *.

Propriétaires fonciers exploitant directement leur héritage et ne travaillant pas

pour autrui 2 109 220

Fermiers 475 778

Métayers 123 297

Journaliers 588 950

Sur ce nombre, quels sont les propriétaires détenteurs de la petite propriété, de celle dont Tétendue n'atteint pas 10 hectares? Le problème reste à résoudre.

Sa solution est d'autant plus difficile que ces petits propriétaires, s'ils englobent tous les journaliers et métayers de cette catégorie, empiètent aussi sur le groupe des fermiers et môme sur celui des exploitants de leur propre héritage à l'exclusion de celui d'autrui.

TRAVAILL EURS PO UR ADTRUI

Propriétaires. Non-propriétaires.

Fermiers 475 778 585 623

Métayers 123 297 220 871

Journaliers 588 950 621 131

En 1892, le nombre des fermiers-propriétaires s'élevait à 238000 dans la région du Nord, descendait à 173 000 dans le Centre et tombait à 63000 dans le Midi. Pour les métayerspropriétaires c'est l'inverse ; de 65 000 dans le Midi, ils passent à 48000 dans le Centre et à seulement 9000 dans la région du Nord. Quant aux journaliers-propriétaires, leur répartition prend une autre allure; c'est le Centre, de l'Atlantique à la frontière suisse qui en possède le moins (168000)

1. Ces derniers chiffres sont tirés de l'enquête agricole de 1892 (p. 386 de V Introduction),

tandis qu'ils sont plus nombreux dans le Midi (âii 000) et dans le Nord (207000). Ces lignes générales, à rencontre de ce qui arrive d'ordinaire, ne sont pas sensiblement déformées si on serre la question de plus près en localisant les recherches par département *.

Le nombre des fermiers-propriétaires varie de 132 dans les Landes à 20965 dans la Somme; celui des métayers-propriétaires, de 12 dans les Ârdennes, 18 dans la Seine-Inférieure, 33 dans la Meuse, 41 dans TAube à 4815 dans la Haute-Garonne, 4 786 dans la Dordogne, 4 468 dans le Lotet-Garonne, 4 375 dans les Basses-Pyrénées ; celui des journaliers-propriétaires, de 600 dans les llautes-Alpes et de 647 dans la Mayenne à 28 351 dans THérault, 14 324 dans TAisne, 17 746 dans le Pas-de-Calais, 14394 dans la Somme. C'est dans cette classe de travailleurs salariés qu'on trouve le plus de petits propriétaires fonciers.

Les récentes statistiques de l'Enregistrement, élaborées sur un plan nouveau avec une parfaite intelligence de la précieuse contribution qu'elles peuvent apporter à la science économique *, permettent de serrer de plus près encore la question et de se rapprocher autant que faire se peut de la réalité, sinon pour fixer le chiffre approximatif du groupe de la petite propriété, au moins pour apprécier son importance, sa virilité, l'énergie de ses initiatives.

En premier lieu, la consistance de la petite propriété à l'état de domaine patrimonial peut nous être révélée par le mouvement des valeurs successorales dont l'actif ne cesse de croître. Les droits de succession sont, par excellence, un impôt de statistique. La courbe de l'annuité successorale est, en quelque sorte, le tracé graphique de la richesse générale du pays. On peut la comparer à un instrument de pré-

1. Voir la carte n* lU (Modes d'exploitation et leur répartition géographique en France).

2. Quatre volumes du Bulletin de statistique de V administration de VEnregistrement ont déjà paru (1897, 1898, 1899 et 1901), sous l'impulsion de M. Fernand Faureetpar les soins de son collaborateur, M. Salefranque. Je leur emprunte les chiffres que je vais citer.

nsion qui saisit au passage, dans leurs manifestations les 3lus délicates, les valeurs que le jeu de la dévolution hérédiaire amène successivement dans le champ de son objectif. Par la juxtaposition de ces épreuves partielles, on recompose 'image totale, sans doute plus ou moins déformée, mais suffisamment véridique pour autoriser des conclusions rai- K>nnées sur Tensemble de la situation.

Notons d*abord que la progression réalisée par l'annuité successorale, de 1826 à 1850, ne tient pas uniquement à des ^uses d'ordre économique, mais aussi à des mesures fiscales {ui ont élargi le champ sur lequel s'exerce le prélèvement le l'impôt. A partir de 1851, la loi taxe les valeurs mobiières, les poursuit et les saisit à mesure que les entreprises ndustrielles et les emprunts publics se multiplient sous les 'ormes les plus variées ^

La matière imposable, non pas accrue mais constatée par 'effet des lois fiscales de 1850, 1863, 1871 et 1875, grossit et Renfle de plus en plus. Il faut remarquer que le développenent survenu de 1850 à 1869 dans l'annuité des successions nobilières est le produit incontestable de causes écononiques, de l'intensité de la vie commerciale et industrielle lu pays, et l'on admet que les majorations artificiellement >rocurées par les mesures d'ordre fiscal n'ont eu qu'une )ortée secondaire; il en est tout autrement de 1870 à 1900; 1 s'est créé pendant cette période 28 milliards de titres noureaux sur lesquels l'impôt a prélevé une large part '.

Ce qui ressort de cette comparaison, c'est la tendance croissante de l'annuité successorale mobilière à s'équilibrer ivec l'annuité immobilière qui était, en 1826, de 66 p. 100 îontre 34 p. 100. En 1855, elle tombe à 61 p. 100 contre 39, ;i l'écart s'atténue progressivement; en 1869, la part des

i. M. Neymarck, Une nouvelle évalttation du capital et du revenu des aleurê mobilières en France (1893); — Le morcellement des valeurs mobû lires (1896).

S. On peat affirmer, sans crainte d'exagérer, que la fortone mobilière . supporté pour une très large part, depuis 1870, le poids de nos désasres et que son élasticité a permis notre rapide relèvement national. Journal de la Société de statistique de Paris, 1899, p. 152.)

valeurs mobilières s'élève à 45 p. 100, celle des biens fonciers s'abaisse à 55 p. 100; en 1891, Téquilibre est rompu, la proportion est renversée, le rapport pour 100 qui est de 68 pour les meubles, tombe à 36 pour les immeubles, exactement le contraire de ce qu'il était soixante-dix ans plus tôt, dans le premier quart du siècle ^

Il ne faut pas croire cependant que cette forme nouvelle de la fortune privée soit une source originale^ créée de toutes pièces par un afflux de richesses inédites ; les valeurs mobilières ne sont que la représentation de biens réels, exploités par le travail agricole ou industriel, et majorés par le crédit.

La terre reste toujours le fonds productif et rémunérateur par excellence; sans glisser dans l'exagération des physiocrates, ne peut-on pas dire que les titres des sociétés les plus variées ne sont en définitive qu'une hypothèque sur la propriété territoriale, de môme qu'un emprunt d'État est une lettre de change tirée sur le crédit de la nation? La terre est ainsi mobilisée par les valeurs de papier, car son exploitation se retrouve à l'origine de toutes les entreprises; les porteurs de titres sont les commanditaires {actions) ou les créanciers (obligations) du travail, et les spéculations de Bourse elles-mêmes, Tagio sur le papier de crédit, ont pour gage et pour objet la propriété foncière.

En 1898, le nombre des successions dans lesquelles se trouvent compris des immeubles ruraux a été de 246 554 et la valeur en capital de ces biens a dépassé 1 milliard 1/2 de francs V En multipliant cette annuité spéciale par le coefficient qu'admet la science de la statistique', c'est-à-dire par

1. Dans la seule année 1899, les six grandes compagnies de chemins de fer ont émis 446 096 obligations 3 p. 100 et 2 1/2 p. 100 pour un capital versé de près de 192 millions de francs. Depuis 1883, elles ont dispersé dans Tépargne française 7 millions de titres pour un capital de 3 milliards en chiffres ronds.

2. Exactement 1 519 810 898 francs sur un total de 6 milliards 621 millions pour toutes valeurs déclarées. {Bulletin de statistique de VEnregistrement, 1899, p. 189.)

3. Journal de ta Société de statistique de Paris, juin 1899, p. 193.

45, on obtient comme évaluation en capital de la propriété rurale en France la somme de 68 382 millions de francs, assez rapprochée de celle de 77 847 millions acceptée par les conclusions de Tenquôte agricole de 1892. Il faut remarquer à ce propos, pour aller au-devant des objections, que pour ces calculs de très grande approximation, il est admis par les professionnels compétents que la fraude en matière de dissimulation ou d'atténuation de revenu se compense avec la non déduction du passif*.

Quelle est la part de la petite propriété dans cet ensemble colossal? Les cadres actuels de la statistique ne permettent pas de le préciser; on ne peut que rapprocher certains éléments pour en tirer un peu de lumière.

On a essayé de déterminer le chiffre de la fortune privée par département en utilisant les données fournies par les successions et les donations, mais on n'obtient ainsi que des moyennes générales d'un pur intérêt didactique; le problème que je me pose ne sera résolu que lorsque les statistiques de l'Enregistrement permettront d'étudier les mouvements de la propriété, soit entre vifs, soit par décès, en les classant dans des cadres très multipliés afin de subdiviser les catégories par nature, par contenance, par valeur et par la condition des propriétaires. En prenant pour base les chiffres du dénombrement de 1896, on trouve que la fortune privée par tête, qui est de 18 780 francs à Paris (où tous les ans des malheureux meurent de faim) et de 11 563 francs dans Seineet-Oise, tombe à 1 853 francs dans les Hautes-Alpes, à 1 756 francs dans l'Ariège, et même à 319 francs en Corse, où il y a aussi de la misère, mais on n'en meurt pas comme dans les villes.

D'après les relevés de l'Enregistrement, le capital de la fortune immobilière de la France dépasse 107247 millions de francs dont presque le tiers (32 p. 100) centralisé dans le seul département de la Seine.

1. Le passif varie de 10 à 20 p. 100 de la valeur des biens déclarés. {Rapport de M. Cordelet au Sénat, du 9 juillet 1896, n" 171, p. 41 et 47.)

LA PROPRIÉri RURALI BM PRAMCI. 1 i

Comment se répartit cette valeur entre la propriété urbaine et la propriété rurale? L'enquête de 1898 le détermine :

Propriété urbaine SO 999 3 47 55 p. 100

Propriété rurale 56 2481 52 45 p. 100

En millions de francs. 107 247 4 100 00 p. 100

La valeur vénale de la propriété rurale est donc supérieure à celle de la propriété urbaine; pour celle-ci, on ne constate de valeurs supérieures au milliard que dans 7 départements, y compris la Seine; pour la propriété rurale, nous en rencontrons 16 où ce chiffre est dépassé; en tête viennent la Seine-Inférieure (i 688 millions) et le Nord (i 942) ; 32 départements dépassent 500 millions; les Hautes-Alpes et la Corse (15 millions 4) sont les plus pauvres. La statistique hypothécaire, quand on aura pris la peine de la faire, viendra corriger ces chiffres et en fixer la valeur absolue; mais nous n'y trouverons pas encore Tétat réel de la petite propriété dont le rôle économique tend à prendre une prépondérance marquée dans les conditions de progrès de la société contemporaine et dont, par conséquent, il est urgent d'étudier les mouvements alternatifs jusque dans les oscillations minuscules qui ont paru jusqu'ici les plus négligeables.

Si, après avoir recherché quelle était la consistance de la propriété rurale, on essaie de déterminer l'intensité de ses mouvements, la mobilité et la périodicité de ses transferts, on devine dans quels documents on pourra plus tard trouver des éléments de certitude, mais, quant à présent, ces documents restent muets sur le problème qui nous occupe.

Depuis 1826 jusqu'en 1896, le capital engagé par les acquisitions foncières a presque doublé, de 1004 millions de francs en 1826, à i 840 millions en 1895. Le nombre de ces mutations (acquisitions d'immeubles, urbains et ruraux, à titre onéreux) a diminué depuis 1878, spécialement pour les biens urbains'.

i. De 873 355 contrats en 1878, le nombre en est tombé à 599 664 en 1890, pour se relever à 715 913 en 1895. {Bulletin statistique de VEnregistrementf 1898, p. 166.)

i«fc

Le seul document qui permette de conclure est le relevé des ventes immobilières de Tannée 1894, classées par nature (urbaine ou rurale) et par catégories de prix, publié par TEnregistrement en 1897. J'en tire les chiffres qui se rapportent à la présente étude, c'est-à-dire aux mouvements de la très petite et de la petite propriété.

Mais, au préalable, rÊnregistrement n'indiquant pas les contenances, il faut y suppléer en calculant l'équivalence des prix par les données de l'enquête agricole de 1892. La valeur vénale de l'hectare de terre étant au maximun {i^ classe de chaque culture) et au minimum (5* classe) celle du tableau ci-après, en additionnant le quotient du total des deux extrêmes divisé par 5, puis en prenant la moitié du résultat, on a la moyenne ^ de la valeur d'un hectare de terre, chiffre évidemment exagéré puisqu'il peut varier pour la seule nature en labour dans le même département (Ain) de 801 francs à 3 275 francs, et que je ne prends que comme base conventionnelle d'un calcul approximatif.