CHAPITRE I

La puissance productive du sol dépend moins

des proportions de sa distribution cadastrale

que de son appropriation sociale.

La France est un pays agricole par excellence; l'industrie de la culture est sa source vitale, et comme la thèse de la nationalisation du sol trouve des partisans parmi les ignorants, et que les ignorants sont nombreux, il n'est jamais supertlu de chercher à corriger les erreurs qui s'accréditent sur la mesure dans laquelle le sol est réparti entre les différents groupes de propriétaires.

En France, la petite propriété existe de temps immémo-

rial. La division du sol en très petites tenures remonte aux origines des affranchissements ruraux et des accensements qui en furent la conséquence; deux fois arrêté par des séries de malheurs publics, ce mouvement agricole, associé à la conquête simultanée de la hberté civile, reprend au xiv'' siècle, subit un troisième temps d'arrêt pendant les guerres de rehgion, se relève un instant au xvii'= siècle pour se ralentir encore et ne revivre qu'après la grande secousse sociale de 1790.

Mais, à partir du xvi'= siècle, ce n'est plus le paysan qui profite seul de la constitution et de la sécurité du droit de propriété ; à peine est-il délivré de la servitude féodale qu'il tombe sous la servitude de l'argent, l'évolution se fait à rebours. Le morcellement continue, mais un groupement parallèle reconstitue les seigneuries et les grands domaines au profit de nouveaux maîtres, issus de la magistrature et du négoce. Le paysan achète ou afferme, il emprunte, et l'hypothèque, à l'heure présente, achèverait sa ruine si l'instinct de la conservation personnelle ne remédiait pas à l'impuissance des lois *.

Ce sont ces mouvements alternatifs dont il faut examiner les causes et les effets; il résultera de cette enquête la preuve que la répartition de la propriété rurale dans un très grand nombre de mains a toujours atténué les crises, et que les nations les plus orgueilleuses de leurs richesses industrielles, de leur mouvement commercial et de leur expansion coloniale, telles que l'Angleterre contemporaine et l'Allemagne depuis 1880, ont vu, dans la création artificielle d'une classe de petits propriétaires cultivateurs analogues à nos paysans français, l'assiette de conditions économiques et sociales plus rassurantes pour l'avenir que l'état de choses qui leur était coutumier.

L'intérêt historique des variations de forme du droit de propriété est précisément dans ce fait que, de tous les capi-

1. M. de Sainl-Genis, Mémoire sur la propriété rurale en Bourgofjne {Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques, 1896).

taux, la terre est celui dont, malgré des fluctuations inévitables, la valeur vénale se maintient le mieux, et cela uniquement parce que cette valeur dépend du travail.

La hausse des salaires et l'emploi du crédit sont les deux caractéristiques de ce siècle. Or, la civilisation, abstraction faite du progrès moral, n'étant que la diffusion du bien-être, c'est-à-dire la satisfaction de besoins qui naissent à mesure qu'on dispose des moyens d'y pourvoir, il s'ensuit que plus le prix du travail s'élève et plus il y a d'individus participant à l'accroissement et à la distribution de la fortune publique.

C'est grâce à la création de la petite propriété individuelle que le travail, qui n'était rien au début, est devenu tout et fait la loi au capital. La grève et le chômage sont, à l'époque contemporaine, les deux termes opposés et souvent corrélatifs de ce défaut d'entente qui ne se peut concilier que par l'arbitrage. En remontant à ses origines , on voit que le capital, à mesure qu'il s'évanouit, ne se reconstitue que par le travail. La terre fut l'élément primitif de cette exploitation; depuis, l'association ' a permis d'utiliser par la science et l'industrie toutes les autres matières premières, mais le crédit personnel restera le type du gage; c'est cet élément moral du crédit public, plus nécessaire et plus efficace dans l'industrie agricole que dans toute autre, qu'il faut protéger, exciter, mettre en relief.

Aussi est-il nécessaire, avant de proposer des remèdes, qui ne sont que des expédients tant que l'expérience n'en a pas constaté le mérite, d'examiner le problème agricole sous toutes ses faces et de peser les solutions possibles, aussi variables que les cas toujours complexes qui appellent tour à tour, au gré des événements et au caprice des crises, l'attention des économistes et des législateurs.

L'étendue du droit de propriété, la sécurité de ce droit, quelle que soit la valeur intrinsèque de la parcelle ou du

1. On retrouve le principe de l'association aux origines les plus reculées de l'histoire de l'humanité. Turgot et Adam Smith redoutaient l'association professionnelle qui, d'après eux, avait pour terme fatal une conspiration contre les intérêts du Public,

domaine, valeur considérable toujours pour l'intéressé direct, sont les premiers points à examiner puisque les règles et les procédés d'acquisition, de consolidation, d'exploitation et de transfert sont différents, suivant qu'il s'agit de la grande, de la moyenne ou de la petite propriété, et que la possession d'un lot minuscule est ordinairement, avec notre législation imparfaite, plus difficile à établir que celle d'un vaste héritage.

La possession de la terre, ne l'oublions pas, est le but certain de l'épargne : pas de ménage sans foyer, pas de famille sans héritage. Tout 'pi^opriétaire foncier est libéral, parce que la conscience de son droit lui donne celle de son indépendance \ il est jjatriote, parce qiiil détient une parcelle de la Patrie ^ Répétons-le. C'est ce que les pouvoirs pubHcs n'ont pas compris. Il semble, au contraire, qu'ils aient pris à tâche d'entraver le développement de la moyenne et de la petite propriété en multipliant les impôts sur la richesse acquise et les formalités coûteuses et gênantes sur la forlune en voie de formation ; certes l'ingérence directe de l'État serait déplorable, et la meilleure protection qu'il puisse accorder à la propriété territoriale est de limiter son inlervention aux cas indispensables et de se dissimuler derrière l'initiative privée. Là est son vrai rôle : rendre à l'effort en même temps raisonné et spontané des particuliers toute l'élasticité dont il est susceptible. Il le peut en réduisant des deux tiers les droits de mutation dont le taux est scandaleux -, en supprimant l'écrasant impôt sur les transports à grande vitesse, en réformant les pratiques ruineuses et vexatoires de la procédure ^

Nous n'avons ni livres fonciers, ni publicité hypothécaire, ni code rural, ni liberté du crédit: la dette agraire ne cesse

i. M. de Saint-Genis, Procf}s-verhau.v sténograpliiés de la Commission extra-parlemenlaire du cadastre (séance du 26 novembre 1891).

2. Projet de loi déposé à la Cliambre par le ministre Burdeau, le 8 février 1894, et qui n'a pas été discuté.

3. La procédure est un moyen de ruiner les meilleures causes, disaiton déjà au xiv" siècle. (Ordonnance de mars 13o6.)

de s'accroître, le slellionat est toléré. Certes, la France n'a pas le monopole de la petite culture et, dans tous les pays, le morcellement fait des progrès proportionnels à l'amélioration de l'état social, mais, nulle part, ce mouvement n'est contrarié comme chez nous; aussi faut-il aux propriétaires ruraux français une singulière énergie, une force de résistance et une puissance d'initiative incomparables pour avoir pu se maintenir et gagner du terrain malgré la faillite de la loi. J'en citerai un seul exemple parmi des centaines, parce qu'il se rattache directement à mon sujet. En Belgique, la loi du 21 mai 1897 a réduit de moitié les droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales dont le revenu cadastral n'excède pas 200 francs '. En France, la loi du 27 juillet 1900 sur la taxe proportionnelle hypothécaire dégrève, pour les formalités hypothécaires seulement, les très petits contrats, mais, à titre de compensation, en reporte la charge décuplée sur la moyenne et la grande propriété.

Malgré les protestations des économistes et des propriétaires fonciers, le législateur n'a jamais accordé aux transferts immobiliers que des faveurs fictives, et l'intérêt fiscal, avec ses vues exclusives, a maintes fois obtenu le vote, par surprise, de surcharges fort onéreuses pour la propriété territoriale; nul, jusqu'ici, n'a signalé les conséquences de ces erreurs économiques. La loi du 27 juillet 1870, en accordant un tarif de faveur aux échanges d'immeubles contigus, le subordonnait à des conditions qui en restreignaient étrangement l'application. Puis, peu après, le Trésor, reprenant d'une main ce qu'il avait si parcimonieusement accordé de l'autre, pour des cas spéciaux et assez rares, surtaxait d'un quart ou de 25 p. 100, par voie indirecte dont l'ingéniosité passa inaperçue, l'ensemble des mutations de biens ruraux.

1. Le législateur belge est particulièrement remarquable par la méthode qu'il apporte dans la réforme raisonnée de ses lois foncières; les plus récentes ont trait à la réduction des taxes fiscales et aux facilités accordées aux sociétés de crédit rural et aux mutualités agricoles ainsi qu'au groupement des petites parcelles.

L'article 2 de la loi du 21 juin 1875 décida que, dans tous les cas oîi, conformément à l'article Iode la loi du 22 frimaire an VII (mutations par décès, échanges, donations), le revenu doit être multiplié par 20 et par 10, il le serait désormais par 25 et 12 1/2, en ajoutant que cette aggravation de taxe frapperait exclusivement les immeubles ruraux.

Les mesures fiscales de ce genre attestent combien peu il y a de méthode et de vues d'ensemble dans les actes législatifs qui touchent aux conditions économiques de la propriété rurale.

Les terreurs politiques les moins justifiées ont souvent provoqué des réactions regrettables et dont l'incidence a été fâcheuse surtout pour ceux qu'on avait la prétention de défendre en en frappant d'autres. On a prétendu ainsi que la loi libérale sur les échanges du IG juin 1824, œuvre de la Restauration, avait un but aristocratique, et qu'elle tendait à la reconstitution des grandes propriétés; voilà pourquoi l'article IG de la loi du 24 mai 1834 a abrogé purement et simplement la disposition exceptionnelle de la loi de 1824.

Certes, la loi ne doit placer certaines transactions en dehors du droit commun qu'avec une grande réserve et en vue d'un intérêt certain et déterminé avec précision. C'est la modicité de la valeur des parcelles rurales qui fixe le degré de protection qui peut leur être accordé; quand les immeubles sont étendus et déjà groupés, il n'y a plus qu'une convenance au lieu d'une nécessité de culture, et leur importance même les affranchit du besoin d'invoquer un droit privilégié.

Le morcellement et la dispersion des parcelles rurales n'ont pas eu la même origine dans toutes les régions; dans les paroisses d'avant 1789, les plus nombreuses, on peut affirmer avec la certitude qu'apportent les textes historiques et les actes privés qui ont survécu, que la division par lanières et par écarts était le résultat du mode de distribution de la terre entre les tenanciers nouveaux dont le nombre, accru par des installations successives, nécessitait

la création poslérieure de concessions qui se juxtaposent aux cultures primitives, et cette répartition a persisté jusqu'à nos jours, maintenue par la force d'inertie des paysans et leur répugnance à échanger le bien qui leur vient des aïeux. Dans d'autres localités, au contraire, le motif d'éparpillement est inverse. On retrouve des concessions étendues que l'accroissement de la famille a obligé de diviser et de répartir à nouveau *. Mais il est impossible de fixer les dates et de généraliser l'hypothèse. On peut, sans se démentir, accepter en celte matière les thèses les plus divergentes.

Ainsi, dans la région de l'Ouest, au midi de la Loire, on rencontre quantité de domaines enchevêtrés les uns dans les autres et divises en tronçons parfois fort éloignés les uns des autres. Nul doute cependant, affirment les érudits de ce pays ^, que tous n'aient été, au début, des domaines d'un seul tenant. L'explication de cet état de choses doit être cherchée dans des dédoublements de domaine, exigés par l'accroissement des familles et permis par le défrichement, la suppression des jachères et les progrès de la culture. L'éparpillement des parcelles eut pour cause, comme au moment du bail à cens féodal, le désir d'équilibrer la valeur des terres et de les répartir avec égalité.

Nos communes, la paroisse de l'ancien régime, la seigneurie du moyen âge, la villa gallo-romaine de l'origine, présentent, à peu près uniformément ^, le même groupement de population. Un gros village au centre, des hameaux composés de plusieurs fermes, peu d'habitations isolées, à moins qu'elles ne soient de construction récente, et sauf les moulins. Il est vraisemblable que ces hameaux furent le résultat du dédoublement ou du détriplement d'un vaste domaine primitivement aggloméré, et de l'achat en détail,

1. Voir les travaux d'érudition de MM. Marc de Haut, Baudrillart, Tausserat, Rémondière, P. du Maroussem, etc.