PAR LA PETITE PROPRIÉTÉ

Nature dos travaux

Hectares

Nature des travaux

Hectares

Drainage de terrains humides

Défrichement de bois..

Défrichement de landes et de terres incultes.

Arrosage de terres maraîchères

Dessèchement de marais

Irrigation de labours..

Irrigation de prairies..

Reconstitution de vignobles

Irrigation de prairies naturelles

Reconstitution de vignobles avec le concours des syndicats agricoles

Création de vignobles..

1 101 002 hectares

En ne tenant compte que des résultats de l'initiative privée, je déduis les 113 106 hectares reboisés par l'État et les Communes en exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la conservation et la restauration des terrains en montagne.

Pour conclure, un résultat indiscutable — et, il faut Tavouer, difficile à expliquer — de l'évolution de la propriété rurale à travers les vicissitudes qu'elle a traversées, c'est que, du xiii'' au xx'' siècle, si sa valeur en capital a décuplé, son revenu n'a que trii)lé'. La terre a infiniment

1. Le rapport du revenu au capital, qui était, jusque vers la lin du xv" siècle, de 10 p. 100, ne doit plus être évalué, à partir de 1476, qu'à 1/12 (8,33 p. 100), du denier 12 il tombe au quatorzième (7,14 p. 100) vers 1551, et au sei'/ième (6,25 p. 100) vers 1576, enfin on ne l'estime plus aujourd'hui qu'à, 3 ou 3,33 p. 100. Un capital foncier de 1 000 francs, qui rapportait 100 francs au xni" siècle, en vaut en 1899 au moins 10 000 et ne produit que 300 francs. (Histoire économique, I, chap. vu, p. 360.)

plus augmenté de prix que le pouvoir de l'argent n'a baissé, de telle sorte que l'échelle du progrès dans l'état de la civilisation contemporaine peut s'établir ainsi pour les trois grandes catégories d'industries, et c'est à l'honneur de l'humanité, puisque la rémunération du travail est proportionnelle à son intensité directe.

Celui qui a le plus profité des évolutions économiques successives, c'est le vendeur de travail, l'ouvrier, dont le salaire a augmenté dans les proportions que l'on sait; vient ensuite le propriétaire rural, et surtout le propriétaire exploitant qui vit sur son héritage et vend le superflu de sa production ; mais le détenteur mobilier, le rentier, qui, ne travaillant pas, a perdu, sauf s'il a spéculé sur la misère d'autrui, cas fréquent et qui a fait de ceux qui réussirent les maîtres des autres, maîtres souverains mais détestés.

L'histoire de la propiété urbaine est beaucoup plus difficile à élucider que celle de la propriété rurale. D'une valeur médiocre et longtemps stationnaire, elle a acquis des plusvalues subites à deux époques et pour des motifs qui ne se ressemblent guère. Dans les grandes villes et surtout à Paris, pendant tout le xvii^ siècle, elles eurent pour cause, à la fois, l'émigration de la noblesse quittant la province pour la cour, le luxe des financiers enrichis et anoblis, et, par voie de conséquence, le renchérissement des terrains et celui des matériaux de construction. Puis, dans tous les centres industriels, à partir de la seconde moitié du xix'^ siècle, les plus-values, plus rapides encore qu'au xvii" siècle, furent provoquées par des causes qui s'engendraient l'une l'autre : découvertes de la science appliquées à l'industrie, nombreuses entreprises industrielles et commerciales, hausse des salaires, afflux dans les villes des ouvriers des campagnes, spéculations sur les terrains, création de puissantes sociétés immobilières, mobilisation du droit de propriété sous forme de litres d'un transfert facile et d'un prix coté. Malgré ces avantages apparents, en dépit des obstacles qu'une législation fiscale anti-économique accumule devant les mutations de la propriété rurale, celle-ci

conserve les préférences de tous ceux qui mettent la sécurité du placement au-dessus des promesses de gain et qui se confient plus volontiers au travail qu'au hasard.

Aussi, quels que soient les risques dont les écoles collectivistes menacent la propriété foncière, elle n'a rien à redouter ; elle ne cessera point d'être la base la plus solide de la société parce que son appropriation individuelle et privée est le fondement nécessaire de l'héritage et que, sans héritage, il n'y a pas de famille.

La propriété rurale, en particulier, sous toutes ses formes, qu'elle soit grande, moyenne ou petite, deviendra de plus en plus l'objet des convoitises des capitalistes et des sacrifices des travailleurs. La propriété urbaine, à côté d'elle, n'est qu'un accessoire. Leur rôle est aussi différent que leur clientèle de propriétaires; l'urbaine n'est qu'un objet de spéculation, la rurale est un instrument de travail et de moralisation. La valeur d'une maison de ville dépend surtout du milieu où elle est située, de son affectation; son prix, à égalité d'importance et de solidité, est très variable suivant qu'elle est placée dans une ville ou dans une autre, et, dans la même ville, suivant les quarlicrs.

La propriété bâtie, qui n'a acquis de valeur relative sérieuse que depuis la fin du xvi" siècle, a suivi depuis lors les mêmes oscillations de prix que la propriété rurale ; mais tandis que le loyer des maisons de ville subissait, selon les époques, de fortes augmentations puis de soudains reculs, celui des habitations villageoises restait à peu près stationnaire. Dans les villages, les petits loyers de maison ont augmenté de 100 p. 100 du xvi^ siècle au xx°. Dans les villes, c'est la valeur vénale du sol qui a haussé par l'effet de la concurrence des offres.

Les variations de prix du sol parisien nous révèlent que, si la fortune mobilière fut l'éternelle victime des révolutions économiques, si la propriété foncière rurale les a, au contraire, traversées toutes sans encombre, et quelques-unes avec profit, la propriété des grandes cités a été la privilégiée des temps modernes. Les mortels favorisés qui ont

hérité de leurs pères un lot de ces quelques kilomètres carrés composant la superficie actuelle de Paris, ont vu leur avoir non pas quintuplé ou décuplé, mais augmenté, depuis le moyen âge, de rm à deux mille *. Ce phénomène n'est pas particulier à Paris ^; à Londres, le progrès de la richesse immobilière continue à suivre une hausse rapide; de 1874 à 1891, les valeurs imposables, qui servent à l'assiette des taxes locales, ont passé de 20 millions de livres sterling à 34=^.

Le développement inouï des valeurs mobilières, malgré le déplacement continu des capitaux, qui n'avaient autrefois d'autre emploi que de médiocres commandites et l'acquisition de la propriété foncière, a enrayé mais n'a pas arrêté le mouvement de la division des terres.

En France, de 1826 à 1891, le nombre des cotes foncières de la propriété non bâtie a passé de 10 millions à 14 et, pour la saine interprétation de ces chiffres, il ne faut pas oublier les eflbrts de l'Administration des Contributions directes pour obtenir, dans toutes les communes, la réunion des cotes multiples concernant un même propriétaire.

En Belgique, le nombre des articles des rôles fonciers de 1834 à 1882, a passé de 945 milliers à 1 160, et des augmentations analogues se relèvent dans tous les pays, indiquant, avec des temps d'arrêt ou de subites progressions suivant les périodes, la continuité du mouvement qui morcelle les' anciens domaines ou défriche les terres incultes pour créer de nouveaux centres d'activité agricole.

En Hollande, les statistiques de 1884 dont les proportions,

1. L'hectare de terrain compris clans les 20 arrondissements actuels de Paris valait en moyenne, au xni° siècle, 032 francs de notre monnaie; il vaut aujourd'hui 1297 000 francs. Autrement dit, le mètre carré est monté, dans cet intervalle de six cents ans, de 6 centimes 1/2 à 130 francs. — Voir De la valeur des terrains et immeubles à Paris, à différentes époques, par M. de Saint-Genis {Journal de la Société de statistique de Paris, 189o).

2. La propriété bâtie à Paris, avec cartes {Bulletin de statistique, septembre 1S90).

3. Les valeurs immobilières à Londres {Bulletin de statistique, septembre 1891, p. 291).

m'assure-t-on, n'ont pas sensiblement varié dans celles de 1894, marquent quel est le caractère de l'écart qui différencie la propriété urbaine et la propriété rurale. Les 357 449 contribuables de la propriété bâtie paient 79 millions de florins à l'impôt foncier et les 581 585 cotisés de la propriété rurale seulement 46; mais, parmi ces derniers, 415 367 possèdent des biens d'un revenu imposable de moins de 25 florins, tandis que les citadins de cette catégorie ne sont qu'au nombre de 48 699.

D'après de récents travaux ', le capital rural représente 52,45 p. 100 et le capital urbain 47,55 p. 100 de la fortune immobilière globale de la France. De l'aveu des économistes ^ la petite épargne est devenue aujourd'hui, dans son ensemble, le grand réservoir de la fortune mobilière française; il ne faut pas le regretter, les petits propriétaires ruraux qui savent épargner font par ces placements un apprentissage instructif et seront mieux préparés pour former entre eux des syndicats de crédit mutuel et rapporter à la terre la semence d'argent qu'ils en ont tirée.

C'est sous l'impression de craintes semblables qu'on s'effraie de l'augmentation croissante de la dette communale qui, s'inspirant fâcheusement de l'exemple de la dette publique, s'est accrue de plus de 52 millions en capital de 1890 à 1894; mais il y a une atténuation à ce péril, c'est la participation des habitants aux emprunts par le classement local des émissions. La statistique des valeurs successorales nous rassure à ce sujet; en 1898, il a été déclaré 400 millions de francs sur le milliard de titres émis par les communes de moins de 10 000 habitants ^ Tout ce qui peut utiliser dans la commune même l'argent qu'elle produit, tout ce qui peut attirer le crédit vers la propriété rurale est, au point de vue de la meilleure distribution du sol, d'un excellent effet économique.

1. Journal de la Société de statistique de Paris^ décembre 1899.