NOMBRE VALEUR

64" 603 o2o 252 600 fr.

Immeubles d'une valeur vénale supérieure ou égale à 5 000 fr. et parmi lesquels se trouvent nécessairement des biens ruraux :

Ensemble. . . 713 602 1 894 320 100 fr.

Si, de 1878 à 1895, le nombre des mutations s'est, par un mouvement continu, abaissé dans une proportion considérable, leur importance en valeur vénale a augmenté, toutes compensations faites, d'au moins 8 p. 100 '. L'appréciation d'une perte de 15 p. 100 sur le capital foncier n'est donc pas justifiée.

La plus-value croissante de la fortune territoriale de la France est, au contraire, démontrée par les statistiques, non plus uniquement fiscales mais économiques , que le service de l'Enregistrement commence à publier et dont les informations serviront à rectifier beaucoup d'opinions inexactes. Ses relevés n'indiquent plus, comme autrefois, seulement les valeurs taxées, mais toutes les valeurs qui ont apparu dans les déclarations de mutations par décès, de telle sorte qu'on peut désormais déterminer la valeur exacte des patrimoines et la répartition des biens de différentes catégories qui composent ces patrimoines.

Pour l'année 1898, le nombre minimum des immeubles transmis par décès et leur réelle importance, d'après leur

1. L'abaissement en nombre exige à lui seul un examen attentif, car la baisse n'a pas été uniforme sur toutes les catégories de transmissions foncières. Les licitations et soultes de partage que les crises influencent peu ont diminué de 8 p. 100, les échanges de 23 p. 100, les ventes de 18 p. 100. [Bulletin de f Enregistrement, 1898, i, 162 et 163.)

capitalisation légale, se résument, pour tout le territoire continental (y compris la Corse) par les chiflres suivants ' :

NOMBKE CAPITAL

■^. ^ des déclarations des valeurs

des immeubles ^^ successions foncières déclarées

Immeubles urbains 96 812 1 570 3S1 389 fr.

Immeubles ruraux 246 oo4 1519 810 899

343 366 3 090 162 2S8 fr.

La démonstration en est faite, pour la continuité de longues périodes, par la progression constante de ce que les spécialistes appellent Tannuité successorale, c'est-à-dire le chiffre annuel variable des valeurs comprises dans les déclarations de successions et taxées pour la perception de l'impôt de mutation. Le fait caractéristique est la régularité avec laquelle se poursuit l'évolution de la richesse successorale ; la courbe générale de l'annuité ne présente ni dépressions inattendues, ni brusques sursauts; elle se développe sous l'action constante et graduelle des forces économiques ^

Je ne parle ici, pour ne point sortir du cadre limité de mon sujet, que de l'annuité immobilière; mais il faut remarquer que le merveilleux développement, de 1850 à 1809 surtout, de la richesse mobilière, dû à l'essor de l'esprit d'entreprise, à la plus grande excitation commerciale et industrielle, à l'attrait plus vif des spéculations financières, a exercé une influence notable et inévitable sur l'activité du marché foncier. Les capitaux étaient attirés par les valeurs industrielles et les fonds d'État que popularisaient et classaient les emprunts publics et les émissions de sociétés,