DROIT DE SUFFRAGE COMME TROPRIÉTÉ COLLECTIVE

peuple n'est pas l'expression de l'utilité et de la vérité absolues, il est du moins celle de l'utilité et de la vérité telles que ce peuple les entend et peut actuellement les supporter. — Oui, mais le moment actuel est-il tout, ne faut-il point songer au lendemain? L'imprévoyance, voilà précisément le grand défaut des masses : elles sont instinctives et non réfléchies. Calculer les effets lointains d'une mesure, s'élever au point de vue des générations à venir, savoir se modérer dans le présent, renoncer aux jouissances immédiates en vue de jouissances lointaines, peut-être même en vue d'un idéal dont on ne verra pas la réalisation : voilà qui dépasse généralement la portée moyenne des intelligences. Le sort de la démocratie est donc subordonné à l'existence, dans la majorité des individus, d'un véritable esprit général et impersonnel; si cet esprit n'existe pas, le suffrage universel n'est plus qu'une lutte d'intérêts particuliers : il dissout les masses en leurs éléments atomiques, il entasse arbitrairement ces atomes et les livre à tous les vents. « Les voix des électeurs s'élèvent alors, selon le mot de Bluntschli , en tourbillons de poussière dans un sens ou dans l'autre, suivant la direction de la tourmente. » Ce n'est plus l'esprit d'un peuple qui manifeste son unité, c'est une mêlée d'égoïsmes qui n'aboutit qu'à une unité apparente et éphémère.

Il est vrai qu'on peut dire : — Le meilleur

moyen de développer dans une nation l'esprit général, Tesprit vraiment politique, c'est précisément de l'appeler tout entière à la vie politique. La participation de tous au pouvoir est un exercice utile pour tous et qui développe chez tous l'intelligence des intérêts nationaux. — Il y a du vrai dans cette théorie, mais il faut faire ici, avec Stuart Mill, une distinction capitale. La situation qui donne le plus vif stimulant au progrès de l'intelligence politique, c'est la conquête du pouvoir, non le pouvoir conquis. Quand le peuple est en train de disputer ses droits contre l'oppression, son intelligence se développe; quand la masse est devenue prépondérante, un courant tout contraire s'établit. Ceux qui possèdent le pouvoir suprême, que ce soit un seul, un petit nombre ou un grand nombre, n'ont plus besoin désormais des « armes de la raison » ; ils peuvent faire prévaloir leur simple volonté. Des hommes auxquels on ne peut pas résister sont ordinairement trop satisfaits de leurs propres opinions pour être disposés à en changer ou à écouter sans impatience quiconque leur dit : « Vous êtes dans le faux. » Stuart Mill concluait de là, avec beaucoup de justesse, que le véritable intérêt des démocraties serait de donner aux diverses classes assez de force pour faire prévaloir la raison, jamais assez pour prévaloir contre la raison. Or, l'organisation actuelle du suffrage est loin de sauvegarder cet intérêt essentiel de la démocratie.

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L'institution du suffrage universel s'appuie sur une troisième théorie, plus élevée et plus sûre que celles de la force et de l'intérêt. C'est surtout au nom du droit que les partisans de la démocratie doivent, selon nous, justifier le suffrage universel. Au-dessus de la force publique et de l'intérêt public est la liberté publique. Celle-ci se résout ellemême dans la liberté de chacun, dans cette propriété de soi qui est la première des propriétés; l'individu n'a donc pas le droit d'aliéner dans l'État, au profit d'un autre, sa liberté propre et la liberté de ses descendants, sa propriété personnelle et celle d'autrui. Le suffrage universel a pour but de réserver la volonté et l'autonomie des générations à venir, des nouveaux venus, des nouvesiux occupants ; c'est pourquoi il entraine la suppression des privilèges héréditaires, des aristocraties et des monarchies, de tout ce qui enchaîne défmitivement les libertés présentes et futures.

Ce principe est moralement incontestable; mais on ne comprend guère, en général, les conséquences qui en dérivent. Au point de vue du droit, le suffrage implique, à notre avis : 1° un pouvoir sur soi, une propriété de soi; 2^ un pouvoir sur les autres individus, une appropriation de leur domaine d'action; 3° une fonction publique exercée au nom de la nation tout entière. La plupart des théoriciens de la démocratie ne voient que le premier de ces caractères. Écoutez les économistesj écoutez aussi

les philosophes de l'école utilitaire, écoutez enfin certains partisans de la politique radicale : selon eux, le suffrage est un droit inhérent à la qualité d'homme et ayant pour but de sauvegarder au sein de rÉtat la liberté individuelle avec la propriété individuelle. C'est bien là, en effet, un des buts du suffrage ; mais est-ce le but unique? Non. Ce n est pas seulement une certaine liberté et un droit de propriété sur moi-même que le suffrage me garantit, c'est encore une autorité sur autrui. Quand je vote, je ne suis pas seul intéressé, puisque je ne vote pas pour moi seul. J'exerce un pouvoir sur le domaine des autres individus, et les autres exercent un pouvoir sur le mien , tout comme s'il s'agissait de la gestion d'une propriété et de la répartition de ses produits. Ce pouvoir sur autrui, multiplié par le chiffre des votants ou tout au moins de la majorité, devient considérable et même menaçant. De là une seconde opinion qui considère le suffrage comme une part de pouvoir attribuée par un contrat réciproque à chaque associé, dans la grande société civile et politique. Cette doctrine assimile l'État à une association ordinaire, comme les compagnies anonymes qui se forment pour un objet industriel, commercial, scientifique. Dans ces compagnies chacun a, comme on dit, voix au chapitre; chaque actionnaire est consulté sur la direction de l'entreprise, parce qail est propriétaire d'une part du capital collectif : il a un droit de contrôle sur la gestion de cette