ILLÉGALITÉ DES MAISONS

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Déclaration de M. Charles Gide

Professeur à la Faculté de droit de Paris.

La déclaration de M. le Professeur Charles Gide dont nous avons donné un extrait capital dans la préface, a été faite en mai 1907 à la Conférence de la Fédération abolitionniste à Lyon : elle vise d’une façon particulière l’existence des maisons dont l'illégalité délictueuse est formellement établie par l’éminent maître.

« Vous m'avez demandé mon opinion sur la question qui fait l’objet du Congrès, écrit M. le Professeur Charles Gide au secrétaire de la Branche française de la Fédération abolilionniste, M. Auguste de Morsier.

» Un des souvenirs les plus nets de mon enfance est celui-ci : J'avais lu dans une tragédie de Corneille, ZAéodore, je crois, un mot très cru qui revient plusieurs fois dans la pièce et par lequel le vieil auteur tragique désigne ce que l’on appelle aujourd'hui une maison de tolérance.

» Je ne connaissais ni le nom ni la chose.

Je me renseignai auprès de mes camarades de

collège qui rirent beaucoup de ma naïveté. Et aujourd'hui, après quarante ans passés, je sens encore remonter du cœur aux lèvres la sensation d’inexprimable nausée que me donna cette révélation, à savoir qu'il y avait dans toutes les villes et dans tout pays civilisé des établissements spéciaux où des femmes étaient gardées et, moyennant une somme modique, mises à la disposition de tous les hommes ou jeunes gens qui étaient en appétit sexuel. Aïnsi j'ai vu depuis dans des auberges de Suisse des viviers où l’on entretient des truites vivantes et frétillantes parmi lesquelles le consommateur vient choisir celle qu’on fera frire pour le déjeuner.

» Mon opinion est donc que tout établissement de ce genre doit être prohibé et que le fait d'en ouvrir un doit être qualifié de délit.

» J'entends bien qu’on dit qu’il n’y a rien là de plus qu’un acte de liberté commerciale : la femme a le droit de vendre l’usage de son corps et l’homme de l'acheter. Je l’admets.

Mais il faudrait tout au moins que, dans ce honteux marché, la liberté des deux contractants fût égale : or, cela n’est pas. L'homme est libre de ne pas entrer dans la maison ; la femme, en général, n’est pas libre d’en sortir. En tout cas, l’un des deux peut choisir : l’autre ne le peut pas.

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» D'autre part, si j'admets qu’une femme puisse se vendre pour gagner de l'argent, je n'admets point qu’un tiers puisse vendre des femmes et leurs caresses pour en tirer profit. Si la vente de photographies obscènes (qui ne sont généralement que des reproductions de scènes de lupanars) est qualifiée de délit par nos lois et punie comme tel, 1l est étrange que la vente des originaux puisse constituer un commerce légal et patenté.

» Comment peut-il se faire que l’on soit à peu près d'accord dans tout pays pour interdire les maisons de jeu, que même on commence dans beaucoup de pays à interdire les débits d'alcool, et que l’on rencontre une telle résistance pour abolir les maisons de prostitution ? Tout simplement parce que le nombre des hommes qui tiennent à se réserver ces «usages » est beaucoup plus grand encore que celui des joueurs et des buveurs. Toutes les autres raisons sont sans valeur. Particulièrement faux nous paraît l’argument des maladies vénériennes. Je suis convaincu qu'une enquête bien faite démontrerait que ce sont les maisons de prostitution qui ont introduit dans le monde cette hideuse maladie et que ce sont elles qui l’entretiennent.

» Et je suis convaincu aussi que la stérilité

de notre nation tient pour une bonne part à la fréquentation de ces établissements avant le mariage et même durant le mariage. C’est là que nos bacheliers ou même nos élèves de rhétorique vont s'initier à l’amour. C’est là que nos bourgeois vont se dédommager du malthusianisme conjugal (1). »

(1) Alphonse Esquiros écrivait, il y a plus de cinquante ans, dans son ïivreles Vierges folles (p. 187):

« Les isolées sont aux pensionnaires des maisons ce que les » femmes affranchies étaient aux femmes esclaves, »

Déclaration de M. Jalabert

Professeur à la Faculté de droit de Paris.

M. le Professeur Jalabert, dépassant le sujet spécial de la prostitution réglementée restreinte à la forme cloîtrée, étend sa condamnation au système de la police des mœurs tout entier dans des termes que leur sévérité éloquente et précise fera désormais citer à côté des lignes connues de l’illustre Faustin-Hélie.

« Vous demandez à un ancien professeur de droit constitutionnel son sentiment sur la juridiction attribuée au Préfet de police à l'égard des prostituées, répond le Prof. Jalabert aux mêmes organisateurs de la conférence de Lyon.

« L'état actuel se perpétue depuis un siècle. M. Vivien l’a décrit dans ses Études administratives, en ces termes :

« Ces injonctions multipliées consignées dans » des règlements, inscrites sur des cartes » remises après l'inscription, ont pour sanction » la peine d'emprisonnement attachée aux » infractions et qui s'étend parfois au delà » même d’une année. Chaque jour, plusieurs

» de ces condamnations sont prononcées par » le Préfet sur le rapport de ses bureaux, sur » la vue des procès-verbaux dressés par les » inspecteurs de police et des interrogatoires » subis par les inculpées. Cette justice som- » maire, à huis clos, exceptionnelle, unique » dans notre régime légal, se fonde sur » d'anciens règlements et sur de longs usages ; » elle reçoit une exécution non contestée, et, » dans un temps où toutes nos institutions, » même les mieux établies, ont été mises en » question, pas uue plainte ne s'est fait » entendre contre l'exercice d’un pouvoir qui » ne repose Sur aucun texte de loi (1). »

« J'aitoujours considéré, poursuit M. Jalabert, ces condamnations comme des abus criants, des actes arbitraires au premier chef, absolument illégaux et inconstitutionnels. C’est la négation de tout droit, de toute liberté, une atteinte directe à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

» Comment peut-on admettre, au vingtième siècle, qu'il y ait parmi nous, dans l’Europe civilisée, une classe d'êtres humains, mis en dehors des lois, qui n’ont aucun moyen de

(1) Études administratives, t. II, 2° édit, Guillemin, Paris, 1852. Ch. IV, Police de Sûreté, p. 218. — Vivien avait été lui-même quelque temps à Paris préfet de police (1831).

réclamer contre les peines qu'on leur inflige et auxquels toute justice, toute protestation est refusée ?

» La dégradation de ces malheureuses est le motif allégué pour couvrir ces abus; les plus grands criminels peuvent réclamer les garanties que la loi prend soin d'énumérer ; les prostituées sont déclarées indignes d’en faire valoir d’analogues. Elles sont placées dans une catégorie qui constitue une exception unique de notre temps; il y a des parias en France de nos jours. |

» C’est une monstruosité au point de vue moral ; aux yeux de tout homme libre et, à plus forte raison, aux yeux du jurisconsulte, cette prétendue « justice sommaire, à huis clos, exceptionnelle, unique » est un flagrant déni de justice.

» Comment se fait-il que de pareilles pratiques puissent se maintenir sans réclamations, sans protestations ?

» Pas une réclamation ne s'élève, a dit un auteur, parce que nul ne voudrait prendre sous sa protection cette clientèle. » Voilà la raison du silence gardé sur ces atteintes portées à la liberté individuelle.

« Heureusement, il y a eu des consciences qui n'ont pas été arrêtées par des craintes

pareilles. Il est juste de rappeler les protestations indignées d’Herbert Spencer, de M”° Joséphine Butler en Angleterre, de M. Emile de. Laveleye en Belgique, de MM. Yves Guyot et Louis Fiaux en France. Des jurisconsultes comme MM .Chauveau, Faustin-Hélie, Serrigny ont proclamé les vrais principes. La « Ligue pour le relèvement de la moralité publique »

lutte depuis plus de vingt ans pour une réforme qui compte de nombreux et irréconciliables adversaires. M. Fallot a écrit ce livre admirable : « La femme esclave ».

« [Vulla poena sine lege, nulle peine sans » loi qui la prononce, disaient nos anciens » jurisconsultes. « Nul homme ne peut être » accusé, arrêté ni détenu que dans des cas » déterminés par la loi et selon les formes » qu'elle a prescrites », porte l’article 7 de la » Déclaration de 1789; « nul ne peut être puni » qu'en vertu d’une loi établie et promulguée » antérieurement au délit et légalement appli- » quée », continue l’article de la même Décla- » ration.

» La conclusion évidente est que, tant qu'il n'y aura pas une loi expresse, légalement appliquée, les peines empruntées à d’anciens règlements seront arbitraires, illégales, et des attentats à la liberté individuelle, et que, dans

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un pays libre, dire, comme un auteur — « qu'il » y a une classe dont la liberté individuelle » est en dehors du droit commun » — est la négation du droit de tout être humain et le retour à la barbarie du moyen âge.

» Tels sont les principes que j'ai constamment professés avec une entière conviction dans mon enseignement de droit public et auxquels je reste invariablement fidèle (1). »

(1) L'auteur prend la liberté de faire suivre l’opinion du très éminent et respecté maître de l’École de Paris, des textes, où aprés Vivien et Serrigny quelques devanciers ont resumé leur doctrine sur ce double problème de droit et de gouvernement intérieur et jugé comme eux, comme M. Jalabert, ce qu'il faut bien appeler l’usurpation du pouvoir judiciaire par l’instrument de police.

Voici d’abord le passage de Faustin-Hélie auquel nous faisons allusion plus haut :

« Il en est de même, écrit le jurisconsulte classique, dans » sa Théorie du Code pénal, à l'égard des filles : nous ne » parlons ici que du seul droit de les arrêter et de les détenir » arbitrairement; aucune loi, aucune disposition quelconque » ne donne un tel droit à l'administration. Quelle que soit la » position de ces femmes, elle doit les surveiller ; mais elle ne » peut pas les arrêter lorsqu'elles ne commettent pas un délit » punissable.

» On ne peut reconnaître de classe à part qui soit en dehors » du droit commun, et pour laquelle les lois n’aient ni force » ni protection : on ne peut reconnaître à l’administration » d’autres droits que ceux que la loi lui confère, » (T. IT, P. 104.)

M. Balbie, également professeur à la Faculté de droit, écrit dans son Traité de droit public et administratif : « Les - » infractions aux règlements de police (sur les femmes) sont » punies de la peine de prison et la condamnation est pro-