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Annexes
Lettre de nomination pour un conseil
a été investi des fonctions de conseil adjoint à la veuve
pour lexercice de la puissance paternelle sur s
enfant Sa compétence comprend
La présente lettre d’investiture constitue le titre par lequel le conseil justifiera de ses pouvoirs. À cet effet elle doit être soigneusement conservée. Le conseil devra en être muni, pour la présenter, dans tous les cas où il aura besoin d’établir sa qualité, notamrmaent dans ses rapports avec les autorités.
A l’expiration de ses fonctions le conseil devra rendre au tribunal de tutelle la lettre d’investiture.
, le 19 Tribunal Cantonal.
Lettre d’investiture pour le tuteur d’un mineur
est investi des fonctions de tuteur
La présente lettre de nomination constitue le titre par lequel le tuteur justifiera de ses pouvoirs. À cet effet elle doit être soigneusement conservée. Le tuteur doit en être muni, pour la présenter, dans tous les cas où il aura besoin d’établir sa qualité, notamment dans ses rapports avec les autorités.
A l’expiration de ses fonctions, le tuteur devra rendre au tribunal de tutelle la lettre de nomination.
, le 19 Tribunal Cantonal.
Lettre de nominafion pour un curateur
est nommé aux fonctions de curateur de Sa compétence comprend
La présente lettre de nomination constitue le titre par lequel le curateur justifiera de ses pouvoirs. À cet effet, elle doit être soigneusement conservée. Le curateur doit en être muni, pour la présenter, dans tous les cas où il aura besoin d’établir sa qualité, notamment dans ses rapports avec les autorités.
A l’expiration de ses fonctions le curateur devra rendre au tribunal de tutelle la lettre de nomination.
, le 19 Tribunal Cantonal.
NN OEN
Cozmar. — Budget de l'Office municipal des Orphelins.
Année SA Frais de bureau Divers Total LS ETS 26.082 50 1.020 90 2.369 10 29.472 50 RU re 19.820 » 1.000 » 3.200 » 24.020 »
