INTRODUCTION

Si l’on cherche à déterminer quelle a été, aux ditférentes époques de l’histoire, l'étendue du domaine de la loi, — et nous entendons, ici, le mot « loi » dans un sens très large, nous y comprenons toute contrainte instituée, consentie et appliquée par un groupement humain, — on constate que ce domaine a été s'élargissant sans cesse.

L'intervention législative d’abord restreinte à un petit nombre d'objets, apparaît aujourd’hui en des matières infiniment nombreuses et diverses.

Si l’on essaie ensuite de formuler les causes de cette extension, on découvre qu'elle s’est développée parallèlement à l'accroissement de nos besoins, au raffinement de notre civilisation.

Aux époques primitives, l'homme ne connait qu'un nombre restreint de besoins rudimentaires, purement physiques et grossiers, qu’il satisfait par une

Ce

lutte incessante, contre les éléments, contre les animaux, contre ses semblables. Un embryon de loi apparaît au sein de ces premiers groupements : quel en va être le but? Quel est le bien précieux entre tous, reconnu comme tel, sans conteste, qu’on va abriter derrière un dogme impératif, derrière la menace de châtiments terribles? Ce bien, c'est la vie humaine, et chez tous les peuples primitifs ou restés à l’état barbare nous retrouvons des traces de la sauvage loi du talion, dont la rigueur même prouve combien grand était le besoin de sécurité.

Passons et arrivons à une autre époque de l'histoire : la propriété apparaît. Elle a été d’abord très limitée, ne portant que sur de rares objets, produits de la chasse et de la pêche, produits de l’industrie de l'individu, ustensiles de ménage, armes. Le droit de propriété, on le protégera sous la menace des plus graves châtiments : le vol est puni de mort.

Cette idée de propriété, elle ira toujours s’élargissant, elle s’étendra au sol, aux immeubles: propriété commune ou familiale, la forme individuelle n’apparaissant que plus tard. Ici encore la loi interviendra.

La protection est commandée par des nécessités si hautes, par des besoins si impérieux que nos ancètres vont la placer sous l'égide de la divinité: la proprièté est chose sacrée et toute attaque dirigée contre elle sera réprimée par la loi des hommes comme un crime capital. C'est ainsi que, dans la Rome antique, celui qui déplaçait une borne de clôture, commettait un sacrilège puni de mort.

Poursuivons encore et arrivons à la période

Uecontemporaine : elle est caractérisée dans l'ordre économique par le développement de phénomènes sociaux qui engendrent des besoins nouveaux,et parallèlement, dans l’ordre législatif, par l'apparition de lois sociales dont le champ d'action est sans limites.

La loi, jadis cantonnée dans la protection des individus et d’une propriété d’abord rudimentaire, couvre aujourd’hui les formes multiples et variées des conquêtes incessantes de l'homme. Dans l'essor prodigieux de la civilisation, nos besoins se sont singulièrement multipliés, compliqués, affinés, ce n’est plus assez d'assurer la satisfaction de nos besoins physiques et matériels, il faut pourvoir encore à nos aspirations intellectuelles agrandir notre patrimoine moral, et nous faisons intervenir la loi à cet effet.

Parmi ces besoins que notre culture a fait éclore, ou mieux, a développés, nous pouvons citer le besoin esthétique, vieux sans doute comme l’homme même, mais qui a pris de nos jours un caractère particulièrement impérieux.

Besoin fort complexe à la vérité ! et qui, selon les individus, ou même pour chacun d’eux, d’après les dispositions du moment, peut être diversement satisfait. La jouissance esthétique naîtra de la contemplation d’un tableau au coloris chaud et vivant, de la vue d’une statue aux lignes pures, de l'audition d’une mélodie harmonieuse et inspirée, de la lecture d'un beau livre... Et la loi, assurant l’exercice de ce besoin, a organisé, en une série de dispositions, la protection de la propriété littéraire et artistique.

Mais ce besoin esthétique demande encore sa

rte satisfaction à la nature, source de beautés multiples et souveraines : quel tableau, quelle statue, pourrait rivaliser avec le spectacle grandiose des flots tour à tour déchaïnés ou berceurs, des'cimes sereines, des forêts séculaires, ces cathédrales de la nature, toutes bruissantes de l'harmonie de la vie universelle ? quelle œuvre humaine est, à un faussi haut degré, créatrice de jouissances artistiques ?

De à, par ce très simple mécanisme, déjà signalé, qui nous porte à assurer, le plus efficacement possible, la satisfaction de nos besoins, est née l'idée d'une protection légale de la nature... Protéger la nature ? Ne se défend-elle pas d'elle-même? Qui donc oserait attenter à la souveraine majesté de ses sites ?

Hélas, les temps de la lévcende panthéiste, si jolimentingénieuse, ne sont plus ! La plainte des dryades n'arrête plus le bras dévastateur des bûcherons, et les nymphes éplorées n'empêchent plus l'homme de profaner les sources et les fleuves... Au bruit des haches et des pics, Viviane a fuiles sauvages défilés de Brocéliande, du « Valsans retour »... disparues toutes les divinités charmantes, fées et lutins, que le rêve superstitieux de nos pères plaçait dans les bois et les plaines et dont il respectait le domaine!

Et l’on est monté à l'assaut de la nature : fleuves, monts, forêts, on a tout conquis, tout marqué du fer rouge de la civilisation et, trop souvent,on a dévasté.

On n'a pasépargné non plus,sous l’aiguillondel’esprit de lucre, tous les êtres qui peuplent et animent la nature, ceux que Saint François d'Assise nommait si

24% = délicieusement « nos frères et nossœursles bêtes » les oiseaux du ciel qu’il prêchait, selon la gracieuse légende qui inspira au maître Listz une de ses plus belles pages, et tous les autres animaux, qui plus que l’homme, se fondent avec le paysage dans la même harmonie vivante.

Michelet (1) a signalé et déploré la guerre aveugle que nous faisons aux animaux. « Nous détruisons jusqu'aux oiseaux qui défendaient les moissons, nos gardiens, nos bons ouvriers, qui suivant de près la charrue, saisissent le futur destructeur que l’insouciant paysan remue, mais remet dans la terre ; des races entières périssent, importantes, intéressantes. Beaucoup de grands quadrupèdes ont disparu de ce globe. Beaucoup d'animaux de tout genre, sans disparaître complètement, ont reculé devant l’homme, ils fuient ensauvagés perdent leurs arts naturels et retournent à l'état sauvage ».

Pour quelque misérable gain, on Îes a tous traqués, asservis ou détruits. Et pourtant, comme Îa nature même, leur vie nous offre un spectacle admirable, des exemples élevés : une poésie et une morale s'en dégagent.

Les économistes eux-mêmes ont montré le péril, et M. Leroy-Beaulieu, étudiant le rôle de l'Etat dans Société moderne (2),a dit: @..de même pour les lois sur la chasse, la pêche non seulement

(1) Michelet, « l'Oiseau ».

(z) Lerov-BeauLcreu. — L'Etat moderne.

AD fluviale mais maritime, pour la préservation de toutes ces richesses naturelles que l’homme épuise, l'Etat devrait montrer une prévoyante rigueur... »

L'intérêt économique est, en effet, ici, d'accord avec l'intérêt artistique pour commander une protection efficace des richesses naturelles, quelles qu’elles soient. Et l'on n’en saurait plus douter, après l'exemple de la Suisse, à laquelle ses paysages renommés ont apporté la prospérité.

Le seul tableau de l'essor pris par l’industrie hôtelière dans ce pays est très caractéristique ; d’après les chiffres cités par M. Clerget (1), on comptait en 1882, 1.002 hôtels : en 1905, 1924, en cette même année, ie total des capitaux engagés dans cette industrie atteignait 777.507.000 francs, et les bénéfices nets, après amortissement, se montaient à 36.397.000 francs, représentant un intérêt de 4,7 0/0 contre 2,3 0/, en 1880 et 3,2 0/0 en 1894.

Mais on a trop souvent mal compris et négligé ce facteur économique cependant évident ; et l’on a assisté à la ruée aveugle vers la richesse de tous

les appétits déchaînés, semant derrière eux des ruines parfois irréparables.

Mais alors, au nom du besoin esthétique et de l'intérêt économique bien entendus, on a engagé la lutte contre le péril croissant. Nous assistons tous les jours à ce conflit, il est ardent et ses phases sont

(1) CLERGET. — La Suisse au XX: siècle.

BEN CEE diverses, il semble cependant, qu'une fois encore, le juste et l'idéal remporteront la victoire.

L'œuvre destructrice semble un peu ralentie; le mouvement protecteur se dessine partout, et en divers pays il a abouti à des réalisations pratiques. C'est ainsi qu'en France sont intervenues les lois des 21-24 avril 1906, sur la protection des paysages, et du 20 avril 1910 sur les affiches-réclames.

Exposer les origines et les raisons de ce mouvement, la genèse, les résultats de ces lois et les modifications à y apporter, tel est l’objet que nous nous sommes proposé dans cette étude.

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