INTRODUCTION

Depuis le Code Civil, de nombreuses restrictions ont été apportées au droit de propriété. Si la notion de ce droit n’a pas subi de modification essentielles, par contre, son étendue a été considérablement restreinte.

La sécurité, la santé publiques, la conservation et le développement de [la richesse nationale, les nécessités de la défense du territoire ont successivement imposé et sans doute continueront sans cesse davantage d'imposer aux propriétaires de nouvelles entraves.

Parmi ces restrictions, les dernières en date ont été inspirées par des considérations d'ordre principalement esthétique.

En effet, on trouverait difficilement aujourd'hui un pays civilisé qui n'ait pris des mesures pour sauvegarder le patrimoine-beauté qui lui a été légué au travers des siècles.

En présence d’actes de destruction nettement caractérisés, instruits par une pénible expérience, législateurs et gouvernants ont voulu, pour l'avenir éviter le retour de pareils faits : ils ont pensé qu'il était de leur devoir de limiter parfois la liberté individuelle jusque dans ses attributs les plus essentiels.

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Après s'être manifestée en faveur de monuments historiques, cette tendance devait logiquement intervenir pour assurer la conservation des sites et des paysages.

Indépendamment de la valeur esthétique évidente de nos beautés naturelles, n'est-il pas des raisons impérieuses d'ordre général qui ont amené les pouvoirs publics à voir en elles des richesses nationales, méritant à ce titre d’être protégées par la loi P

Plus ou moins hardis dans leur conception, les peuples ont imprégné cette réglementation des caractères de leur génie propre : les uns respectueux des droits de chacun se sont arrêtés au seuil de la propriété privée, se bornant à prodiguer des conseils dépourvus de sanctions ; les autres, dérogeant aux principes, n’ont pas hésité à restreindre ce droit, et ici encore, ces diverses législations se nuancent à l'infini, subordonnant parfois leur rigueur aux nécessités locales et aux exigences du moment.

C'est l’antagonisme de ces deux idées : respect de la propriété privée, sauvegarde de l'intérêt esthétique qui constituera l’objet essentiel de notre exposé,

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