CHAPITRE PREMIER. — Le rôle des sociétés d'auteurs
dans la protection internationale du droit d'auteur.
Cuapitre II. — La protection effective du droit d’exécution réalisée par les sociétés d'auteurs dans les
rapports franco-étrangers ......:....:...........
1° Les rapports contractuels franco-étrangers avec les pays membres de l’Union de Berne.
»° Les rapports contractuels franco-étrangers avec les pays ne faisant pas partie de l’Union de Berne EN SR ne ee re El
Caarrrre II. — Les relations internationales entre la France et les pays qui n'ont avec aucun lien de droit, convention internatinoale ou traité de réci-
DrOCHE TER PNR NE FRE APTE
1° Protection en France des œuvres russes ...
2° Protection des œuvres françaises en U.R.S.S. CONCEUSION RENE RPES ANR RER ea HUE RENTE
BIBLIOGRAPHIE MEN AREA Auturt be