ARTICLES, NOTES, RAPPORTS

A. Corn : Note Dalloz 1904. 2. I.

Du Mira : Rapport au corps législatif. — D. 58. 4.59.

Hauwez : Rapport au nom de la Commission d'études législatives sur une réforme de notre législation en matière de nom. — Bulletin de la Société d’études législatives 197. 2.115.

LaBgé : Note Sirey 1884. 2.21.

LazuEr : Note Sirey 93 1.25.

Lxon-CaEx : Note Sirey 1882. 2.201.

PerrBAU : Note Sirey 1906. 2.217. — Note Sirey 1908. 1.57. — Article revue critique 1905, p. 79 « de l’autorité de la chose jugée en matière de nom ». — Articles : revue critique 1900, p. 548 ; revue trimestrielle de droit civil 1903, p. 515; 1905, p. 65; 1909, p. 501.

RouGrer : Article journal des Parquets 1906, p. 54, sur les faux dans les pièces d'identité.

SALEILLES : Le droit au nom individuel dans le Code civi allemand, revue critique 1900, 94.

SAVATIER : Analyse de la Jurisprudence sur le droit au pseudonyme revue critique 1932.