Article 8 de la déclaration franco-anglaise

Conclusion.

Par les accords qu'elle a souscrits soit avec le Maroc, soit avec deâ États européens ', la France s'est engagée à prêter son assistance au Sultan pour accomplir des réformés militaires, financières et économiques. De ce chef, elle se trouve exposée à faire de grands sacrifices et à encourir de lourdes responsabilités. Mais si elle est tenue d'une semblable obligation^ elle doit pouvoir non seulement contrôler l'administration intérieure de ce pays, mais encore surveiller ses relations extérieures.

Celte double restriction que doit subir la souveraineté interne et externe du Maroc apparaît comme étant le corollaire du devoir d'assistance qui incombe à la France. Or, ne sont-ce point là les caractères ordinaires de tout protectorat? On objectera peut-être que le mot « protectorat » ne se rencontre dans aucun des accords précités. A cela,^e répondrai que les négociateurs ont évité d'employer le mot technique^ pour ménager certaines susceptibilités,v mais que leur intention d'établir un véritable protectorat résulte nettement de la combinaison des diverses stipulations.

1. Le gouYernement allemand semble disposé à reconnaître notre prééminence politique au Maroc, conformément aux termes de la déclaration franco-anglaise. C'est du moins ce qu'on peut induire des déclarations que M. de Bulow, chancelier de l'Empire allemand, a faite au Reicbstag pendant le mois d'avril 1904. {Mémorial diplomatique, 1904, .pp. 247 et 258 ; Bulletin du Comité de l'Afrique française, 1904, p. 157.)

D'ailleurs, beaucoup de traités considérés comme des traités de protectorat, ne renferment pas le mot technique dans le texte de leurs dispositions : tel est notamment le traité conclu le 12 mai 1 881 entre le gouvernement de la République française et Son Altesse le Bey de Tunis ^

(Pn résumé, le Maroc se trouve désormais placé sous le protectorat de la France. Reste à savoir comment ce protectorat sera exercé par le protecteur et subi par le protégé.^u début, le Maghzeh a semblé disposé à faciliter son fonctionnement; il a agi de concert avec le représentant de la France pour la conclusion d'un emprunt de 62,500,000 francs^, pour la formation de la section frontière d'Oudjda^ et pour l'organisation de la police de Tanger"^. Puis^ subitement, il s'est ravisé; il a employé des procédés peu courtois à l'égard de notre mission militaire^ et a élevé des récriminations très vives à propos de simples vétilles ^.

1. Consultez notre ouvrage : Leà traités du protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-1875, pp. 13 et suiv.

2. Cet emprunt a été consenti en 1904, par l'intermédiaire de la Banque de Paris et des Pays-Bas, au taux de 5 °/o et avec amortissement çn trente-cinq ans ; il est gagé par le produit des douanes des ports de l'empire du Maroc.

Le service du contrôle a été organisé par M. Regnault, consul général de France à Genève, mis à la disposition du Syndicat des porteurs de titres. ( Bulletin du Comité de V Afrique française, 1904, pp. 207, 288, 286.)

3. Cette section frontière est commandée par un officier français qui fait partie de notre mission militaire de Fez. (Bulletin du Comité^ de l'Afrique française, 1904, pp. 5, 124, 285, 348, 377.)

4. Bulletin du Comité de l'Afrique française, 1904, pp. 272, 377. 6. Le Sultan avait manifesté l'intention de congédier les membres

de notre mission militaire en même temps que les autres employé» européens. (Le Temps, numéro du 24 décembre 1904.) 6. Le Maghzen avait protesté contre l'installation d'un colombier

Une telle altitude ne saurait être tolérée '.

Notre Légation doit, par des conseils bienveillants comme par des actes énergiques, faire comprendre au Sultan et au Maghzen que si nous sommes disposés à leur prêter notre assistance pour l'accomplissement de réformes nécessaires, nous sommes aussi résolus à exiger d'eux l'exécution intégrale des engagements pris expressément ou tacitement envers nous!

militaire à Fez et contre l'envoi de sous-of Aciers à la mission militaire. (Le Temps, numéro du 24 décembre 1904.)

1. A la suite des faits qui viennent d'être mentionnés, M. Saint- René Tallandier, ministre de France, a adressé une lettre au ministre des Affaires étrangères du Sultan pour lui annoncer qu'il ne pouvait admettre le renvoi de notre mission militaire et qu'il différait le départ de l'ambassade française pour Fez.

Cette lettre a produit un très bon effet : le Maghzen a immédiatement annoncé qu'il ne renverrait pas notre mission militaire et qu'il continuerait à recourir à notre assistance.

L'incident s'est ainsi terminé à l'avantage du gouvernement français.

Communication faite par M. Delcassé, au Conseil des Ministres, le 10 janvier 1905. ,

loulouse, linp. Douladuuue-Privat, rue SS'-Home, 3U. - 3337

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