CHAPITRE YI

Réorganisation de la province par le système fédéral.

Malgré les solennelles déclamations répétées contre le fédéralisme, nous osons soutenir que, aujourd'hui, la véritable solution pour arriver à Taffranchissement provincial est dans le système fédératif.

Nous connaissons toutes les objections qui ont été opposées à ce système.

Deux grandes autorités cependant, souvent divisées sur d'autres points, le recommandaient aux novateurs de 1789. Montesquieu et Rousseau, dont les noms semblent personnifier les deux partis principaux qui se combattaient dans la Convention, Montesquieu et Rousseau sont d'accord pour reconnaître les avantages du principe fédéral. C'est peut-être le seul point important où les Jacobins furent infidèles à Rousseau.

Mais, à la suite des luttes, souvent les cris de guerre se perpétuent, même alors que les circonstances ont changé. C'est ainsi que le mot de fédéralisme devint un souvenir

i haine et de proscription, un terme de parti plutôt que de usonnement, banni du langage sérieux de la politique, pour tre relégué dans le vocabulaire des factions.

n est donc nécessaire, avant tout, de bien s'entendre sur le eus et les conditions du système fédératif appliqué au terri- }ire français.

Les états fédéraux qui ont existé jusqu'ici, soit dans Tanquité, comme les amphictyonies grecques, soit de nos jours, )mme les cantons suisses et les États-Unis d'Amérique, ne luraient guère nous servir de modèles, parce que leur constution première a une tout autre origine que la nôtre.

En effet, les confédérations suisse ou américaine sont nées, un contrat d'alliance : Falliance s'est faite entre des États ^dépendants et souverains. Dans ces conditions, chaque «lat se dessaisit d'une portion de sa souveraineté particuière au profit de la souveraineté collective ; d'où il suit que 'autorité fédérale se compose de l'ensemble de toutes les ^Qcessions faites par les autorités cantonales. C'est une centralisation de forces et d'attributions jusque-là séparées. Kais c'est une centralisation limitée dans ses droits et dans son action ; car chaque État réservant la plénitude de sa souveraineté pour tout ce qui ne fait pas l'objet spécial d'une concession, chacun sait ce qu'il donne, chacun sait ce qu'il prde. La souveraineté particulière s'étant limitée par les concessions faites à la souveraineté collective, demeure illimitéepour tout ce qui est en dehors de ces concessions, tandis pe la souveraineté collective est, au contraire, renfermée lans le cercle des concessions, et ne saurait aller au delà ^

< Noos avons la avec frait des articles sar le fédéralisme^ insérés dans

BépubUcain neufchaUhis de 185S, journal suisse^ rédigé à cette

loqae par an de nos compatriotes, M. Gustave Ghaadey, alors proscrit,

U est fadld de tôir que le fédéralisiM ilHii «liMill Ile peut s'appliquer à la France. Lea BUbditMôDè tolfitoridfe n*ont aucun droit de aouTeraineté dont dhtt pdiaMil ftM abandon ; par conaéquent» elles n'ont pa» de CMlttt à ftire, pas de réserves à stipuler^

Leur condition est tout autre. Constituées à relit d'ifldi^ Tidualités collectÎTes^ elles n'ont à demander que c» que peot demander tout individu, c'est-k-^dire la libre admînisttatîai de leurs. biens« le libre développement de leors fieultéii k libre exercice des franchises politiques. En d'aatrea termei, il leur faut, avant tout, une extension dedroits^ non dediaitt souverains, mais de droits personnelSi

Biais, pour que cette extension de droits soit profitaUit pour qu'il en résulte cette expansion de forces vitales nécessaire au développement matériel et intellectuel d'une natîoa, il faut que les droits s'exercent dans de plus vastes milieoi, que les intérêts, comme la pensée, trouvent uilé plus vaste carrière, que les hommes de mérite rencontrent de plus hautes positions , et les travaux industriels de plus riobes récompenses.

D'où cette conséquence nécessaire, qu'avec l'extension de droits, il faut une extension de territoire i c'est-à-dire qv'à la place des circonscriptions départementales il faut créer de grands centres où puissent se développer en toute liberté et l'intelligence et les intérêts.

Nous devons d'ailleurs constater que^ même parmi les impérialistes, il y a des partisans d'une modification territoriale.

Nous avons sous les yeux une brochure intitulée : Préfee-

aujourd'hui avocat au barreau de Paris. Noas nooi pUÎMos à ngaaler ce travail, qui aoosa été fort utile.

mrm ginêràlêê a ê&uê^prifêôturés pw tafium. L^âtitêtir, M. AntoiAé AlTâgo, signalé avéo beaucoup de Vérité lés iucouvéniênts du fraôtiôflnemeut territorial actuel, et démaude là eréatiôû de doune ou quinze grandes préfectures avec des sous'^préfeotures eautôuales.

Nous ne vôulouê pas chicaner sur les déutls : la pensée générale vient à l'appui de notre système.

Au surplus, cette pensée se produit de divers côtés. N'estce pas une raison de croire qu'elle est bien près d'être mûre pour l'exécution? Si même chacun ne l'invoque que pour for-^ tifier TopinioA qu'il sert, n'est««oe pas reconnaître en elle un signe, au moins de puissance, sinon de vérité? Que chacun ensuite envisage la question de son point de vue particulief I peu nous importe. Nous n'irons pas nous éloigner du mi, parce que d'autres que nous s'en rapprochent, légiti* mistes ou impérialistes,

Tros Tyriusve.

Seulement, nous ferons nos réserves, et nous ne rei^on'^ Gérons même pas à une prudente méfiance. Nous comprenons, par exemple, très-bien, que H. Antoine Arago se prenne d'enthousiasme pour les grandes divisions, qui doivent multiplier les grands fonctionnaires. Prise toute seule, sans l'ex^ tension des franchises provinciales , cette mesure ne ferait qu'agrandir le pouvoir central, en lui mettant aux mains de plus puissants instruments d'action. Fortifier la tète en laissant aux membres leur faiblesse, est un singulier moyen de rétablir l'équilibre. La concentration administrative ne doit pas être un but, mais un moyen ; et c'est en reconnaissant le surcroit d'influence qu'elle apporterait au centre , que nous

demandons en province un large développement de libertés qui puissent faire contre-poids à cet immense levier.

Si M. Antoine Arago n'a rien de mieux à offrir à la province que des préfets à 80,000 francs d'appointement, en h maintenant dans l'état de vasselage oii elle est aujourdlmi, elle pourrait bien lui répondre qu'elle aime autant ses préfets à 30,000 francs.

Faire une extension de circonscription sans une extoision de franchises, ce ne serait pas rendre à la province le mouvement et la vie, ce serait accélérer les progrès de la piralysie. Il faut que les deux mesures se complètent Tune par l'autre.

Ce qui frappe tout d'abord lorsqu'on étudie le mécanisme de l'administration départementale, c'est Texiguité des intérêts confiés aux délibérations des conseils généraux. Il n'y a pas de société anonyme, quelque minime qu'elle soit, dont les administrateurs n'aient à régler des questions bien plus importantes, et par la somme des intérêts et par le nombre des intéressés. Réduits dans les questions financières à discuter l'emploi des centimes additionnels; dans les questions d'enseipement, h la surveillance, bien indirecte, des écoles primaires, rarement des lycées de troisième ou quatrième ordre, impuissants dans les questions politiques, nuls dans les questions religieuses, les conseils généraux, ne représentent même pas le peu d'existence intellectuelle qui survit encore dans les départements; et quand même ils la repré* senteraient , ce ne pourrait être qu'une existence étouffée, manquant d'air et d'espace. Il ne peut résulter de là qu'un appauvrissement moral ; car les facultés humaines se tiennent au niveau des institutions ; les petits intérêts font les petits esprits. Pour l'intelligence, pas plus que pour la matière, il

n'y a de production spontanée ; poar Tintelligence comme pour la matière, il faut un milieu générateur et des éléments de fécondation. Or, le département actuel , même avec une extension de franchises, est un milieu trop étroit pour les organisations puissantes; elles chercheraient toujours un théâtre plus dipe des nobles ambitions.

Un autre fait d'ailleurs qui a son importance, quand il s'agit de la division territoriale, c'est qu'il s'est fait dans le monde matériel de profondes révolutions qui ont changé toutes les conditions de temps et de distance.

Or, il est évident que les circonscriptions territoriales doivent avant tout être réglées sur les moyens de communication. Il n'est donc pas besoin de grands efforts de raisonnement pour démontrer qu'une division géographique appropriée aux besoins de 1790 ne saurait être d'accord avec les progrès matériels de toute nature accomplis jusqu'en 1860.

Alors que les grandes routes les mieux entretenues ne se composaient que d'une chaussée étroite, mal pavée, avec des bas-côtés qui formaient autant d' abîmes, alors que les véhicules les plus rapides franchissaient à peine une lieue et demie à l'heure, l'étendue d'un département pouvait, en effet, sembler considérable ; car l'étendue d'un espace doit se mesurer sur la durée du parcours ; c'est le temps seul qui fait la distance. Non-seulement alors il était impossible au premier fonctionnaire de parcourir avec fruit le territoire qu'il administrait; il avait même peine à entretenir des relations actives avec les subordonnés placés loin du centre : tout département était grand, lorsqu'un petit nombre de lieues faisaient obstacle à tout.

Mais aujourd'hui que les voies ferrées ont fait disparaître le temps ^h distance, que Rouen est plus rapproché que ne

TéUit Versailles, Lyon plus dans notre Toisinage que ne VéoSt Rouen ; aujourd'hui que Tbomme lancé dans l'espaee, plilM que voiture, compte par heures ce qu*il comptait par ym^ et par minutes ce qu'il comptait par heures, tous les rappoil de Tordre matériel sont changés. Ce qui était grand estfl venu petit , et la petitesse s*est faite dans des propofdM géométriques; il faut prendre pour diviseur le carré *" grandeurs. Comme surface, le département n*a plus aul d'importance que Tarrondissement d'autrefois, Farroi sèment que la commune. Les principales divisions riales ne sont plus que du morcellement, les subdivisioi sont plus que de la pulvérisation. i *

Ajoutez à cela la puissance du télégraphe éleetriqiiat|l* transmet le commandement sur les ailes de la foudiV«i place tous les employés sous la main de radministntV- Admirable machine de simplification pour le gouverqeMPi mais formidable instrument d'oppression au pouvoir 4|É Centralisation ! Cette invention seule bouleverse touMl^ii conditions des circonscriptions antérieures, et sufSnîki justifier notre thèse; car, plus elle apporte de fomi'^ centre, plus il devient urgent de fortifier les extrémitèii^^ en présence d'une si énergique machine d'absorption» # i urgent défaire équilibre à une centralisation dévoranlf ;^i« l'équilibre ne peut se faire que par la création d'autres OQRV assez puissants pour réunir tous les éléments d'activité» |)j^ ouvrir à tous les genres de mérite une brillante çarrî^i toutes les entreprises une voie féconde , à tous les ti|\ de l'intelligence et de l'industrie de larges déboucbéSt

n faut, en un mot, que l'on puisse devenir grand poUU grand écrivain, grand savant, grand juriscon^qlM^^^ artistÇf grand financier, ailleurs qu'à Paris.

Mm p^up eféer et dévaloppar ces grandeurs da t^uta Qature, raipériane^ nous démontra anrabondainment qua la circoqscriptian départeoiantala ast un milieu trop étroit; at cala la aoncoit facUament. E^utt que la barreau 4*i)Q obafr liau préaanta asiaa ample matière auv études du juriscon^ suite, à Télequmiee de Tavocat, aux légitimea rétributlooa da * ^^ ■ toua deiiY? Esuoe que dana renseignement le publie d*uq 'J cbaMiey offre aui^ profasseura d'asse» forts retentissements pour exciter Tessor de généreuses ambitions? Est-ce qua dana les arta la publia d'un ehefriîau est aasep nombreux, asaaz varié, aasai riaba» pour aréer ou réf^ompenser un corn-" pasjtauf, un peintre, un abautauF* un aomédian? Qana la science, toute découverte, dans les arts prpfessionels, tquta ilivaution s'e^i^portiç, s'exploite à Paris, par la raiaPU toute simpia qu'il na sa rencontre paa ailleurs uu asaefs vaata théâtre.

Oe sorte que Témigration est la loi générale du talent,

Supposai au i^ntraira six 014 sept dépar^mepta réunia an une seule région, centra politique, intelleetuel at industriel, réaumant dea intérêts multipliés l'un par l'autre, des forces graodiasant par leur juxtaposition, des lumières, rayonnant ^ dami un foyer (çpmmun, tPut devient grand, tpm sa proporr tiopne au développement du nouveau théâtre ouvert à l'ea^ prit et i la matièra. {^'intelligence ae sent k Tai^e, la science se fécondai l'industrie multiplie sas créations» les arts dé^ ploient leurs aila§, et toutes les carrières, soit publiques, soit privées, offrent au^ hpmmes de mérite des positions qui \f» retiennent sur un sol désormais fertile ; rémigration cesse, lèa que le talent prévoit sa récompense.

A cet affet, abaque région devra former une grande divir HQ9 vm chacune des forces sociales qui contribuent au dé-r

veloppement de rintelligence et des ridiesses : difisk» administrative, division militaire, division judiciaire, divisin universitaire avec toutes les institutions qui fortifient l'enseignement, facultés des sciences et des lettres, école normale, écoles de droit et de médecine, musées, bibliothèques, conservatoires de musique, de dessin, de peinture et de sculpture, théâtres de premier ordre, etc., tout un ensemble enfin qui ne laisse aucune lacune dans le donuiine întdlectuel.

Il est bien entendu que, dans chacune des carrièfes, h rétribution pécuniaire devra être égale aux taux de Paris, afin qu'aucune tentation, soit matérielle, soit morale, n'invite le talent à se déplacer.

Reste maintenant à déterminer les bases qui serviront i établir les nouvelles circonscriptions. En pareille matière, rien ne doit être livré au hasard ou à l'arbitraire, car tonte division politique qui n'aura pas en elle-même sa raison d'être, n'aura ni force ni durée. La loi écrite ne saurait créer la vie, soit chez l'être individuel, soit chez l'être collectif; mais la loi règle la vie oii elle la trouve, en améliore les conditions, en favorise les progrès. Or, à quels signes reconnaitrons-nous qu'une circonscription renferme les éléments vitaux suffisants à constituer un être collectif, dont l'existence puisse avoir une utilité personnelle et générale? N'est-ce pas quand elle est un grand centre d'intérêts, soit dans l'ordre moral, soit dans l'ordre matériel? N'est-ce pas quand elle contribue pour une part importante à l'accomplissement des fonctions que se partage le travail humain? Quels sont ces intérêts? Quelles sont ces fonctions? Nous les trouvons tous réunis dans les trois ordres de travaux répondant à trois ordres de production, les travaux agricoles, les travaux indos-

trids, les tnvaia intelleetoéls. Noos avons dès lors les bases des divisioiis régionales. Tont grand centre agricole, indus-triel ou intellectuel, étant par cela même un centre d'intérêts et d'idées, mérite d*étre constitué en grand centre politique, n est évident, du reste, que chaque région n'appartiendra pas exclusivement à une seule des fonctions. Il y en a qui sont en même temps agricoles et industrielles, industrielles et intellectuelles ; celles qui réuniront les trois caractères ne seront pas les plus mal partagées. Hais il suffira qu'une des trois fonctions soit dignement et complètement représentée, pour donner à une grande r^on qualité d'existence politique.

Ces bases fondamentales étant acceptées, quelles divisions territoriales faut-il aujourd'hui préférer? On a proposé de partager la France en douze régions. Nous ne tenons pas à contester le chiffre, quoique nous pensions qu'il devra s'élever de quinze à dix-huit. Hais nous pouvons faire remarquer qu'en prenant pour unique base de cette division le classement des expositions régionales agricoles, on ne tient compte que d'un seul des éléments de vitalité sociale. L'intelligence et l'industrie sont, comme agents producteurs, non moins importantes que l'agriculture; elles veulent, comme agents politiques, une part équivalente. Nous nous permettrons donc, non pas de rectifier, mais de compléter la pensée des publidstes qui ont élargi en la reprenant cette importante question.

Quant aux villes à choisir comme capitales des régions, il n'est pas mal de tenir compte des noms historiques, sans cependant leur donner une importance exagérée. Avec les chemins de fer d'ailleurs, une position centrale n*est plus nécessaire.

n y a mieux, let ebemins de fer sont desUnés à dimiBiitr congidérablement Tinfluence des yilles. Cette théorie s'en sans doute pas d'accord avjoc la croyance génénile, et m n'est pas ici le lieu de la développer, mais nous la mainte^ nons pour vraie.

II nous suffit maintepant d'indiquer les principiles vilbi qui forment dès aujourd'hui des centres soit agricoles, indos^ triels ou intellectuels. On peut y ajouter, on paut en retrancher; nous ne faisons ici que des désignations sopi^ maires.

Au midi. Marseille, Lyon, Toulouse et Bordeaux; nu nof4, Lille, Strasbourg et Colmar; à l'est, Nancy, Dijon, BesanoM et Grenoble ; à l'ouest, Rouen, Nantes, Hennés et Poitiers; au centre, Limoges, Tours et Orléans.

Avec les nonvelles divisions sipalées, il devient évident qn'il faudrait modifier les anciennes circonscriptions. ConuM principe général, en traçant les limites des régions, pn s'ati tacherait k écarter tout système de frontières qui tendrait à rappeler les souvenirs des vieilles provinces, Nous n'ayons pas besoin ne faire ressortir l'importance de cette précaution. Les limites actuelles de certains départements pourraient même être modifiées sans grand inconvénient, puisque les départements ne seraient plus que parties d'un grand tout. Les départements, en réalité, remplaceraient les arrondisse ments actuels.

Quant aux arrondissements, ils n'ont, même aujourd'hui, comme division administrative, aucune raison d'être. Us devraient être supprimés et confondus en partie dans le département, en partie dans le canton.

Ce n*est pus sans raison que l'Assemblée constitu^t^ de 1848 avait consacré de sérieux examens à l'orgtpîsAtioo

etiftoiulQ, IbllieareuaemeQt too œuvre •strMtéeinaekofée. Il y avait d^îlleurs, àtm^ la pensée des législateurs de 4848, une erreur fondamentale. M même temps qu'ils voulaient fortifier le canton, ils conservaient Tarrondissement, ce qui impliquait contradiction, ce qui d'ailleurs ajoutait au morcellement, au lieu de concentrer les forces.

La division cantonale mérite sans contredit de fixer toute Tattention du législateur. Cest par là qu'on peut initier les masses au premier degré de la vie politique. Mais, pour donner de la puissance au canton, il faut, d'une part, que Tarrondissement disparaisse, de l'autre que les attributions de la commune soient modifiées. Lorsque, sur 37,000 communes, il y en a 37,000 d'une population au-dessous de 1,000 habitants, et 10,000 au-dessous de 500, il est évident que les communes n'ont ni assez de ressources ni assez de forces pour avoir une existence séparée. Elles ne devraient donc être maintenues que comme subdivisions du canton, conservant seulement en propre la direction de leur état civil et de leur police rurale. Les administrateurs des communes ne seraient alors qu'autant d'adjoints des maires de cantons.

Encore une fois, nous ne pouvons que faire des indications sommaires sur tous ces sujets qui comportent de grands développements. Nous nous estimerons heureux si nous en avons dit assez pour faire comprendre notre pensée.

Elle se résume dans l'application de deux principes généraux nécessaires pour rendre la vie à la province :

1^ Extension de territoire pour chaque circonscription politique;

2^ Extension de franchises.

Nous venons d'indiquer les moyens d'appliquer le pre« mier principe, reposant sur trois ^upes principaux de population, fortifiés Fun par l'autre : le canton, le département, la région.

n nous reste à parler de l'extension des firanchises.