CHAPITRE III

Droit de convocalion. — Périodicité des sessions. — Villes où elles se tiennent. — Avantages des petites villes. — Préparatifs des sessions. — Arrivée des députés. — Annonce de l'ouverture de la session i)ar le héraut. — Salles de réunion. — Leur décoration intérieure. — Service religieux. — Cérémonies diverses. — Parrainage des états. — Places et préséance. — Présidence du roi. — Gouverneurs et lieutenants généraux. — Hospitalité des gouverneurs. — Ouverture de la session. — Harangues. — Tribune publique. — Présidence des états dévolue à un évoque. — Déclaration des commissaires du roi. — Vérification des pouvoirs. —

TABLE DES CHAPITRES. 3 il

Pages.

Formation des commissions. — Délibérations par chambres.

— Serment et inviolabilité des députés. — Durée des sessions. — Tendances à l'abréger. — Suprématie des deux premiers ordres. — Indemnités des députés. — Rôle de la noblesse 4S