CHAPITRE II

Origines du pouvoir judiciaire. — Droit écrit et coutumes.

— Assemblées pour la réformation des coutumes. — Commission légisialive en Corse. — Bailliages. — Parlements. — Leurs prérogatives. — Droits d'enregistrement des édits. — Questions religieuses. — Résistance à de nouveaux impôts.

— Relations avec le pouvoir royal. — Indépendance des corps judiciaires. — Leurs dettes et leurs revenus. — Nombre des gens de loi. — Palais de justice. — Les premiers présidents.

— Mercuriales. — Esprit de corps. — Abus d'autorité. — Dénis de justice. — Intervention du pouvoir central. — Commissions. — Grands jours. — Assises. — Juridiction des intendants. — Répression des injustices. — Arrêtés de police et d'administration. — Règlements divers. — Surveillance

des corpoialions d'arts et métiers. — Rôle des parlements. . 19G