CHAPITRE PANCIEN CECI ITANCAISER 0 ee mem ee ee et

Section I. — Origine de l’hypothèque : sa spécialité et sa publicité. Sa théorie définitive au xvue siècle, sa généralité et sa clandestinité . . . 30 Section II. — La publicité hypothécaire dans les coutumes de nantisse-

NE DER RE D de ne 0e D ue ep ete 33 Section IIT. — Tentalives de réforme en faveur de la publicité hypothé- CARE ne D de em té den qe, dl 4 ee le 42 CHAPRENNS =D rONMNIerMÉMAILE EE ET ee. ue = es ee 02 Section I. — OEuvre des Assemblées constiluante et législalive. . . . . 52 Section —1Décretdu0imessido ane en ee 54 Sechonill = Lol dtdiibrumaire ani EN OU 58