LANDES

recourant à la jurisprudence; la doctrine ne s'étant jusqu'à présent occupée de ce point qu’à propos des arrêts et jugements rendus, se contentant de discuter les arguments invoqués par Les tribunaux à l'appui de leurs décisions.

Dès l'abord de cette thèse, il nous paraît utile de faire connaitre que notre intention n’est point de discuter les jugements rendus et de nous ranger soit à l'avis de tel jurisconsulte soit à celui de tel tribunal, à propos de chacun des litiges qui se sont élevés relativement à la puissance maritale.

Nous ne voulons pas entrer dans une discussion de détail à propos d’une idée générale; ce que nous voulons, c'est rechercher le principe sur lequelse base l'ensemble des sanctions apportées par les tribunaux au droit du mari : étant donné que dans différents cas, certains maris ont demandé aux juges de transformer leur volonté (restée inefficace) en ordre judiciaire, et que ceux-ci ont cru devoir leur accorder plus au moins entièrement satisfaction; étant donné que le tribunal s’est interposé entre le mari et sa femme, nous voulons rechercher si ce qui a été accordé pouvait l'être sans qu'il soit porté atteinte à la véritable signification qu'est ce pouvoir spécial communément désigné par l'expression « Puissance maritale ».

Pour en arriver à ce résultat et saisir, dès l'exposé même de la jurisprudence, le chemin qu'elle à parcouru, nous Commencerons par rechercher, à l'abri de toute influence doctrinale ou jurisprudentielle, ce

qu'est en réalité la « puissance maritale » telle que la traduisent les différents textes du Code civil qui la concernent; nous vérifierons ensuite si l’interprétation que nous aurons donnée aux dispositions qui nous intéressent ne constitue pas une anomalie avec le sens général de cette partie dela loi qui est'relative à la matière du mariage. Force nous sera, par conséquent, de rechercher ies principes qui dominent cette matière. Ce ne sera qu'après avoir constaté que l’argumentation que nous aurons soutenue, non seulement se concilie avec le sens général de la loi, mais lui est tout à fait conforme et se trouve pour ainsi dire commandée par lui, que nous rechercherons comment les tribunaux ont compris la puissance maritale. Ce sera le moment de donner un tableau aussi complet que possible des décisions jurisprudentielles qui ont été rendues jusqu’à nos jours sur cette délicate matière que constituent les pouvoirs du mari sur la personne de sa femme.

Une analyse de toute cette jurisprudence permettra de se rendre compte facilement du chemin parcouru par les tribunaux. Mais à quel travail ces derniers se sont-ils livrés? En désaccord complet avec la théorie que nous aurons soutenue, faut-il dire que sortis des termes de la loi, les tribunaux ont fait œuvre de création? Un rappel au souvenir gardé de l'argumentation historique que nous aurons fournie à titre de contrôle de notre interprétation des textes relatifs à la puissance maritale, nous permettra de constater que, loin d’avoir fait œuvre de création,

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nos Cours et tribunaux ont simplement, sans aucun souci du nouvel état de choses créé par un code récent, fait œuvre de tradition : la puissance maritale, telle qu'ils l'envisagent est — à fort peu de choses près — celle de l’ancien droit; ce n’est pas celle que l’on est en droit d'attendre d’une législation qui est née en un temps où les principes révolutionnaires exerçaient encore une influence réelle sur l'esprit de ceux qui l'ont faite.

Comme l’on sait, le féminisme en France a fait des progrès considérables; une foule de revendications s’est élevée, et parmi celles-ci se trouve la modification ou la suppression des articles du Code relatifs à la puissance maritale. Or, ces articles peuvent-ils subsister tels qu'ils existent, et les réclamations des féministes, en ce qui les concerne, sontelles justifiées ?

La réponse se déduira naturellement de notre étude. Elle permettra en outre de se rendre compte que si de bonne heure la femme mariée française, contrairement à ses semblables des autres pays, devait jouir d’un véritable régime de faveur, la faute de ce qu'en réalité les choses se soient passées pour elle autrement ne doit pas être imputée au législateur de 1804, mais aux juges qui ont interprété avec un esprit par trop conservateur une notion reprise aux temps passés il est vrai, mais rénovée en quelque sorte par les temps nouveaux.