I. Ta tsing lu //, 0" VI, lit. viii, g 36S

RESPONSABILITÉ LÉGALE DU MARI DONT LA FEMME SERA CONVAINCUE D'HOMICIDE SUR LA PERSONNE DE SES BEAUX-PARENTS,

Peine de mort appliquée au mari quand

ON POURRA LE CONVAINCRE d'aVOIR CHER- CHÉ A CACHER LE CRIME DE SON CONJOINT.

— La loi chinoise rend le mari responsable, dans une certaine limite, du crime de sa femme lorsqu'elle se sera rendue coupable d'homicide sur la personne de ses beaux-parents.

Ainsi la peine de mort est infligée au mari qui a tenté de cacher le crime de son conjoint :

« Le mari >, dont la femme principale a ou secondaire aura tué le père ou la

r. Ta tsing lu li, D" VI, Tit. m, § Sig. Statuts

supplémentaires.

mère, le grand-père ou la grand-mère du côté paternel, . . et qui se sera efforcé de cacher ce crime, sera condamné à la peine de mort par strangulation, sans qu il puisse être apporté de sursis

<i à r exécution.

« Dans le cas où le mari n'aurait pas

« tenté de cacher le crime de sa femme, la perpétration du meurtre pouvant

a être attribuable à sa faiblesse, il sera conduit sur la place des exécutions pour y assister à la mort de sa femme condamnée au supplice dit des couteaux, etjr recevoir quarante coups de bambou, après quoi il sera mis à la

u cangue < pendant un mois et subira à

I . La cangue, en chinois ;^g g,^ , Kia hao , est une pièce de bois carrée, longue de 3 pieds (0,945™), large de 2 pieds g pouces (0,91 3") et percée au centre d*une ouverture ronde d'environ i5 centim. de diamètre. La cangue, dont le poids égal est de 25 livres (i5 kilog.)> est composée de deux parties symétriques qui s'ajustent de façon à emprisonner le cou du criminel que l'on engage dans leurs échancrures. Des bandes de pa-

« nouveau quarante coups de bambou « avant d'être mis en liberté, »

pier collées sur la cangue servent à la sceller; elles portent inscrits la date, et souvent le motif de la condamnation.

PÉNAUTÉ DES CRIMES COMMIS PAR LES EN- FANTS ET LES ÉPOUSES DES FILS ET PETITS- FILS QUAND CES CRIMES ONT DÉTERMINÉ LE SUICIDE DES PARENTS,

Aggravation de la peine infligée aux coupables quand leur crime a determine LE suiaDE DE LEURS PARENTS. — La peine encourue par un coupable se trouve augmentée par cette circonstance, considérée en Chine comme aggravante, à savoir que son crime a causé le suicide d'un de ses parents.

« Si un fils ou petit-fils ^ se rend cou- « pable d'un crime, et si son père, sa « mère, son grand-père ou sa grand-mère « du côté paternel, à la nouvelle de ce

I. Ta tsing lu li, D" VI, t. vu, § 358. Statuts supplémentaires.

«' crime, s'en affectent au point de se sui- «( cider », •// sera procédé sans sursis à ( Vexécution du coupable.

« Cet article s applique également aux « femmes du fils et du petit fils. »

Pénalité appliquée aux coupables même quand ils ont été forcés par leurs parents a commettre le crime qui a provoqué le suicide de ces derniers. — la lecture de la suite du statut supplémentaire dont nous venons de citer un extrait nous apprend que lorsque, dans le cas qui nous occupe, les parents ont été les instigateurs du crime commis par leur enfant, ce dernier subit encore une augmentation de peine, malgré cette circonstance atténuante.

a Lorsqu'un père, une mère y un grand- « père ou une grand-mère du côté pater- *( nel, après avoir forcé leur fils ou pe- '( titfils à commettre un délit rentrant « dans la catégorie des attentats aux