INTRODUCTION

La puissance paternelle à Rome et dans l’ancien droit.

La puissance paternelle à Rome ne s’est pas exercée pendant les quinze siècles de son histoire avec cette même rigidité qui faisait dire à Gaius, que nulle part peut-être ailleurs que chez les Galates on ne trouvait une autorité aussi fortement organisée (1).

À l'origine le paterfamilias eut sur ses enfants un droit réel de propriété sanctionné par l’action en revendication (2). L'enfant est une chose de son patrimoine dont il a le droit absolu de disposer : droit de vie et de mort qu'il eut tout d’abord sans limite et sans contrôle, et qui fut peu à peu tempéré par l'institution du concilium ; droit de vendre ses enfants

(4) Gaius, I, 55 et 189. Cette appréciation n'est pas absolument exacte. Voir Girard, Manuel de droit romain, p. 133, note 2. La juridiction primitive irlandaise rappelle beaucoup ce système. Voir d’Arbois de Jubainville, Nouvelle Revue historique, 1886, p. 466 et suivantes.

(2) D., De rei vindicatione, $ 2.

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comme esclaves {rans Tiberim (1). Pour le mariage, le consentement du père était seul nécessaire au début, et les fils et filles étaient obligés de se soumettre à la volonté paternelle qui les mariait à son gré. Quant aux biens, le fils n’a pas de patrimoine et le produit de son activité et de son travail profite à son palerjamilias (2).

Mais cette rigueur s'adoucit vers la fin de la république. Un changement s’opéra dans le droit civil et dans le droit public sous l'influence de la philosophie stoïcienne (3). Tout en restant sévère, le droit s’humanisa. Le droit de vie et de mort est supprimé. Le Digeste nous rapporte le fait d’un père qui fut condamné à la déportation par l'Empereur Hadrien pour avoir tué son fils qui l’avait offensé (4). Nous ne savons pas l'époque à laquelle cette loi barbare fut abrogée, mais sous les Sévères, Ulpien constate que, dans les cas où le fils a mérité la mort, son père ne doit pas le tuer, mais le déférer au magistrat qui statuera (5).

L'avènement du christianisme eut également une

(1) Si on les aliénait à Rome ou dans le sein de la ligue latine, ils ne tombaient pas en esclavage, mais seulement in mancipio.

(2) Gaius, 2, 86, 87.

(3) De Fresquet, De la puissance paternelle à Rome sur la personne des fils de famille et de la femme in manu, Aix, 1864, p. 4 et 5.

(4) D., 48, 9, De lege Pomponia, 5.

(5) D., 48, 8, Ad leg. Corn. de sic., 2.

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influence profonde. La puissance paternelle n’est plus uniquement instituée en faveur du père de famille. Sa conception se modifie ; elle a maintenant également pour objet la protection de l'enfant. Cette transformation se remarque dans l'esprit qui inspire l’émancipation. Les droits du père vont être limités par la reconnaissance de ceux du fils (1). Celui-ci acquiert peu à peu une sorte de droit sur la succession paternelle, qui obligera son père à l’exhéréder formellement lorsqu'il voudra l’exclure. Enfin l’ancienne incapacité d'acquérir et d’avoir un patrimoine distinct s'atténue. La création des pécules castrens et quasicastrens vient permettre au fils d’avoir des biens personnels indépendants de ceux de son père. Enfin,une autre catégorie de biens est soustraite par Constantin à la propriété du père, les bona materna (?). Ces biens, recueillis par l'enfant dans la succession de sa mère, appartiendront dorénavant à celui-ci et ne seront laissés au père que pour l'administration et la jouissance. On assimila aux bona materna, les biens que l'enfant recevait d'autres personnes, et, étendant encore l'assimilation, Justinien fit rentrer dans la catégorie des bona adventicia, tous les biens acquis par le fils de quelque manière que ce soit.

Maintenant tous les biens se trouvant entre les mains

(1) Girard, Manuel de droil romain, 3° édition, p. 136. (2) C., 6, 60, De bonis maternis, 1,

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du fils seront présumés lui appartenir à moins que le père ne prouve qu'ils font partie d’un pécule dont il lui avait confié l'administration.

C'est ce droit modifié et adouci qui s'appliqua en Gaule après la conquête. Mais lors de l'invasion des barbares, ceux-ci apportèrent un ensemble de coutumes différentes. Néanmoins les Gaulois continuërent à vivre sous la législation antérieure, tandis que les vainqueurs conservaient leurs lois. Une lente infiltration se fit cependant et les barbares subirent involontairement l'influence du droit romain, mais ceux-ci n'accueillirent des lois romaines que celles qui ne froissaient pas leurs coutumes.

Nous pouvons cependant penser que la différence entre les deux législations, au point de vue de la puissance paternelle n'était pas aussi considérable qu'on l’a pu croire (1). Surtout à l'origine, le droit germanique paraît avoir été en cette matière, d’une certaine sévérité (2). La différence reposait surtout sur la constitution de la famille, basée sur la parenté par le sang et Sur la durée limitée de la puissance paternelle : le mundium en effet n'était pas perpétuel sur les fils et prenait fin lorsque le jeune homme était capable, de l'avis des proches, de prendre les armes.

Les deux législations eurent chacune leur domaine

(1) Taudière, Traité de la puissance paternelle, p, 55. (2) Tacite, Annales, IV, 72,