TROISIÈME PARTIE

Les moyens pratiques de remédier à la crise sociale.

CHAPITRE Ier, — La question des contrats agraires. — Ce qu’il faut entendre par contrat agraire.

4° Le bail à ferme. — Conditions ordinaires, améliorations demandées, droit du fermier à une indemnité pour les améliorations apportées au fonds loué, les pactes adjoints . ,.

2° Le métayage. — Distinction suivant les régions, importance de ce contrat ; améliorations demandées, obligations de chaque partie. :

3° L’éemphytéose. — Améliorations demandées à l'institution prévue par le Code civil ; utilité pour les propriétés dépendant des personnes morales de droit DUDICRME