‹ La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada [microforme]Chapitre 17 sur 21 · ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION

Le personnel des Institutions de Crédit Foncier se compose ordinairement d’une direction chargée des affaires courantes, de plusieurs employés subalternes, d’un comité qui se réunit à cértains intervalles, de commissions spéciales. dans les divers districts de la province ; enfin de tous les membres de. l’Association,

La surveillance de l’état s'exerce très. scrupuleusement sur tous les actes de l’administration, mais les Institutions dont on. vient d’analyser les réglements sont toutes l’œuvre de l’industie privée.

Celles fondées et régies par l’état, telles que les caisses de Hesse-Cassel,. du Danemark.et celles de la Belgique reposent sur une combinaison analogue.

Nous dirons seulement un mot d’un établissement de cette cathégorie qui existe en Prusse, et qui s’encadre heureusement dans-les Associations foncières de ce pays. C’est l’Institution

royale de Crédit Foncier, créée en 1835. Voici.en quoi consiste

la mission de cet établissement.

On avait remarqué que les propriétaires associés, une fois que la moitié de leurs immeubles étaient hypothéqués sur lettres de gage, avaient des difficultés à réaliser de nouveaux emprunts à des conditions acceptables.

C’est pour remédier à cet inconvénient, et pour élargir le crédit des agriculteurs, que le gouvernement prussien organisa une banque avec une dotation de 1,125,000 francs.

Les hypothèques qu’elle consent sous la garantie de l’état,

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