COMPTE RENDU DE L’ANNÉE

§ 16. — Des dividendes.

Le dividende du 1" semestre 1863 a été de. . . . fr. 80

Celui du 2* semestre, de fr. 83

Soit pour l’année. . . . fr. 165

par action, répartis entre 13,979 actionnaires représentant 182,300 actions, sur lesquelles 110,744 appartiennent à des propriétaires ayant la libre disposition de leurs biens, et 71,736 à des mineurs, interdits, femmes mariées et établissements publics.

L’article 8 de la loi du 9 juin 1 857, qui a donné à la Banque la faculté d’élever au-dessus de 6 pour 1 00 le taux de ses escomptes et l'intérêt de ses avances, prescrit en outre que les bénéfices résultant de l’exercice de cette faculté seront déduits des sommes annuellement partageables et ajoutés au fonds social.

L’élévation de l’escompte à 7 pour 1 00 à partir du 1 3 novembre dernier n’a donc exercé aucune influence sur le chiffre du dividende. Ce chifTre est le résultat des bénéfices de l’escompte calculé à 6 pour 1 00 ; en conséquence, il est le produit d’un taux moyen d'escompte de 4,50 pour 100 pour l’année entière.

§ 17 et dernier. — Des employés.

Fidèles aux bonnes traditions depuis longtemps établies, nos fonctionnaires et employés de tout ordre et de tout rang, depuis les chefs principaux et les directeurs de nos succursales jusqu’aux ouvriers de notre imprimerie, n’ont pas cessé de faire preuve de dévouement et d’intelligence. Heureux d’encourager leurs efforts et de récompenser leur travail, le conseil de régence, se conformant à d’anciens précédents, leur a accordé, en fin d’année, une gratification extraordinaire proportionnelle à leurs traitements. Il est juste, quand les circonstances le permettent, de les associer à la prospérité de la Banque, qu’ils contribuent à préparer par leur utile coopération.

Les membres du conseil d’escompte de Paris, ainsi que les administrateurs et les censeurs de nos succursales, continuent par leur concours et leur surveillance à assurer l’exactitude et la sagesse de nos opérations. Ils établissent entre la Banque, le commerce et l’industrie, des relations de mutuelle confiance qui nous éclairent et nous fortifient dans l’appréciation et la

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conduite des grands intérêts que nous avons à coeur de servir et de développer.

Nous ne pouvons terminer ce compte rendu sans vous entretenir d’une affaire qui touche directement aux droits et aux privilèges de la Banque, et dont, depuis quelques mois, les journaux ont beaucoup occupé l’opinion publique. Nous voulons parler de la Banque de Savoie.

L’assemblée générale des actionnaires de cette Société, réunie à Annecy le 4 octobre dernier, a résolu de porter son fonds social de 4 à 40 millions, afin d’étendre ses opérations en dehors des deux départements de laSavoie et de la Haute-Savoie. Le commissaire du gouvernement, présent à la séance, fit immédiatement des réserves expresses, et, par une dépêche du 9 octobre, M. le ministre des finances ne tarda pas à faire connaître au président du conseil d’administration les motifs qui imposaient au gouvernement le devoir de s’opposer à la mise à exécution des résolutions prises par l’assemblée générale des actionnaires. Ces motifs étaient tirés de co que les résolutions dont il s’agit sont contraires à la loi organique de la Banque de Savoie et aux clauses du traité entre la France et l’Italie, et, enfin, de ce qu’elles sont en opposition formelle avec le privilège établi par la loi en faveur de la Banque de France. Depuis, de nouvelles observations ont été présentées au nom de la Banque de Savoie pour justifier et maintenir la délibération de l’assemblée générale du 4 octobre, et ces observations ayant été publiées par le journal la Savoie, le journal le Mont-Blanc a fait connaître la réponse de M. le ministre des finances, ainsi conçue :

« Après un nouvel et sérieux examen de la question, j’ai l'honneur de vous informer que le gouvernement ne partage pas vos appréciations. En conséquence, la décision que, par ma lettre du 9 octobre dernier, j'ai signifiée à M. le baron Ruphy, ne saurait être rapportée, a

Vous vous joindrez à nous, messieurs, pour remercier le gouvernement de n’avoir point hésité à protéger et à maintenir les droits et privilégos que la loi a conférés A la Banque d8 France, non dans votre intérêt, mais dans un intérêt public.

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