Watteville, tome II, p

2. M. Gerville Réache, dans son rapport, p. 244, donne un tableau dont le total est de 398473 fr. et qui diffère sur plusieurs points de notre relevé

essentiels, et lorsqu'il s'agit surtout d'adol passé leur 12° année, on ne saurait raiai demander d'exercer la tutelle avec loulc commande l'intérêt des enfants et celui de la Le mal signalé par M. de Wattevillc et h 1860 était réel; on ne peut demander évidemir de ces Commissions hospitalières de se Irans ment sur les divers poinls du territoire po pupilles. Mais ce fait se reproduit pour tous vie. Est-ce que ce sont les membres des C soignent les^malades, qui tiennent la comptai pour ces divers emplois, des infirmières, dei membres de la commission font les règlement s, culiou, en un mol dirigent le service sans en r mêmes tous les détails'. II fallait agir de même trouvés ; les Commissions devaient s'adjoii i'exéculion, pourvoyant aux placements, aili" loris, soumettant les questions à trancher, ace i-vis des élèves le rôle que les infirmiers joue naïades.

Le décret de Iftli avait indiqué cette manié t il y avait eu un commencement d'exécutii vanl toujours tendu depuis plus de quarante r les Commissions par des agents relevant de

encore solder des inspecteurs, ce rôle appartenait aux départements qui depuis la loi de finances de 1817, restaient obligés de pourvoir au paiement des mois de nourrices et pensions. Ils n'auraient pas du hésiter à faire les légers sacrifices nécessaires pour assurer aux Commissions hospitalières des auxiliaires indispensables, et cependant l'instruction de 1823 ne parle que de visites confiées à des époques indéterminées, à des médecins ; de véritables inspecteurs ne furent seulement nommés que plus tard, et encore dans quelques parties de la France.

« Pour que cette création, qu'il conviendrait d'étendre à tous les départements, dit la circulaire du 12 mars 1839, fît tout le bien qu'elle me paraît appelée à réaliser, il faudrait que l'inspection du service des enfants trouvés et abandonnés ne fût pas eule confiée à des inspecteurs ; mais qu'il fussent également chargés, sous le rapport de l'administration et de la comptabilité, de l'inspection des hospices, des bureaux de bienfaisance, des maisons de secours et de tous les établissements charitables du département. Je vous invite donc, monsieur le Préfet, ajoute le Ministre, à procéder sans retard au choix et à la nomination d'un inspecteur dans votre département, ou, si déjà vous en avez établi un pour le service des enfants trouvés, à comprendre dans ses attributions les hospices, les bureaux de bienfaisance et les divers établissements analogues.

« Ce n'est là, au surplus, qu'une extension d'attributions qui ne doit cependant, en aucune manière, changer Je caractère de ces employés qui, avant tout, sont institués pour accomplir l'obligation que le décret du 19 janvier 1811 (art. 14) impose à l'administration de faire inspecter plusieurs fois par an les enfants trouvés et abandonnés placés en nourrice ou en pension... Les inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance auront toujours, j'en suis certain, pour les membres des Commissions administratives les égards et la confiance que j'aime à croire qu'ils trouveront eux-mêmes auprès des administrateurs... L'inspecteurse rendra souventdans les lieux où les enfants trouvésou abandonnés ont été placés, il s'assurera de leur existence et de leur identité, il vérifiera si les nourrices ne remettent pas à d'autres femmes les nouris-

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sons qu'elles ont obtenus... Il veillera à ce que les enfants reçoivent toujours les soins convenables, à ce qu'ils soientvaccinés, à ce qu'ils soient élevés, autant que possible, dans des principes de religion et de morale, et à ce qu'ils n'aient que de bons exemples sous les yeux. Lorsque les enfants seront plus grands, l'inspecteur devra encore continuer d'exercer sur eux une exacte surveillance et s assurer que les commissions administratives remplissent à leur égard et jusqu'à leur majorité, les devoirs que leur imposent les lois, et particulièrement celle du lo pluviôse an XIII 1 . »

Cette citation est un peu longue, mais elle était nécessaire pour montrer les hésitations du ministère; tantôt l'inspecteur n'est nommé qu'en exécution du décret de 1811 et alors il.devrait être l'agent direct des Commissions hospitalières, tantôt, au contraire, associé à l'inspection générale, il est chargé pour le compte de l'État de la surveillance de ces mêmes commissions.

En 1 856, la pensée officielle se dessine plus nettement. « Vous avez entre les mains, dit aux préfets la circulaire du 30 avril, tous les pouvoirs nécessaires pour assurer, même dans l'état actuel de la législation, l'exercice de cette tutelle que réclament à un égal degré l'intérêt de la société et celui de l'État.

« La nomination des Commissions administratives vous appartient et le décret du 25 mars 1852 vous donne le droit de proposer, soit la dissolution du corps tout entier, soit la révovation individuelle des membres qui le composent.

« En dehors des commissions hospitalières et sous votre autorité, l'administration supérieure a pris soin de placer un agent

responsable L'inspecteur départemental est, auprès des

commissions administratives, le représentant de votre autorité.

1. On lit dans le rapport de M. de Watteville, 1849, p. 22. « L'inspection départementale du service des enfants trouvés, créée par la circulaire du 12 mars 1839, a produit les meilleurs effets, soit sous le rapport du bien-être des enfants, car depuis cette époque la mortalité a considérablement diminué parmi ces infortunés, soit sous le rapport financier, de notables économies ayant été obtenues. Tous les départements, sauf le Cher, la Haute- Saône et les Vosges ont un inspecteur. Dans le Cher, l'inspection est exercée par les maires et les médecins vaccinateurs. La Haute-Saône et les Vosges n'ont que quelques enfants (50 à 60). »

Non seulement il doit vous éclairer sur l'ensemble et les détails du service, mais il doit aussi veiller à ce que ces commissions remplissent, dans toute leur étendue, les obligations que la loi leur impose. Dans le cas où malgré vos recommandations, la tutelle laisserait encore à désirer, vous devriez prendre des mesures pour lui en déléguer personnellement l'exercice. »

Ainsi, contrairement au décret de 1811, on refusait aux commissions l'agent d'exécution qui leur était indispensable, mais, ce qui est plus étrange, on autorisait les Préfets à déléguer, le cas échéant, des droits qu'ils ne possédaient nullement. Ces principes s'affirmèrent de nouveau dans l'enquête de 1860 (p. 112 et 115) et la circulaire ministérielle du 3 août 1869 s'exprimait ainsi. « En décidant que les inspecteurs départementaux seraient rétribués sur les fonds de l'Etat, la loi a réalisé un progrès considérable. Peu à peu la situation de ce personnel tendra à s'améliorer... Ainsi réorganisé, le personnel de V inspection devra, sous votre autorité, prendre plus activement encore la direction du service. Ses tournées seront plus fréquentes. C'est l'inspecteur départemental qui vous proposera l'admission aux secours temporaires ; c'est à lui que seront confiés la recherche et l'engagement des nourrices, la préparation et la signature des contrats d'apprentissage, la réalisation des placements de fonds à la caisse d'épargne ; il devra enfin ne demeurer étranger à aucun des détails de la tutelle administrative, et vous fy associerez étroitement dans les termes et aux conditions prévus par l'instruction du 30 avril 1856. »

Enfin le rapport précédant le décret du 31 juillet 1870, réglant les classes et les appointements des inspecteurs, contient le passage suivant consacrant l'exclusion, pour ainsi dire complète, des commissions hospitalières de la tutelle des enfants assistés. « L'inspecteur départemental doit, d'après les règlements, préparer le travail des admissions, tenir les registres d'inscription et de tutelle, rédiger les comptes rendus annuels, diriger ou du moins contrôler la comptabilité du service ; et ces occupations secondaires ne sont qu'une faible partie de ses attributions. Des tournées presque continuelles

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doivent le mettre *n rapport ave»: les enfants, les nourriciers, les patrons. Sa mission ne cesse qu'à la majorité de ses pupilles, car c'est à lui qu'il appartient de préparer les contrats d'apprentissage ou de domesticité, d'en assurer l'exécution et de suivre toutes les questions litigieuses qui exigent l'intervention du tuteur lésai... ■'

Le rôle des Commissions s*- borne donc à autoriser quelques mariages ou à défendre aux rares instances judiciaires que nécessite la gestion de la fortune des enfants assistés. En France, à l'heure actuelle, l'Inspecteur départemental nommé par le Ministre, réunit en sa personne les doubles fonctions A 9 administrateur et de surveillant ; il est tout; les Commissions hospitalières ne sont plus rien. Quant aux Conseils Généraux, ils règlent le service, mais ne peuvent statuer que sur les rapports des inspecteurs, se contrôlant eux-mêmes et véritables juges et parties dans les mémoires annuels qu'ils adressent aux Conseils par l'intermédiaire des Préfets 1 .

Quand nous disons en France, nous commettons une légère erreur. Dans le département de la Seine, l'Inspection départementale, constituée en 1875 seulement, aurait voulu là aussi prendre la direction effective du service, malgré la loi du 10 janvier 1849; mais le Conseil Général n'a pas admis ces prétentions, et le rapport présenté par la 3° commission en novembre 1878 renferme cette phrase significative : « que F administration administre et que i inspection inspecte. » Le

1. Quelque» départements ont cependant blâmé cette mainmise de l'Étal sur le service. On lil dans le volume des procès-verbaux du Conseil général de îa Cote-d'Or {session de 1S76, p. 526 et 530- les remarques suivantes du rapporteur, M. Muleau: « Votre commission insiste sur la nécessité de déterminer d'une façon très nette et très précise les attributions de l'Inspecteur; ses prétentions nous ont paru en effet singulièrement exagérées même au point de vue des instructions et circulaires ministérielles qu'il invoque... Il est notant m nt dans la lettre de M. l'inspecteur une prétention que le Conseil ne saurait jamais admettre. C'est colle prétention de n'agir plus concurremment avec la Commission des hospices et tic? contrôler sans être contrôlé lui-même. Votre commission commit la circulaire qu'invoque à l'appui de sa thèse M. l'inspecteur, mais je le répète, elle n'admet en aucune façon, et ceci en général, que des circulaires ministérielles puissent nous lier; elle l'admet encore moins pour des circulaires antérieures à la loi de 1871 qui vous a rendus seuls maîtres du service. >»

rapport de décembre 1880 revient sur cette question. « Si l'inspection donnait un avis dans les différentes affaires de l'administration de nos services , elle irait inspecter en province les avis qu'elle aurait donnés à Paris et trouverait naturellement tout pour le mieux dans les actes inspirés par elle ; ce serait l'ingérence de l'inspection dans l'administration; c'est ce que le Conseil Général ne veut pas. Déjà nous l'avions dit d'une façon nette et précise et nous croyions que nous avions été compris. C'est au nom de la loi que M. l'inspecteur fait ses revendications qui ne sont en réalité, et sans qu'il s'en rende compte peut-être, que la mainmise dans les actes de l'administration. C'est au nom de la loi ! mais de quelle loi ? Que n'en cite-t-on une? ...# Les attributions de l'inspection n'ont été fixées par aucune loi. »

A Paris, l'Assistance publique reste donc véritablement tutrice des enfants assistés et les huit inspecteurs départementaux se bornent à inspecter chaque année les services de province. Il devrait en être de même dans les départements.