PATERNITÉ

Nous venons d'examiner en détail la situation du service des Enfants assistés en France et la valeur des réformes proposées, il reste maintenant à tirer de tous ces faits des conclusions pratiques et à tracer la voie dans laquelle doit, suivant nous, s'engager notre patrie. Cette question est en effet de la plus haute importance ; la population française diminue ou, au moins, augmente très faiblement; les enfants naturels apportent dans la société une cause permanente de faiblesse et de trouble. Il importe donc au plus haut degré de prendre des mesures sauvegardant l'avenir de milliers d'enfants que leur mère repousse, ou auxquels la mort enlève leurs soutiens naturels.

Mais en dehors de la réglementation du service des enfants délaissés ou maltraités, il existe quelques points de vue généraux que nous ne pouvons qu'indiquer brièvement ici, bien qu'ils aient une haute influence sur ce service d'assistance. C'est un fait constant chez tous les peuples que la majeure partie de cette population infantile admise aux secours publics appartient à la catégorie des enfants naturels. Le devoir d'un gouvernement soucieux de ses obligations les plus impérieuses est donc de porter ses efforts vers la diminution des naissances illégitimes 1 ; il doit empêcher ces publications éhontées :

1. Legouvé (Histoire morale des femmes) : « Il faut une loi contre la séduction. Quelle forme revêtira cette loi? accordera- t-elle une action à la fille séduite? frappera-t-elle seulement le séducleur? permettra-t-elle la recherche de la paternité ? Il ne m'appartient pas de le décider, mais ce qui est certain, c'est qu'elle existera...

« L'impunité assurée aux hommes double le nombre des enfants naturels, or la moitié des voleurs et des meurtriers sont des enfants naturels. L'im-

nos forces vives; il doit arrêter cotte pro gîeuse enlevant à l'âme la meilleure sauve trainemenl des passions.

lin dehors de ces devoirs généraux, il se voter une loi réprimant les excès de la sédu ranl plus que la mère naturelle reste seuil poids d'une faute partagée par son complice.

Quelles étranges anomalies renferme en ef en matière d'atteirttrts «us mœ\irs, de séduc ment? L'attentat à la pudeur commis avec enfants Agés de moins de 15 ans est puni l'article 332, alors que, lorsqu'il s'agit des r commis sans violence, l'art. 331 n'édicte des pei 13 ans. Un homme qui corrompt une petite par exemple, est à l'abri de toute poursuit* moyens autres que la violence; l'énoncé seul cl lion en fait saisir l'énormité ; telle est cependan actuelle'.

S'agit-il d'enlèvement lorsque la fille est âf 1G ans et qu'elle consent, il n'y a aucune pén et cependant l'art. 354 parle d'une manière luiconque aura, par fraude ou par violence, < 'nlever des mineurs, les aura entraînés, détouri es, etc. » Est-ce que les promesses de mariage, ?s milles ruses qu'emploient les séducteurs ne

rLinage, énerva >n «""» *"""'

être rangés dans la catégorie des manœuvres frauduleuses?

Il faudrait, en conséquence, améliorer sous ce rapport le code pénal, relever les âges pendant lesquels ces diverses actions sont punissables, et ne pas admettre un minimum moindre de 16 ans pour les attentats à la pudeur et de 18 ans en cas d'enlèvement.

Reste le problème si débattu de la recherche de la paternité et de l'abrogation, ou au moins de la modification de l'art. 340. Une tentative a été faite récemment dans ce sens par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schœlcher. Le Sénat a repoussé le projet de loi présenté par ces honorables sénateurs (séance du 10 décembre 1883), il est douteux que le Parlement revienne de sitôt sur cette première décision.

Nous pensons du reste que la question était mal posée; loin de vouloir étendre la paternité, il nous semblerait préférable de la restreindre. Ainsi l'enfant naturel est, d'après nos lois, à la merci du premier individu (homme ou femme) qui veut le reconnaître. Cet individu peut êlre le dernier des misérables, il lui suffit de se rendre à une mairie, de déclarer^ en faisant certifier son dire par deux témoins raccolés au hasard, qu'il reconnaît tel enfant pour qu'il s'établisse entre eux une filiation, des devoirs réciproques, des droits successoraux et autres (art. 371-765-766, etc.). Si cette déclaration est le fruit d'une odieuse manœuvre, l'enfant reconnu aura les plus grandes difficultés à en prouver le mal-fondé. Il pourra même ignorer la reconnaissance dont il a été l'objet (art. 339), car aucune disposition législative ne porte qu'il est nécessaire de la notifier à l'enfant majeur reconnu, ou à ses représentants s'il est mineur 1 .

1. Admettons le cas de reconnaissance pur un homme se disant le père, s'il a habité la même ville que la mère au moment de la conception, s'il Ta connue suffisamment pour donner des renseignements généraux sur ses noms, ses habitudes, ses parents, etc., comment prouver à 20 ans, à 30 ans de distance qu'il n'est pas l'auteur de la grossesse? La reconnaissance ne devrait être admise tout au plus qu'à la suite d'un jugement contradictoire, dans lequel l'enfant mineur serait représenté par un tuteur ad hoc, chargé de défendre ses intérêts.

158 LES ENFANTS ASSISTÉS AU XIX e SIÈCLE

Nous pensons donc qu'il ne"dcvrait pas y avoir de paternité véritable, c'est-à-dire de relations de père à fils en dehors du mariage. Ce qu'il faudrait établir, c'est l'indemnité pour dommage causé en vertu de l'art. 1382. Il n'y aurait plus alors de recherche de la paternité, c'est-à-dire que l'on n'établirait pas qu'un tel a pour fils tel enfant et que celui-ci doit considérer telle personne comme son père, mais le tribunal déciderait qu'il est constant, soit paï les propres aveux du séducteur, soit par la possession d'état prolongée, publique, qu'il est l'auteur responsable de la grossesse et tenu k réparation pécuniaire pour la perte de l'honneur de la mère et la charge de l'enfant né ou à naître.

En un mot, nous voudrions voir passer dans la loi les dispositions si sages de l'arrêt de la cour de Caen du 1 juin 1 850 (Dalloz, 1855, 2, 178). « Considérant, dit la cour, que la réparation du préjudice causé doit en principe s'appliquer à toute espèce de préjudice, quel qu'il soit, appréciable en argent; qu'ainsi elle ne s'étendra pas à ce préjudice moral qui consiste dans les blessures faites à l'amour-proprc ou au cœur du futur délaissé... mais qu'elle doit comprendre tout à la fois et les pertes matérielles actuellement réalisées, et celles qui seront la conséquence nécessaire du tort fait à la réputation, telle que l'impossibilité de se procurer un établissement ou d'exercer un état à l'aide duquel on aurait été mis à portée de pourvoir à ses besoins; qu'elle doit comprendre notamment la grossesse et l'accouchement de la fille délaissée, qui non seulement la livrent à tous les inconvénients à venir de son honneur perdu, mais encore sont dès à présent, pour elle, une cause de dépense ; que ce fait de la grossesse ne doit sans doute être pris en considération qu'avec une grande réserve, qu'il ne peut jamais ni servir de prétexte à une recherche de paternité formellement interdite par l'art. 340, ni attribuer à l'enfant qui n'a pas été reconnu, conformément à l'art. 334, aucune espèce de droit contre l'homme auquel on l'impute, mais qu'il constitue nécessairement, s'il demeure bien constant, l'un des éléments du dommage dontlamèredoilobteni^^indemnilé , . »

1. Dana le infime sens, cassation, 24 mars 18-15 (Dal., 1845, 1. 177).

Tel est le sens de la réforme que nous demandons; elle peut être applicable aussi bien aux hommes mariés qu'aux célibataires. Elle comporterait seulement une indemnité envers la mère séduite et une pension en faveur de l'enfant, pension dont le chiffre serait fixé par le tribunal comme dans toute action civile.

On objecte contre toutes ces réformes la crainte d'abus, on parle de jeunes gens séduits, trompés, victimes de machinations perfides; admettons que ces faits se produisent quelquefois. Est-ce qu'il n'y a pas maintenant des milliers de filles honnêtes, détournées du devoir, entraînées, abandonnées, perverties? Est-ce que des personnes ayant sous leur autorité des domestiques, des ouvrières, n'abusent pas impunément de leur situation 1 ? Ce ne sont pas là des périls imaginaires, ce sont des faits palpables dont le dénouement est trop souvent l'infanticide, le suicide ou l'envoi de pauvres petits êtres à l'hospice dépositaire, et nous avouons que la sauvegarde des femmes nous intéresse tout autant que la sécurité des hommes 2 .

Il n'est pas opportun, du reste, d'entrer ici dans le vif du sujet, il suffit de l'indiquer et nous sommes persuadés que le jour où le séducteur qui maintenant se permet tout, parce qu'il n'a rien à perdre, verrait apparaître dans l'avenir la possibilité d'un procès et d'une condamnation pécuniaire, serait plus circonspect, ne se vanterait pas de cô qu'on est convenu d'appeler, par une étrange aberration du sens moral, des bonnes fortunes; et d'un autre côté, suivant l'expression fort juste de M. Foucher de Careil, on ne verrait plus « la fille, mineure

Montpellier, 18 mai 1851 (Dal., 1855, 2. 178). Dijon, 16 avril 1861 (Dal., 1861,5. 423). Colmar, 31 décembre 1863 (Dalloz, 1865, 2. 21). Cassation, 28 juillet 1864 (Dalloz, 1864, 1. 347). Angers, 2 décembre 1868 (Dalloz, 1869, 2. 241). Dijon, 9 janvier 1869 (Dalloz, 1871, 5. 313.)

1. Voir Villermé et tous ceux qui se sont occupés de la condition de la femme dans les fabriques.