REDACTION A

Tout attentat à la pudeur consommé Tout attentat àlapudeurconsommé ou lente sans violence sur la per- ou tenté sans violence sur la personne d'un t.nhul de l'un ou de sonne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize l'autre sexe agè de moins de se«4 ans sera puni de la réclusion. ans accomplis sera puni de la réclu-

Sera puni de la même peine l'at- Sera puni de la même peine, l'attentat à, la pudeur commis par tout tentât à la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d'un mi- ascendant sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de 13 ans, neur même ùgé de plus de seizeans, mais non émancipé par ie mariage. mais non émancipé par le mariage.

f I. Société d'Économie sociale, année 1865, tome I", p. 35.

M. Millet, da.ns sonTraité de laséductiofifîtirh, Cotillon, 1876, p. 18), confirmant ce que nous avons dit plus haut, demande avec raison pourquoi le législateur a puni d'une manière spéciale les attentats à la pudeur commis avec violences sur les enfants âgés de moins de 15 ans, et pourquoi, lorsqu'il s'agit de ces mêmes attentats commis sans violences extérieures, il ne protège les enfants que jusqu'à l'âge de treize ans.

« Est-ce qu'un homme, dit-il, qui corrompt sans violences une petite fille, une enfant de 14 à lo pour satisfaire sa lubricité « personnelle, » ne commet pas un attentat à la pudeur? cependant, d'après la législation actuelle, cette infâme séduction reste impunie ».

Conformément à la loi du 28 avril 1832, ce crime n'était puni que jusqu'à l'âge de 11 ans; les législateurs de 1863 ont ajouté 2 ans; M. Millet propose d'aller jusqu'à 15 ans; nous ne trouvons pas encore cette limite suffisante. Les attentats à la pudeur contre les enfants augmentent dans une proportion considérable 1 , il faut protéger leur innocence et à notre avis aller jusqu'à 16 ans. Nous préférerions encore la'généralisation de la dernière partie de l'article 331 et mettre : tout mineur non émancipé par le mariage, mais, bien qu'incomplète, l'adoption des 16 ans marquerait un progrès réel. L'art. 332 devrait également porter cette limite de 16 ans.

Code pénal, art. 354 aucune modification proposée.

1. On trouve dans le Rapport de la justice criminelle de 1825 à 1880, les résultats suivants (p. X et XI) :

« Les viols et attentats à la pudeur sur les enfants ont augmenté; Je nombre moyen de 1876 à 1880 est six fois plus fort que celui de 1826 à 1830.

« Les incriminations introduites par la loi du 13 mai 1863 n'ont pas fourni un contingent d'affaires assez important pour que la gravité de Paccroissement puisse en être atténuée. Il n'est pas sans intérêt de constater que les régions du Nord, du Nord-Ouest et du Nord-Est occupent absolument le même rang en ce qui concerne les poursuites exercées pour ivresse durant la même période...

« Presque tous les départements où il a été jugé le plus de viols ou d'attentats à la pudeur sur des enfants renferment de très grands centres de population ; il est donc permis d'en induire que les crimes de cette nature sont plus fréquents dans les villes que dans les campagnes, au moins proportionnellement. »

Code pénal, art. 355 el 336.

Si la personne ainsi enlevée ou

détournée est une fille au-dessous au-dessous de 18 ans accomplis.

de 1 fi ans accomplis, la peine sera-

celle des travaux forcés à temps.

Quand la fille au-dessous de seize Quand la fille au-dessous de 18

ans aurait consenti à son enlèvement ans accomplis, aurait consenti à son

ou suivi volonlairemcnt le ravisseur, enlèvement

si celui-ci est majeur de 21 ans ou

au-dessus , il sera condamné aux

travaux forcés à temps! Si le ravis-

seur n'avait pas encore 21 ans, il

sera puni d'un emprisonnement de 2

à 5 ans.

Il nous parait utile de fortifier l'-acliun de la loi pénale contre les ravisseurs. Une jeune lillc de 16 à 17 ans est encore plus exposée à leur séducliou qu'une enfant de 13 à 14 ans, et son consentement arraché par mille promesses fallacieuses, si puissantes sur une imagination jeune et ardente, ne peut empêcher la gravité du crime commis.

§ II. — Recherche de la paternité.

code civil. Art. 340.