I. Commission extraparlementaire de

II. Assemblée législative, projet présenté le 22 mars 1850 . . 75

III. Corps législatif, session de 1853, Projet Remacle. ... 78 Chapitre VI. Examen des projets de loi soumis aux chambres de

I. (Sessions 1877-1878) rapport et proposition Bérenger sur le rétablissement des tours 82

II. Conseil général de la Seine, projet de loi du 26 novembre 1878 84

III. Chambre des députés 17 décembre 1880. Proposition de loi ayant pour objet la création d'un orphelinat national par M. Caze. 87