II. Danube
5°. 1856. Protocoles du Congres de Paris 64
No. 2 du 28 Fevrier 64
No. 5 du 6 Mars. . 65
No. 8 du 12 Mars 67
No. 10 du 18 Mars 69
6°. 1856. 30 Mars. Traite de Paris. Articles: 15 a 19 69
7°. 1857. 7 Novemb. Acte de Navigation du Danube, 61abore" par
la Commission Riveraine du Danube, institute conformement a Tart. 17 du Traite"
de Paris de 1856 71
8°. 1857. 16 Octobre. Projet Preliminaire du Reglement de Police
pour la Navigation du Danube, e'labore' par
la m£me Commission Riveraine 87
Pig«
Titre I : Construction, agres, Equipage et chargement des bfttiments S7
Titre II: Obligations et attributions du conducteur du batiment et de l'6quipage 89
Titre III: Du Pilotage 95
9°. 1858. Protocoles des Conferences de Paris 101
No. 14 du 9 Aout 101
No. 18 du 16 Aout 101
No. 19 du 19 Aout 1 12
10°. 1859. 1 Mars Articles additionnels a TActe de Navigation
du Danube du 7 Novembre 1857, signes a Vienne 113
11°. 1866. Protocoles des Conferences de Paris 115
No. 3 du 28 Mars 115
No. 6 du 24 Avril , 124
No. 7 du 2 Mai 124
No. 8 du 17 Mai 125
12°. 1871. Protocoles de la Conference de Londres. . . 125
No. 3 du 3 Fevrier 125
No. 5 du 18 Mars 130
13°. 1871. 13 Mara. Traite* portant modification du Traite* de
Paris du 30 Mars 1856, signe* a Londres.
Articles: 4 a 7 133
14°. 1878. Protocoles du Congres de Berlin 135
No. 11 du 2 Juillet 135
No. 12 du 4 Juillet 139
15°. 1878. 13 Juillet. Traite de Berlin. Articles 52 a 57 142
16°. 1882. 22 Fevrier. Traite de Navigation entre l'Autriche-Hongrie
et la Serbie 144
17°. 1866. 15 Decemb. Convention relative a la Navigation du Pruth
entre l'Autriche-Hongrie, la Roumanie et la Russie; signed a Bucarest 154
18°. 1871. 8 Fevrier. Reglement de Navigation et le Police applicable au Pruth, arr€t6 par la Commission mizte permanente, institute conformement a la Convention de Bucarest de 1866 . . . 160
Page
Titre I. Dispositions generates 160
Titre II. De la police de la navigation
sur le Pruth 165
Chap. 1: Regies generates 165
Chap. 2: Regies pour les b&timents
qui se croisent ou se depassent . . 169 Chap. 8: Des naufragcs et des
echouements 174
Chap. 4: Dispositions speciales a observer dans rinter6t des travaux d'am£lioration a entreprendre dans
le Pruth 176
Titre III: De l'application sur le Pruth des lois sur les douanes des Etats riverains 177
Titre IV : Des autorites preposees a la police de la navigation et a la perception des taxes sur le Pruth 180
Titre V: Des contraventions 182
Chap. 1: Fixations des amendes . . . 182 Chap. 2: Regies pour l'application des
amendes 184
Disposition finale 186
19°. 1871. 9 F6vrier. Tarif provisoire des droits de navigation a
percevoir au confluent du Pruth et du Danube 186
20°. 1881. 19 Mai. Reglement de Navigation et de Police applicable a la partie du Danube, comprise entre Galatz et les embouchures, arrets par la Commission Europeenne du Danube .... 193
Dispositions generates 193
Titre I: De la police de la rade et du
port de Soulina 195
Chap. 1 : De la police de la rade de
Soulina 195
Chap. 2: De la police du port de
Soulina 196
Chap. 3 : Dispositions communes a la rade et au port de Soulina 200
P*ge| No. 3 Reglement d'Organisation de FAu- « torite Royal e Hongroise de Navigation
du Bas-Danube 261!
No. 4 Dispositions speciales pour la Police de navigation sur la section da Danube, soumi8e a la surveillance superieure de FAutorite Royale Hongroise de Navigation a Oraova 266
No. 5 Reglement du service de Pilotage, £tabli aux Portes de Fer et aux autres Cataractes du Bas-Danube 272
24°. Transformation des Tonnes de Regiatre en Tonnes metriques et vice-versa 276
25°. Carte de la partie du Danube entre Moldova et Turnu Severin.
BERLIN. - 1MPRIMER1E G. BERNSTEIN.
TDBNU SEVE1
Kladova
J&toi
IS km
Berliner Lithogr. Institut.
