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d'Agriculture. Réunissant les délégués de quarante-huit Etats, elle a particulièrement insisté sur l’organisation de la production et du commerce du blé. Toutefois, en dehors du problème du blé . proprement dit, la Conférence a abordé aussi la question du crédit international agricole, ainsi que celle du traitement préférentiel douanier.

Dès les premiers débats, les délégués se sont convaincus que la crise du blé ne peut être étudiée ni résolue que sur un plan international. Mais les difficultés ont surgi dès qu'il s’agit de déterminer les moyens pratiques capables de relever les cours sur le marché mondial.

La Conférence a déclaré que le procédé le plus efficace de ravalorisation du blé, consistait dans l’ajuste-: ment de la production à la consommation. Or, c’est précisément lorsque la question d’une réglementation de la production s’est posée qu'il est devenu évident que les intérêts des pays représentés étaient presque irréductiblement opposés.

D'une part, les Etats d'Europe, en invoquant des arguments d'ordre politique et social, ont déclaré qu’il leur est impossible de renoncer à la culture du blé ni de la laisser péricliter : les pays d’outre-mer et l’U.R.S.S. d’autre part, n’ont pas voulu consentir à une diminution des emblavements.

Devant cette attitude intransigeante, la Conférence a dû, dans son acte final, reconnaître les difficultés qui s’opposent à une réglementation de la production et de se borner à des simples recommandations. On y lit entre autres : « La Conférence reconnaît qu’il est impossible d’obtenir fine réduction générale des superficies emblavées

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dans le monde par la voie directe d’une réglementation obligatoire, fût-elle décidée par un organisme international, ou par un organisme national. Elle est convaincue que la réduction des ensemencements ne peut être obtenue que de façon naturelle par les agriculteurs euxmêmes, sous l'influence des conditions du marché et de l'étude des chiffres et des faits. »

« Pour obtenir une solution rapide de la crise du blé,

elle recommande aux pays intéressés de concentrer immédiatement leurs efforts sur un objet limité et précis : l’écoulement ou l’organisation du report des stocks actuels. »

« La Conférence recommande d'examiner la possibilité dans les pays où le blé est déjà de consommation courante, d'envisager les moyens de développer cette consommation. Elle recommande également un effort énergique de publicité pour vulgariser la consommation du blé dans les pays où elle n’est pas encore répandue » (1). Quant à la question du régime préférentiel, aucun accord de principe n’a pu être obtenu. Les pays danubiens l’ont défendu comme la seule solution immédiate et effective de la crise agricole de l’Europe centrale.

Par contre, les pays d’outre-mer ont opposé tout d’abord un veto formel en s’appuyant sur la clause de la nation la plus favorisée. Après de longues discussions, sans céder à la demande des pays agricoles d'Europe, ils ont simplement admis la possibilité de conversations ultérieures sur ce sujet.

(1) Acte final de la Conférence de Rome. Revue Internationale d'Agriculture, avril 1931. |

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IT. — La Conférence de Londres 1931

L'idée générale dégagée par la Conférence de Rome était l’impossibilité de réglementer la production du blé par une action internationale et, par conséquent, de l’adapter à la consommation.

Convaincus de cette impossibilité, les experts ont tenté de résoudre ie problème du blé sur un autre terrain, celui de l’ajustément de l’offre à la demande.

Tel a été le programme de la Conférence de Londres, tenue au mois de mai 1931. Les délégués de onze pays exportateurs totalisant 95 % de l’exportation mondiale, ont étudié surtout le problème du contingentement et de l’organisation internationale du commerce du blé. Il s'agissait, en effet, de réglementer les exportations au moyen d’une collaboration étroite entre les pays exportateurs, en créant en quelque sorte un cartel de vente. A cet effet, la conférence a élaboré un projet de convention qui prévoyait la création d’un Bureau international du blé, chargé de fixer tous les ans, après la récolte, un contingentement d'exportation à chaque pays adhérent. Ce contingent de base pouvait être soit augmenté, soit diminué, suivant les fluctuations des cours sur le marché mondial. Chaque fois que les prix du blé dans les ports anglais n’auraient pas atteint un certain niveau fixé d’avance, comme étant le niveau normal, le contingent exportable de chaque pays devrait subir une réduction. Dans le cas contraire, si les prix dépassaient le niveau normal, les contingents bénéficieraient d’une augmentation.

D'autre part, les Etats membres de cette organisation internationale devaient créer des institutions nationales do-

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tées de larges pouvoirs et chargées de veiller à ce que les exportations du blé et de la farine ne dépassent pas les limites fixées par le Bureau international. D'ailleurs, les quantités de blé ainsi contingentées ne pourraient être exportées que contre présentation de certificats établis par le Bureau international. Ces certificats seraient délivrés moyennant une taxe maximum de 5 centimes suisses par quintal, destinée à la couverture des dépenses résultant du fonctionnement du Bureau. 1

En dehors des contingents fixés par cet organisme international, les pays adhérents à la convention ne pourraient exporter que du blé dénaturé, inapte à la consommation humaine. En élaborant ainsi ce système de contingentement des exportations, la Conférence a essayé indirectement d'obtenir une restriction de la production. On a espéré en effet que si les pays exportateurs connaissaient d'avance les quantités qu’ils pourraient écouler à l’étranger, on arriverait plus facilement à adapter la production aux possibilités de l’absorption.

Tous les pays participant à la Conférence de Londres, sauf les Etats-Unis, se sont prononcés pour la conclusion d’une convention réglementant le commerce d’exportation. Même l’U.R.S.S., bien qu’elle eut d’abord réclamé la fixation des contingentements d’après les chiffres de 1914, s’est déclarée partisan de cette convention. Par contre, les délégués des Etats-Unis assurèrent que l’unique moyen pour surmonter la crise consistait en une réduction des emblavures, et se prononcèrent contre toute participation à une organisation internationale visant la réglementation du commerce d'exportation du blé. Ils ont motivé leurs

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refus par des considérations d’ordre constitutionnel, déclarant que la constitution américaine reconnaît à chaque citoyen la liberté dé commerce. Par conséquent, il serait impossible au gouvernement des Etats-Unis de prendre des engagements contraires à la constitution.

Par suite de l’intransigeance absolue des Etats-Unis, le projet de convention a échoué et ia Conférence, pour masquer son échec, s’est bornée à nommer un comité pour continuer la discussion, ainsi qu’un Bureau d’information et de statistique.

Après l’échec de la Conférence de Londres de 1931, les cours sur le marché n’ont pas cessé de baïsser. Au mois d'août 1932, l'Angleterre a conclu l’arrangement d'Ottawa avec ses Dominions. D’après cet accord, les importations du blé canadien et australien sont exemptes de taxe nouvellement créée de sh. 2/. par quarter (1 quarter: 228 kgs). Ce resserrement de liens entre les plus grands pays exportateurs et le plus grand pays importateur a singulièrement aggravé la situation des autres pays surproducteurs sur le marché mondial du blé.

III: — Za Conférence internationale du Blé de Londres (Août 1933)

La dépression prolongée du marché et l’accumulation de formidables stocks de blé a donné lieu de nouveau à une conférence tenue à Londres, au mois d’août 1933.

Cette fois-ci, on a réussi à aboutir à un accord entre les vingt-deux Etats exportateurs et importateurs participant à la conférence. L'idée essentielle sur laquelle est basée l’accord de Londres de 1933 est celle déjà envi-

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sagée à Londres, en 1931 : revaloriser le blé par l’adaptation de l’offre à la demande. Dans ce but, on a procédé à l'évaluation des besoins d'importation et au contingentement des exportations.

Ainsi, l’accord de Londres de 1933 a évalué les besoins mondiaux de blé à importer pendant la campagne commerciale 1933-34 à 152 millions de quintaux. Ce chiffre global, qui ne devra pas être dépassé par les exportations, a été partagé entre les pays suivant leur importance dans le commerce d’exportation du blé. Toutefois, pour éviter des exportations massives au commencement de l’année, à côté des contingents totaux, valant pour toute l’année, des quote-parts moyennes mensuelles ont été fixées pour chaque pays exportateur.

Le tableau suivant nous présente cette répartition aussi bien que le fonctionnement de l’accord pendant le premier semestre de la campagne 1933-34.

. Quote-parts établies à la Conférence de Londres (1)

Exportations

Pays Toute la Moyenne effectives du

RS campagne mensuelle 1°r août 1933

— — au 31 janv. 1934

CANADA E SEA NES 54.4 4,5 28,0 ETATSUNIS. 2.2. 12,8 LA 4,0 ARGENTINE .…..::... 30,0 2,5 15,0 AUSTRARTENMEMERNSR 29,6 2,5 12,0 PAYS DANUBIENS .. 1957 1,1 6,0 URSS M RS 11,5 1,0 11,0 Totale 152,0 12,7 76,0

() Revue Internat. d'Agr., 1934, janv., p. 5, et mars, p. 175.

Les quatre pays d'outre-mer se sont engagés à réduire leur exportation du 1* août 1934 au 31 juillet 1935 de 15 % de leur production moyenne en blé pendant les années 1931 à 1933, déduction faite des besoins intérieurs normaux. D'autre part, les pays danubiens ont consenti à ce que l’ensemble de leurs exportations ne soit pas supérieur à 13,7 millions de quintaux, toutefois ils se sont réservés le droit d'augmenter leur contingent jusqu’à 145 millions de quintaux s'ils le jugent nécessaire pour l’écoulement de leur récolte de 1933. Les pays danubiens ont également consenti à ce que leur exportation de blé ne dépasse pas pendant l’année commerciale 1934-35 un total de 13,7 millions de quintaux.

Ils ont en outre reconnu que cette acceptation d’un contingent de 13,7 millions de quintaux ne leur permettait pas de procéder à une extension des surfaces cultivées. Cette quote-part de 13,7 millions de quintaux attribuée aux quatre pays danubiens a été partagée de la façon suivante : la Hongrie s’est vu attribuer 39,1 %, la Roumanie 23 %, la Yougoslavie 22 % et la Bulgarie 159 % du contingent global (1).

De leur côté, les pays importateurs ont promis aussi certains engagements : ils se sont obligés à ne pas encourager l’extension des surfaces ensemencées et la production intérieure du blé. Ils ont promis de favoriser en outre l’augmentation de la consommation du blé en supprimant progressivement les mesures qui la restreignent. De même, ces pays ont convenu de procéder à un ajus-

(4) Die Bôrse, du 28 septembre 1933.

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tement de leurs tarifs douaniers, lorsque le prix international du blé aura atteint 12 francs-or par quintal pendant quatre mois. Enfin, l'accord a prévu la création d’un Comité consultatif du blé qui est chargé de surveiller lapplication et le fonctionnement de l’accord.

La convention de Londres a réussi au point de vue formel à trouver une solution pour la réglementation du marché du blé. Maïs sa réalisation pratique est assez problématique. En effet, le but essentiel de l’accord consiste à revaloriser le blé par un ajustement de l'offre à la demande. Or, la réalisation de cet équilibre dépend exclusivement de la diminution de la production dans les pays surproducteurs et de la possibilité de l’écoulement des stocks invendus. On peut se demander quelles sanctions assureront le jeu de lPaccord. Au point de vue national, la question se pose de savoir comment les gouvernements feront respecter la limitation des exportations et des superficies cultivées. Par quels moyens va-t-on réussir au Canada, par exemple, à réduire de quelques millions d’acres (1 acre : 0,4 ha) les surfaces cultivées en blé ?

D'autre part, au point de vue international, on se demande quelles mesures on va prendre contre un Etat qui a manqué à ses engagements. La convention n’a pas prévu de sanctions. Tout dépend de la, bonne volonté des Etats ayant adhéré à la convention; or, jusqu'ici, tous les pays, malgré leur intention d'arriver à une solution de la crise du blé sont restés extrêmement individualistes et incapa- . bles d’amener leurs producteurs à réduire les surfaces cultivées. L<

Enfin, des critiques ont été élevées du fait que les

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pays d'outre-mer essayent de maintenir définitivement par Paccord de Londres, le monopole de fait établi pendant et après la guerre sur le marché européen. En effet, d’après les conventions, 83 % du total des exportations sont attribués aux pays américains, et le reste de 17 % est partagé entre l'URSS. et les pays danubiens. Chiffre évidemment assez modeste si l’on prend en considération qu'avant la guerre, la Russie à elle seule participait aux exportaäions mondiales du blé dans une proportion de 36 %.