CHAPITRE II. — De la recherche......... Re

Première section. — Étendue des recherches.... 8o Section II. — Restrictions à la liberté des + PeChERCRES Fret TA SRE 84 Section IIT. — Du permis de recherches.,...... 108 CHAPITRE III. — De l’exploitation............... DRE Première section. — Conversion du permis de recherches en permis d’exploitation.......... III Section II. — De la concession du droit d'exploiter 113 Section III. -- Du permis d’exploitation........ 117 CHAPITRE 1V.— Droits et obligations des exploitants. 132 Première section. — Vis-à-vis des tiers.......... 192 Section Il== Nis-à-vis de lt ARR RE 140 CuapirRe V. — Fin du droit d'exploiter et pénalités... 153