ANNEXE AU CHAPITRE V § 14. — BUDGET DES RECETTES DE L'ANNÉE

SECTION I"

Propriétés possédées par la famille.

Art. 1«"". — Propriétés immobilières.

(La famille ne possède auciino propriété de ce grenre) . . .

Art. 2. — Valeurs mobilières.

^Matériel spécial des travaux et industries :

Pour l'industrie du chenilleur-passementier

— de l'ébéniste en cadres

Argent :

Aucun fonds de roulement pour les différentes industries.

Art. 3. — Droits aux allocations de sociétés d'assurances MUTI'ELLES.

(La famille ne fait partie d'aucune société de ce j^enre) Valeur totale des propriétés

SECTION IL

Subventions reçues par la famille.

Art !•'. — Propriétés reçues en i'sufruit.

(La famille ne possède, aucune propriété en usufruit).

Art. 2. — Droits d'usage sur les propriétés voisines. (La famille ne jouit d'aucun droit de ce genre) ,

Art. 3. — Allocations d'objets de services.

Allocations concernant le service de santé, — les dettes

FABRICANT DE OUISTITIS EN CHENILLES § 14 — BUDGET DES RECETTES DE L'ANNÉE

MONTAKT DES RECETTES

RECETTES

SECTION I"

Revenus des propriétés.

Art. l*'. — Revenus des propriétés immobilières. famille ne jouit d'aucun revenu de ce genre)

[ Art. 2. — Revenus des valeurs mobilières.

kitcrét 5 0/0 de la valeur de ce matériel

famille ne perçoit de ce côté aucun intérêt)