‹ La râepublique amâericaine Etats-UnisChapitre 199 sur 205 · II · texte numérisé non relu

II

fonctionnaires de l'ordre civil ou judiciaire d'un État ou des membres de la législature, était refusé à aucun habitant mâle de cet Etat, âgé de vingt et un ans et citoyen des États-Unis, ou s'il y était porté atteinte d'une façon quelconque, excepté pour cause de participation à la rébellion ou de tous autres crimes, la base de représentation pour cet État serait réduite en proportion du nombre des individus éliminés comparativement à la masse des citoyens mâles de cet État, âgés de vingt et un ans.

SECTION TROISIEME

Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur présidentiel, ou fonctionnaire de l'ordre civil et militaire des États-Unis et des États individuels, si, après avoir prêté serment, en ces diverses qualités, de soutenir la Constitution des États-Unis, il s'est engagé dans une insurrection ou une rébellion contre cette puissance, et a donné aide et assistance à ses ennemis. Toutefois le Congrès, par un vote émis à la majorité des deux tiers dans chaque Chambre, pourra faire cesser cette incapacité.

SECTION QUATRIÈME

On ne pourra mettre en question la validité de la dette publique des Étals-Unis telle qu'elle a été autorisée par la loi, y compris celle contractée pour le payement des pensions allouées en vue de la suppression de l'insurrection et de la rébellion; mais ni les États-Unis, ni aucun État ne prendront à leur charge et ne payeront aucune dette créée pour venir en aide à ces soulèvements contre le pays, et ne feront droit à aucune réclamation pour cause de perte ou d'émancipation d'esclaves. Toutes ces dettes, obligations et réclamations, sont déclarées illégales et nulles.

SECTION CINQUIÈME

Le Congrès est investi des pouvoirs nécessaires pour don ner force exécutoire aux prescriptions du présent article.

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