Infra, XIe Partie, chap. III, $ III

38. Cf. Kurt Schmitt, Discours au Banquet de la Munich, 16 juill. 1937.

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dement plus stable aux entreprises groupées. C’est ainsi que l’assurance-vie est aujourd’hui aux Etats-Unis, entre les mains de six ou sept groupes. En Allemagne, les sociétés cartellisées encaissent environ quatre fois plus de primes que les sociétés indépendantes.

En France, le mouvement, d’abord lent à se dessiner, tend maintenant à s’accentuer.

Il a commencé par les plus grandes compagnies, qui se sont constituées en groupe de sociétés permettant à leurs agents de placer les risques de toutes catégories, sans avoir à sortir du groupe. Un mouvement de concentration particulièrement remarquable est celui qui à progressivement réuni toutes les sociétés portant les dénominations : Soleil, Aigle, France, dans un groupement obéissant à une impulsion unique et dont l'influence est encore susceptible de s'étendre. Il faut également citer le groupement constitué par les Assurances générales et leurs affiliées. Nous mentionnons plus loin quelques-uns des groupes existant actuellement en France.

Cette tendance à la concentration est maintenant renforcée, favorisée même par la nouvelle législation qui a pour objet d'améliorer les garanties offertes par les compagnies d’assurances sous un contrôle renforcé de l'Etat. Il en résulte naturellement une disparition progressive de tous les organismes insuffisants ou anémiés au profit des plus puissants.

En particulier le décret-loi du 14 juin 1938, s'inspirant d’heureuses dispositions de la législation suisse, a facilité le mouvement en prévoyant des transferts de portefeuille opérés avec l'autorisation ministérielle et dès lors opposables aux assurés comme aux tiers. Plusieurs transferts ont déjà été effectués au cours de l’année 1938, le nombre en aügmentera sans doute considérablement en 1939.

Sur le plan international, la prise de contrôle de sociétés nationales obvie à la répugnance qu’éprouvent les nationaux à s'assurer auprès de compagnies étrangères. La fondation

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de filiales prenant la nationalité du pays où l'assureur veut travailler est également fréquente; mais elle offre ce désavantage de coûter beaucoup plus cher et de ne pas fournir un personnel et une clientèle déjà existante, comme c’est le cas dans la prise de contrôle.

Compensation dans l’espace par extension technique. — Une telle politique favorise en même temps que l'extension géographique, l'extension « technique », c’est-à-dire l'exploitation de branches différentes. Une société ne peut pas toujours étendre à une branche nouvelle son activité : la législation peut l’en empêcher, comme c’est le cas en France pour l’assurance-vie. Dans ce cas, elle s’unit volontiers à une entreprise exploitant déjà la branche où elle veut s’introduire; ou elle en prend le contrôle financier; ou elle fonde une société nouvelle.

Les groupes français, illustrent ces constatations; nous avons indiqué tout à l'heure que les grandes compagnies s'étaient unies en groupements pour exploiter tous les domaines de l'assurance. De même les premières compagnies Incendie ont donné naissance à des sociétés Vie, Accidents, Crédit, Réassurance : 1l y a ainsi les groupes de l’Union, de la Nationale, du Phénix, de l’Urbaine, des Mutuelles du Mans, etc.

La « Zurich » offre encore, ici, un bon exemple d’extension technique par la fondation de filiales : elle contrôle des sociétés accidents (Merkur, de Prague); elle a une fihale nationale vie, la « Vita » et des associées incendie à l’étranger (l’Abri en France, la Bedford en Angleterre); pour exploiter l’incendie en Suisse, elle a fondé récemment une société de réassurance, la Turegum (1938).

Mais c’est certainement l'Allemagne qui offre les meilleurs types d'entreprises à branches multiples par voie de cartels, les Konzerns : The Review divise l’activité d'assurance allemande en vingt groupes : groupes de l’Allianz, del’Aachen und Münchener, Konzern Gerling, groupe Mützenbecher, etc.

Le danger de ces entreprises gigantesques est évident : il est le même que dans les autres domaines économiques, avec cette particularité que les assurés constituent une catégorie de créanciers spécialement intéressante : la perte des primes en soi peut n'être pas grave; mais l’absence de couverture peut être désastreuse en cas de sinistre. La liquidation des affaires d’une société de ce genre donne lieu, dans chacun des pays où elle travaillait, à des difficultés nombreuses et à des délais souvent très longs, le tout étant fort préjudiciable à tous les créanciers et spécialement aux assurés. Il suffit de rappeler ici le krach du Phénix autrichien.

La compensation dans l’espace par l’égalisation des risques. — Nous avons dit que, parmi les modes de compensation dans l’espace, les uns influaient sur le nombre de risques, les autres sur la dimension des risques : il nous reste à examiner deux systèmes destinés à rendre homogènes, en dimensions, les divers risques du portefeuille de l’assureur : la coassurance et la réassurance.

Comment se pose le problème ? Nous supposons un assureur dont le portefeuille ne groupe pas un nombre suffisant de risques de mêmes dimensions pour que les lois de la statistique s’appliquent avec une précision satisfaisante : l’organisation de son entreprise ne lui permet pas de souscrire en nombre suffisant des risques de chaque grandeur, et l’introduction de quelques gros risques fait planer sur les résultats une menace d’écarts avec la moyenne espérée sur laquelle sont basés ses tarifs.

Les écarts, notre assureur ne peut les amortir dans le temps avec ses réserves, dont le montant est insuffisant. D'autre part, il a renoncé à percevoir des suppléments de prime pour remettre son exercice financier en équilibre.

Devra-t-il, pour maintenir cet équilibre, ne s'intéresser qu’à des risques d’une certaine grandeur, d’une certaine catégorie (car le problème qualitatif se pose aussi)? Nous avons dit que cela rendrait l’exploitation de son industrie

impossible ou du moins que cela lui interdirait de la développer.

La coassurance. — Une solution paraît alors souhaitable : l'assureur peut ne pas souscrire de gros risques pour leur totalité, mais s'intéresser à ces risques pour la part qu’il peut supporter à lui seul; d’autres assureurs faisant le même raisonnement acceptent les autres fractions du risque dans les limites de leurs possibilités.

Ainsi, lorsqu'un grand risque (magasin, paquebot, usine) se présente sur le marché, diverses entreprises peuvent s’entendre pour assurer la couverture de parties du risque aussi grandes que chacune en peut techniquement absorber. Chaque assureur ne sera responsable envers l’assuré que de la part qu’il assume : c’est l'opération que l’on désigne sous le nom de coassurance.

Les grands risques incendie ou transport sont ainsi divisés entre plusieurs sociétés nationales ou étrangères, de sorte que chacune n’en supporte pas un poids trop lourd. Nous citons en note un exemple. pris dans l'incendie de Marseille‘.

Une organisation d’assurance a même été fondée sur la base de la coassurance : c’est le Lloyd’s de Londres. Cette « bourse aux assurances », vieille de deux siècles et demi, est basée depuis toujours sur la même formule : « Lorsqu'un particulier s'assure au Lloyd’s, il place son risque non à la charge de la corporation, mais entre les mains d’un ou plusieurs syndicats d’assureurs du Lloyd’s, et chaque membre de chacun de ces syndicats est directement responsable envers le porteur de la police de sa part proportionnelle de la perte qui incombe à la police sur laquelle figure son nom.

40. Assurance Incendie de la Société des Grands Hôtels Français, exploitante de l'Hôtel de Noaïlles; {a coassurance était la suivante : Lloyds de Londres 7% Caledonian 7,5%, Legal and General 5,5%, Union de Prague 3,5%, Scottisch 3,25%, Queensland 2,5%, Skandinavian 2,5%, Nippon 2%, Tokio 17097 West of Scotland 1%, Lloyds de Londres 13,5 %, London and Lancashire 33%, Minerve 12%, Provincial 5 % (L’' Argus, 20 nov. 1938, p. 1650). 4

41. Contra : Plass, Die Besonderheiten der Rückversicherung in den einzelnen Versicherungszweigen, Hamburg, 1916.

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L'assuré ne traite pas directement avec les assureurs, il entre en relation avec eux par l'intermédiaire d’un courtier au Lloyd’s, qui reçoit ses instructions, place le risque pour son compte auprès d’assureurs qualifiés, répartit la prime et, en cas de sinistre, touche l'indemnité pour le compte de son commettant#?. » En outre un contrôle privé et une censure officielle s’exercent sur les opérations du Lloyd’s.

Limites de l'usage de la coassurance. — Ces diverses caractéristiques du Lloyd’s vont nous permettre de souligner les inconvénients correspondants de la coassurance#.

Le Lloyd’s représente un marché concentré au maximum : les délégués des souscripteurs se réunissent dans l'immeuble de la corporation, comme en une bourse et le courtier est certain de trouver, s’il s’agit d’un risque assurable, une couverture rapide en entrant dans la salle de souscriptions. Il n’en va pas de même du marché ordinaire de l’assurance : malgré la rapidité des communications, les diverses compagnies sont isolées et il faut souvent de longues démarches pour placer la totalité d’un risque.

Du point de vue de l’assuré, elle implique la nécessité de se servir d’un courtier. Du point de vue de l’agent de province ou de la petite société provinciale qui n’a pas à sa disposition le marché concentré de Paris, il peut en être de même. Cela est encore plus sensible lorsqu'il est nécessaire de placer une partie du risque ou sa totalité à l'étranger’.

Du point de vue des assureurs, il peut arriver aussi que les risques difficiles à placer reviennent toujours aux mêmes groupes de compagnies, qui peuvent ainsi se trouver intéressées toujours aux mêmes classes de risques, sujettes aux