LONG

Voici, d’après Natoli, un tableau résumant les mesures adoptées dans les différents pays quant à la réassurance* .

Modalités de paiements relatifs aux réassurances dans les pays les plus importants.

Aulriche. — Les paiements aux réassureurs sont normalement effectués dans des comptes bloqués en Autriche. On peut exceptionnellement, après avis favorable de la Banque Nationale autrichienne, effectuer les paiements dans la monnaie du pays de destination.

Argentine. — Paiements libres.

Belgique. — Paiements libres.

Bulgarie. — Comptes bloqués dans le pays.

Brésil. — Paiements libres.

Tchécoslovaquie. — Paiements normalement effectués en comptes bloqués ou en clearing. Pour les pays avec lesquels 1l n'existe pas un clearing des difficultés insurmontables s’opposent aux paiements même en comptes bloqués.

Chili. — Comptes bloqués.

Danemark. — Presque libre; il existe toutefois un régime de clearing qui peut être imposé s’il est favorable au Danemark.

Egyple. — Paiements libres.

Philippines. — Paiements libres.

Allemagne. — Reichsmarks libres.

Japon. — Paiements libres.

Islande. — Comptes bloqués.

Tialie. — Comptes bloqués, seulement en ce qui concerne les lires italiennes, les soldes actifs sont versés en devises étrangères libres. Accords spéciaux avec la Suisse pour paiements libres.

Iran. — Comptes bloqués.

Irak. — Paiements libres.