Cf. Ie partie, chap. II

17. Voir Sumien, op. cit, p. 130 et suiv.; et Picard, La Réassurance, thèse, Paris, 1912, p. 39 et suiv.

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Ce sont des organismes de dimensions très minimes, ne groupant souvent que les habitants de la commune, entre lesquels se répartissaient, en fin d’exercice, avant la loi de 1900, les pertes éprouvées où une partie seulement de ces pertes, si elles étaient trop considérables. L'avantage de ces mutuelles locales est d’être toujours en contact étroit avec les assurés; ceux-ci étant intéressés à la bonne gestion de la mutualité, la gérant eux-mêmes et pouvant à chaque instant en contrôler le fonctionnement, peuvent éviter les fraudes les uns des autres et veillent eux-mêmes à la conservation de leurs risques propres.

L'inconvénient est, par contre, considérable : les risques réunis par chaque mutuelle sont en nombre insuffisant pour permettre à la loi des grands nombres de produire ses effets. Une petite mutuelle locale, avec un encaissement annuel de quelques milliers de francs, ne peut payer totalement un sinistre de quelque importance; si la communauté des assurés en fait l'effort, cet effort lui est insupportable : le but de l’assurance n’est pas atteint.

C’est ici que la réassurance intervient, grâce à l’organisation prévue par la loi de 1900 : chaque caisse locale conserve une fraction minime du risque qu’elle assure; elle réassure le surplus à une caisse départementale ou régionale; celle-ci se réassure elle-même à la caisse centrale : Caisse centrale de la Société des agriculteurs de France (1906), Caisse centrale de l’Union des Syndicats des agriculteurs de France (1910).

L'organisme fédéral a un rôle très étendu : il conseille, aide et crée au besoin les caisses locales. Il organise des services communs de comptabilité, de contentieux, de statistique, dont le fonctionnement serait trop lourd pour chaque mutuelle isolée. Mais surtout, par la voie de la réassurance, il permet le jeu des lois statistiques à l’intérieur de la communauté élargie : «il joue ce rôle qu’il associe tous les assurés de toutes les mutuelles réunies et qu’il apporte à la faiblesse numérique de chacune le correctif de la puissance numérique »!$.

18. Chambre des députés, rapport Fernand David à la séance du 15 décembre 1900, Journ. off., p. 3370. Cité par Picard, op. cit., p. 44,

Il y a donc là un exemple typique du rôle de la réassurance; à l’intérieur d’un pays! pour certaines formes d’assurance, elle permet la compensation des risques qui serait impossible sans elle. L'organisation de la réassurance internationale n’est pas différente, et par la rétrocession, elle revêt également cette forme pyramidale qui caractérise le système bâti par la loi de 1900.

Pour en terminer avec les mutuelles, il y a lieu de noter que le décret du 8 mars 1922, qui a fixé le statut de celles qui ne sont pas régies par la loi de 1900, leur a en même temps offert la possibilité de se grouper en « unions de mutuelles » pour leur réassurance. Elles n’ont pas usé de cette faculté, qui a cependant été maintenue par le règlement d’administration publique du 31 décembre 1938.

La réassurance et les établissements publics. — Quant aux établissements publics, ils ne nous intéressent ici que dans la mesure où ils se réassurent auprès des sociétés privées. Celles-ci ne sont guère disposées à leur céder des primes en réciprocité; elles refusent même fréquemment d'accepter leurs cessions, afin de limiter leurs possibilités de concurrence. Aussi les établissements publics préfèrent-ils souvent fonder des établissements de réassurance autonomes : ainsi, l'Union de réassurance des établissements cantonaux suisse d'assurance incendie.

Cette dernière va nous fournir un exemple du rôle de la réassurance envers les organismes publics. Tout d’abord, les établissements cantonaux suisses font un large usage de la réassurance??.

Portefeuille total Part réassurée

(millions de francs suisses) % LOTIR ER ER RER E ee 9.524 50,3 DOTE RER SET 11.662 50,4 RO PA ne RAT D 2 Le 17.192 88,9 CODE PARENT Re Dies 21.425 y LISOERES SERRES 25.532 70,1 POS RENE Rte 28.790 70,6

19. Des exemples sont donnés dans d’autres pays par tous les auteurs qui ont étudié la réassurance. Cf. Jahn, op. cit., pour l'Allemagne et l'Autriche. 20. 25° compte rendu de l'Union, Berne, 1935.

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L'Union a été fondée en 1910 et a commencé son exploitation le 1% janvier 1911. À cette époque, elle ne prenait qu'une faible partie des cessions des établissements cantonaux; mais sa part a été sans cesse en augmentant, prenant ainsi peu à peu la place de la réassurance privée, sans laquelle cependant les établissements cantonaux n'auraient pu exister avant la fondation et aux débuts de l’Union :

Montant réassuré Part de l’Union

(Millions de francs suisses) VA MO nm au 4.789 13,3 RO RS rene PES 5,876 23,8 IPS SERRE Se ESS 49,8 IRAN SES HSE 63,4 LOS ER e 17.910 67,8 UOTE RE STE 20.340 78,0

L'Union rétrocédait jusqu’en 1927 auprès de la « Deutschland ». Il est intéressant de noter que ce contrat devait n’être qu’un rouage d’une organisation internationale de l’assurance incendie publique, avec pour réassureur la « Deutschland », société fondée par les établissements allemands : un des aspects de la formidable expansion de la réassurance allemande, et aussi du caractère catastrophique que revêtit la guerre pour la réassurance de ce pays?i.

Aujourd’hui, l’Union a pour réassureurs la « Suisse de réassurance » et l’« Union de réassurance de droit public allemande ».

On peut encore citer comme exemples de réassurances d'établissements publics celle du Gosstrach russe auprès de sociétés allemandes et anglaises; ou celle de la Milli Reassurance (il s’agit alors de rétrocessions), auprès de compagnies privées, spécialement à Zurich. Ces faits montrent que l’assurance publique n’est pas libre de se passer de réassurance et qu’elle demande celle-ci à l’industrie privée??.